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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 5 von 72

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  1. C/24779/2013Chambre civile11. Dezember 2015QUALITÉ POUR RECOURIR; ADMINISTRATION DE LA FAILLITE; CESSION DES DROITS DE LA MASSE; PROCÉDURE DE CONCILIATION; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | CPC.59.c; CPC.60; CPC.242; CPC.308.1; CPC.319.a; LP.204; LP.207; LP.240; LP.260; CPC.53
  2. C/20871/2013Chambre civile11. Dezember 2015ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN; MINIMUM VITAL; GRANDS-PARENTS; REVENU HYPOTHÉTIQUE | CC.276; CC.285; CC.286
  3. C/20815/2014Chambre civile11. Dezember 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; DÉBUT | CC.285.2
  4. C/20300/2013Chambre civile11. Dezember 2015DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CPC.317.1; CC.125
  5. C/15365/2014Chambre civile11. Dezember 2015VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR(DROIT CIVIL); DOMMAGE | LDA.62.2; CO.423
  6. C/14362/2013Chambre civile11. Dezember 2015MORT; PERSONNE PROCHE; ACTION EN RÉPARATION DU TORT MORAL; BIEN IMMATÉRIEL; DOMMAGES-INTÉRÊTS; DOMMAGE INDIRECT; DÉPENS; AVOCAT; HONORAIRES | LCR.62.1; LCR.65.1; CO.45.3
  7. C/1271/2013Chambre civile11. Dezember 2015PROTECTION DES DONNÉES; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; INTÉRÊT PUBLIC; PESÉE DES INTÉRÊTS | CC.28; LPD.6; CO.328b
  8. A/889/2015Chambre des assurances sociales10. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2015 A/889/2015
  9. A/3785/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2015 A/3785/2013
  10. A/3417/2014Chambre des assurances sociales10. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2015 A/3417/2014
  11. A/3173/2014Chambre des assurances sociales10. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2015 A/3173/2014
  12. A/3965/2015Chambre administrative10. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2015 A/3965/2015
  13. AC/2498/2015Assistance Juridique9. Dezember 2015DÉNUEMENT
  14. C/4550/2014Chambre des prud'hommes9. Dezember 2015RÉSILIATION ABUSIVE; PROTECTION DES TRAVAILLEURS; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
  15. C/13995/2013Chambre des prud'hommes9. Dezember 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES; INDEMNITÉ JOURNALIÈRE; DOMMAGE | CO.337c; CO.321e
  16. C/1622/2012Chambre civile9. Dezember 2015DIVORCE; MESURE PROVISIONNELLE; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; MODIFICATION DE LA DEMANDE; SUREXPERTISE; GARDE ALTERNÉE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ONU; COPROPRIÉTÉ | CC.133; CC.276; CC.650; CC.651
  17. A/3678/2014Chambre des assurances sociales8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2015 A/3678/2014
  18. A/3622/2015Chambre des assurances sociales8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2015 A/3622/2015
  19. A/3179/2015Chambre des assurances sociales8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2015 A/3179/2015
  20. A/2438/2015Chambre des assurances sociales8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2015 A/2438/2015
  21. A/1275/2015Chambre des assurances sociales8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2015 A/1275/2015
  22. A/61/2015Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/61/2015
  23. A/547/2015Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/547/2015
  24. A/4501/2010Chambre administrative8. Dezember 2015IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT SUR LA FORTUNE ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; FARDEAU DE LA PREUVE | Procédure de rappel d'impôt faisant suite à la découverte de contrats d'achats et de ventes d'actions par le contribuable. Absence de preuve du raisonnement soutenu par…
  25. A/409/2015Chambre administrative8. Dezember 2015CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE ; COMMUNAUTÉ DES COPROPRIÉTAIRES D'ÉTAGES ; PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; PROPRIÉTAIRE ; AUTORISATION D'EXPLOITER ; RESTAURANT | Recours contre une décision du Scom accordant aux appelées en cause une autorisation d'exploiter un café-restaurant dans un…
  26. A/3920/2015Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/3920/2015
  27. A/3537/2014Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/3537/2014
  28. A/3471/2014Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/3471/2014
  29. A/3172/2014Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/3172/2014
  30. A/3012/2013Chambre administrative8. Dezember 2015PHARMACIE ; EXPLOITANT ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR | Une pharmacie ne dispose pas de la qualité pour recourir contre l'autorisation d'exploiter délivrée à une officine concurrente, dès lors que les normes de droit public sur lesquelles se fonde la…
  31. A/2895/2013Chambre administrative8. Dezember 2015AUTORITÉ DE NOMINATION ; AUTORITÉ UNIVERSITAIRE ; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; RAPPORTS DE SERVICE ; RENOUVELLEMENT(EN GÉNÉRAL) | En matière de prolongation de l'engagement d'un collaborateur dans un système où il n'est nommé que pour une période déterminée et où le…
  32. A/271/2014Chambre administrative8. Dezember 2015ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; CHARGE FISCALE ; DONATION ; PROCÉDURE DE TAXATION | En matière fiscale, il appartient à l'autorité de démontrer l'existence d'éléments créant ou augmentant la charge fiscale, tandis que le contribuable doit supporter le fardeau de la preuve des éléments qui réduisent ou…
  33. A/26/2015Chambre administrative8. Dezember 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DÉCISION DE RENVOI ; LIMITE D'ÂGE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Rejet du recours contre un refus de renouvellement d'autorisation de séjour pour études. Le recourant…
  34. A/2498/2015Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/2498/2015
  35. A/2020/2013Chambre administrative8. Dezember 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DÉLAI ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ ; INVENTAIRE ; MESURE DE PROTECTION ; PROTECTION DES MONUMENTS ; MONUMENT ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | Recours de la propriétaire contre l'arrêté d'inscription à…
  36. A/1879/2015Chambre administrative8. Dezember 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; TREIZIÈME SALAIRE | Action en reconnaissance de dette recevable. L'indemnité pour licenciement contraire au droit de l'art. 31 al. 3 LPAC comprend le treizième salaire au prorata du nombre de mois fixé et n'est…
  37. A/140/2014Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/140/2014
  38. PM/1093/2015Chambre pénale d'appel et de révision8. Dezember 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE; ANTÉCÉDENT; DROIT DES ÉTRANGERS; RÉVOCATION DU SURSIS; RISQUE DE RÉCIDIVE; PRONOSTIC | CP.86.1
  39. P/1440/2012Chambre pénale d'appel et de révision8. Dezember 2015MEURTRE ; HOMICIDE ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LARM ; LOI FÉDÉRALE SUR LES ARMES, LES ACCESSOIRES D'ARMES ET LES MUNITIONS ; MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP) ; EXPOSITION À UN DANGER ; ESCROQUERIE ; ÉMOTION ; IN DUBIO PRO DURIORE ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; FIXATION DE LA PEINE…
  40. C/4165/2015Chambre civile8. Dezember 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.325
  41. A/981/2014Chambre des assurances sociales7. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2015 A/981/2014
  42. A/585/2014Chambre des assurances sociales7. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2015 A/585/2014
  43. A/3397/2015Chambre des assurances sociales7. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2015 A/3397/2015
  44. A/2378/2015Chambre des assurances sociales7. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2015 A/2378/2015
  45. A/2276/2015Chambre des assurances sociales7. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2015 A/2276/2015
  46. A/2138/2015Chambre des assurances sociales7. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2015 A/2138/2015
  47. PM/714/2015Chambre pénale d'appel et de révision7. Dezember 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE; PRONOSTIC; RISQUE DE RÉCIDIVE | CP.86.1
  48. C/6745/2013Chambre des baux et loyers7. Dezember 2015BAIL À LOYER; LOYER INITIAL; PÉNURIE DE LOGEMENTS; STATISTIQUE | CO.270.1.a, CO.270.2, LaCC.207.4
  49. C/659/2012Chambre des baux et loyers7. Dezember 2015BAIL À LOYER; RÉSILIATION ANTICIPÉE; DILIGENCE; SOMMATION | CPC.144.2; CO.257f
  50. C/6209/2013Chambre des baux et loyers7. Dezember 2015ANNULABILITÉ; RÉSILIATION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; JUSTE MOTIF; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271; CO.272

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.