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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/2198/2014Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/2198/2014
  2. A/2174/2015Chambre administrative15. Dezember 2015COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ; RÉVISION(DÉCISION) ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ; REVENU DÉTERMINANT ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | L'intimé ayant rendu une décision postérieurement au recours du recourant…
  3. A/1939/2014Chambre administrative15. Dezember 2015TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; LOGEMENT ; PROPRIÉTAIRE ; PERTURBATEUR ; AMENDE ; FAUTE ; NÉGLIGENCE | Dans la mesure où la recourante est propriétaire du dépôt transformé par son locataire en quatre habitations sous-loués illégalement, c'est à juste titre que le département l'a…
  4. A/1486/2015Chambre administrative15. Dezember 2015FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉTUDIANT ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE | Confirmation de l'élimination de la faculté de psychologie et des sciences…
  5. A/1245/2014Chambre administrative15. Dezember 2015PERMIS DE CONSTRUIRE ; MAISON DE PROSTITUTION ; CHANGEMENT D'AFFECTATION ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; PRIMAUTÉ DU DROIT FÉDÉRAL ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; AMENDE | L'exploitation d'un salon de prostitution dans une villa sise en cinquième zone de construction constitue un…
  6. A/1197/2015Chambre administrative15. Dezember 2015FICTION DE LA NOTIFICATION ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; DÉLAI LÉGAL ; RESTITUTION DU DÉLAI ; FORCE MAJEURE ; EMPÊCHEMENT NON FAUTIF ; RECONSIDÉRATION ; RÉVISION(DÉCISION) ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT | Celui qui s'absente pour une longue durée doit veiller à prendre les mesures nécessaires pour…
  7. P/9414/2011Chambre pénale d'appel et de révision15. Dezember 2015HOMICIDE; LÉGITIME DÉFENSE; ÉTAT DE NÉCESSITÉ; FIXATION DE LA PEINE; ARME(OBJET) | CP.111; CP.15; CP.17; CP.18; CP.47
  8. P/7647/2015Chambre pénale d'appel et de révision15. Dezember 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; PRONOSTIC; SÉJOUR ILLÉGAL; SÉJOUR ININTERROMPU | LEtr.115.1.b; CP.41.1
  9. AC/2451/2015Assistance Juridique15. Dezember 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; DÉNUEMENT
  10. AC/2310/2015Assistance Juridique15. Dezember 2015DÉNUEMENT; VERSEMENT ANTICIPÉ | CPC.117.a
  11. C/2750/2014Chambre des prud'hommes15. Dezember 2015CONTRAT DE TRAVAIL; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES; INTÉRÊT MORATOIRE; FARDEAU DE LA PREUVE | CO.322; CC.8; CO.104
  12. A/700/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/700/2015
  13. A/3543/2014Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/3543/2014
  14. A/3327/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/3327/2015
  15. A/3061/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/3061/2015
  16. A/2798/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/2798/2015
  17. A/2780/2014Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/2780/2014
  18. A/2699/2014Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/2699/2014
  19. A/2535/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/2535/2015
  20. A/188/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/188/2015
  21. A/1806/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/1806/2015
  22. A/1599/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/1599/2015
  23. A/1504/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/1504/2015
  24. A/1108/2015Chambre des assurances sociales14. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/1108/2015
  25. P/2189/2014Chambre pénale d'appel et de révision14. Dezember 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; DISPOSITIONS PÉNALES DES LOIS SPÉCIALES; PARTICIPATION À LA PROCÉDURE; RÉGIME DE LA DÉTENTION; FIXATION DE LA PEINE; AGGRAVATION DE LA PEINE; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT; QUESTION PRÉJUDICIELLE; MOYEN DE PREUVE | LStup.19.1; LStup.19.2.a; CEDH.3
  26. P/11062/2012Chambre pénale d'appel et de révision14. Dezember 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; TRAITE D'ÊTRES HUMAINS; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); SÉJOUR ILLÉGAL; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR; ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES; ENTRÉE ILLÉGALE; ENCOURAGEMENT(EN GÉNÉRAL); TENTATIVE(DROIT PÉNAL); DROIT D'ÊTRE ENTENDU; PROCÉDURE…
  27. A/1720/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2015EXPERTISE; BIEN IMMOBILIER | ORFI.9
  28. AC/2168/2015Assistance Juridique14. Dezember 2015NÉCESSITÉ; AVOCAT; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE
  29. C/902/2014Chambre des baux et loyers14. Dezember 2015BAIL À LOYER; DIMINUTION DE LOYER; RENDEMENT ABUSIF; FARDEAU DE LA PREUVE | CO.269; CO.270; CO.270a.1; CPC.247.2.b.2
  30. C/8791/2013Chambre des baux et loyers14. Dezember 2015BAIL À LOYER; CONTESTATION DU CONGÉ; FORMULE OFFICIELLE; NOM; IDENTITÉ; BAILLEUR(BAIL À LOYER); COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE | CC.560
  31. C/549/2014Chambre des baux et loyers14. Dezember 2015BAIL À LOYER; DIMINUTION DE LOYER; RENDEMENT ADMISSIBLE | CO.270a; CO.269a
  32. C/24034/2012Chambre des baux et loyers14. Dezember 2015BAIL À LOYER; RÉSILIATION; PROLONGATION DU BAIL À LOYER; FORMULE OFFICIELLE | CO.272; CO.266l; CO.271a.1.a; CO.271
  33. C/21829/2013Chambre des baux et loyers14. Dezember 2015BAIL À LOYER; RECOURS MAL INTITULÉ; CONDITION DE RECEVABILITÉ | CPC.321.1; CPC.312.1; CPC.317.2
  34. C/13439/2015Chambre des baux et loyers14. Dezember 2015CAS CLAIR; ACTION EN PAIEMENT | CPC.257; CO.257d
  35. C/12589/2014Chambre des baux et loyers14. Dezember 2015BAIL À LOYER; AVIS DE MAJORATION DE LOYER; NULLITÉ; DIMINUTION DE LOYER; INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION | CO.266; CO.270b; CO.269b
  36. C/25280/2013Chambre des prud'hommes14. Dezember 2015CONTRAT DE TRAVAIL; FARDEAU DE LA PREUVE; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES | CPC.157; CC.8
  37. C/22764/2013Chambre des prud'hommes14. Dezember 2015CONTRAT DE TRAVAIL; BONUS; FARDEAU DE LA PREUVE | CO.322d
  38. C/5735/2015Chambre civile14. Dezember 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.315;
  39. A/3445/2015Chambre administrative11. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2015 A/3445/2015
  40. AC/2459/2015Assistance Juridique11. Dezember 2015LIMITATION(EN GÉNÉRAL); ACTIVITÉ; AVOCAT | CPC.118.2; RAJ.16.2
  41. C/18692/2014Chambre des prud'hommes11. Dezember 2015PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; TRAVAILLEUR; DONNÉES PERSONNELLES; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES; PESÉE DES INTÉRÊTS; INTÉRÊT PUBLIC; BANQUE D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE | CO.328b; LPD.6
  42. C/9652/2015Chambre civile (Sommaires)11. Dezember 2015NOVA; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS ET ENTREPRENEURS; INSCRIPTION; DÉLAI; RECTIFICATION DE LA DÉCISION; SÛRETÉS; RADIATION(EFFACEMENT) | CPC.317; CPC.53; CC.837.1; CC.961.3
  43. C/9183/2015Chambre civile (Sommaires)11. Dezember 2015DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; DÉLAI DE RECOURS; INDICATION ERRONÉE DES VOIES DE DROIT; PARTIE À LA PROCÉDURE; RECTIFICATION(EN GÉNÉRAL); DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPC.132.1
  44. C/7530/2015Chambre civile (Sommaires)11. Dezember 2015MAINLEVÉE DÉFINITIVE; MOTIVATION DE LA DEMANDE; DÉCISION EXÉCUTOIRE; COMPENSATION DE CRÉANCES; TITRE(DOCUMENT); PREUVE ABSOLUE | LP.80.1; LP.81.1; CO.120.2
  45. C/5394/2015Chambre civile (Sommaires)11. Dezember 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; TITRE DE MAINLEVÉE; RECONNAISSANCE DE DETTE; EXCEPTION(MOYEN DE DÉFENSE) | LP.82.1; LP.82.2
  46. C/2226/2014Chambre civile (Sommaires)11. Dezember 2015LIQUIDATION SOMMAIRE DE LA FAILLITE; SUSPENSION DE LA FAILLITE FAUTE D'ACTIFS; REPRISE; REGISTRE DU COMMERCE; RÉINSCRIPTION | LP.230; ORC.164.1.d
  47. C/3542/2015Chambre civile11. Dezember 2015DIVORCE; LOGEMENT DE LA FAMILLE | CPC.317.1; CC.176.1.2
  48. C/26005/2013Chambre civile11. Dezember 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.125
  49. C/25533/2011Chambre civile11. Dezember 2015DIVORCE; ACTION EN MODIFICATION; AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE; DROIT TRANSITOIRE; RELATIONS PERSONNELLES; OBLIGATION D'ENTRETIEN; MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | CC.134; CC.286; CC.129; CC.298b.2
  50. C/25123/2013Chambre civile11. Dezember 2015DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.296.2; CC.298.1; CC.133; CC.285.1; CC.285.2; CC.125.1

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.