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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/2592/2014Chambre des assurances sociales9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2015 A/2592/2014
  2. A/929/2013Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/929/2013
  3. A/861/2014Chambre administrative9. Juni 2015QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; TÉMOIN ; DOMAINE PUBLIC ; USAGE COMMUN ACCRU ; TERRASSE DE RESTAURANT ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; COMPÉTENCE ; DROIT COMMUNAL ; POUVOIR D'APPRÉCIATION…
  4. A/4025/2014Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/4025/2014
  5. A/3685/2013Chambre administrative9. Juni 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; MARIAGE COUTUMIER ; MARIAGE RELIGIEUX ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; UNION CONJUGALE ; MÉNAGE COMMUN ; DURÉE ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; EXIGIBILITÉ | La vie commune des époux en Suisse ayant pris fin et duré moins de trois…
  6. A/3236/2014Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/3236/2014
  7. A/3224/2014Chambre administrative9. Juni 2015FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; ÉTUDIANT ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; EXAMEN(FORMATION) ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) | Rejet du recours d'une étudiante éliminée de la faculté de médecine après avoir échoué à sa seconde et ultime tentative de l'examen du module A. Aucun élément…
  8. A/3189/2014Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/3189/2014
  9. A/3168/2014Chambre administrative9. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ENSEIGNEMENT ; INSTRUCTION(ENSEIGNEMENT) ; ÉCOLE OBLIGATOIRE ; ORGANISATION SCOLAIRE ; FORMATION SCOLAIRE SPÉCIALE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | Le régime scolaire applicable aux jeunes à besoins éducatifs particuliers, tel qu'institué…
  10. A/3098/2014Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/3098/2014
  11. A/3092/2013Chambre administrative9. Juni 2015IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; VALEUR FISCALE ; ACTION(PAPIER-VALEUR) | Recours contre un jugement admettant qu'une société, pour les besoins de son estimation, doit être considérée comme ayant une valeur de rendement inaliénable respectivement difficilement aliénable, car dépendante de la…
  12. A/2931/2014Chambre administrative9. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ÉCOLE OBLIGATOIRE ; FORMATION SCOLAIRE SPÉCIALE ; ORTHOPHONIE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Recours contre une décision réduisant la fréquence des séances de logopédie accordées à un élève. Ni l'élève concerné, mineur mais capable de discernement, ni ses parents n'ont été…
  13. A/2895/2014Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/2895/2014
  14. A/251/2015Chambre administrative9. Juni 2015AVOCAT ; INSCRIPTION ; INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT ; SECRET PROFESSIONNEL ; CONFLIT D'INTÉRÊTS | Dans une précédente jurisprudence ( | LLCA.4 ; LLCA.5.al2 ; LLCA.6 ; LLCA.7 ; LLCA.8 ; LLCA.9 ; LLCA.10.al1 ; LLCA.12 ; LLCA.13.al1 ; LPAv.14 ; LPAv.21 ; Cst.8 ; Cst.27 ; Cst.29
  15. A/2119/2014Chambre administrative9. Juni 2015OBJET DU LITIGE ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; MARIAGE ; CAS DE RIGUEUR | Recours contre le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant. Si son union conjugale avec une…
  16. A/1914/2010Chambre administrative9. Juni 2015PROCÉDURE FISCALE ; PROCÉDURE PÉNALE FISCALE ; DROIT PÉNAL FISCAL ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; AMENDE ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; ACTIONNAIRE ; SOCIÉTÉ ANONYME | Confirmation d'une prestation appréciable en argent versée par une…
  17. A/1768/2015Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/1768/2015
  18. A/161/2014Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/161/2014
  19. A/1606/2015Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/1606/2015
  20. A/1583/2015Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/1583/2015
  21. A/1256/2014Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/1256/2014
  22. A/1054/2013Chambre administrative9. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/1054/2013
  23. P/843/2014Chambre pénale d'appel et de révision9. Juni 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT); INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP.33.1; CP.33.2; CP.33.4; CPP.386.2; CPP.429.1.a; CPP.432.2; CPP.426.2; CPP.427.2.a
  24. C/11517/2014Chambre de surveillance9. Juni 2015CONVENTION(COMPÉTENCE DES AUTORITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES MINEURS); RÉSIDENCE HABITUELLE; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; FRONTALIER; RELATIONS PERSONNELLES | CLaH.96.5; CLaH.96.6; CLaH.96.11
  25. C/23381/2013Chambre des prud'hommes9. Juni 2015APPRÉCIATION DES PREUVES | CPC.157; CCT-SOR.31
  26. C/21446/2012Chambre des prud'hommes9. Juni 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; FIDÉLITÉ; CLAUSE CONTRACTUELLE; PROHIBITION DE CONCURRENCE | CO.337; CO.321d.2; CO.340; CO.340a; CO.321e
  27. C/18457/2014Chambre civile (Sommaires)9. Juni 2015OPPOSITION(PROCÉDURE); ORDONNANCE DE SÉQUESTRE; ABUS DE DROIT | LP.271; CC.2.2; CO.18; CO.154
  28. A/2337/2014Chambre des assurances sociales8. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2015 A/2337/2014
  29. A/228/2014Chambre des assurances sociales8. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2015 A/228/2014
  30. A/1469/2015Chambre administrative8. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.06.2015 A/1469/2015
  31. A/1041/2015Chambre administrative8. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.06.2015 A/1041/2015
  32. PM/456/2015Chambre pénale d'appel et de révision8. Juni 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86.1
  33. P/11156/2008Chambre pénale d'appel et de révision8. Juni 2015SÛRETÉS; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE; ALLOCATION AU LÉSÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) | CPP.239.1; CPP.239.2; CPP.239.1.c; CPP.433; CPP.135; CP.69; CP.70; CP.71; CP.73.1.c; CP.73.3; CP.71.2
  34. AC/2728/2013Assistance Juridique8. Juni 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; NOTIFICATION DE LA DÉCISION; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE) | CPC.123; RAJ.19; RAJ.8
  35. AC/2720/2012Assistance Juridique8. Juni 2015DÉCISION DE TAXATION; VOIE DE DROIT | RAJ
  36. AC/21/2015Assistance Juridique8. Juni 2015DÉNUEMENT
  37. C/25374/2014Chambre des prud'hommes8. Juni 2015COMPOSITION DE L'AUTORITÉ | CPC.3; LTPH.3; LTPH.17.1
  38. NC/1913/2014Chambre civile8. Juni 2015PROCÈS DEVENU SANS OBJET; DEMANDE D'ENTRAIDE; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.242
  39. C/4892/2013Chambre civile8. Juni 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; OUVERTURE DE LA FAILLITE | LP.207
  40. A/1020/2015Chambre administrative5. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.06.2015 A/1020/2015
  41. P/12672/2014Chambre pénale d'appel et de révision5. Juni 2015FIXATION DE LA PEINE; CONCOURS D'INFRACTIONS; PEINE | CP.139.2; CP.139.3; CP.47; CP.49
  42. P/10934/2014Chambre pénale d'appel et de révision5. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; PRINCIPE DE L'ACCUSATION; LIBÉRATION CONDITIONNELLE; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT; PEINE D'ENSEMBLE | CP.86; CP.89; LEtr.115.b
  43. C/16893/2013Chambre des prud'hommes5. Juni 2015CONTRAT DE TRAVAIL; TRAVAILLEUR À DOMICILE; SERMENT; ENTRAIDE JUDICIAIRE CIVILE; RAPPORT DE SUBORDINATION; SALAIRE; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES; FRAIS JUDICIAIRES | CTT.Edom; CPC.128; CO.319; CO.320.2
  44. C/3837/2014Chambre civile (Sommaires)5. Juni 2015MAINLEVÉE(LP); SIMULATION; COMPENSATION DE CRÉANCES | LP.82; CO.120; CO.312
  45. C/22523/2014Chambre civile (Sommaires)5. Juni 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; TITRE DE MAINLEVÉE | LP.82; LP.149.2
  46. C/20739/2014Chambre civile (Sommaires)5. Juni 2015POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; INSOLVABILITÉ | LP.174
  47. C/19140/2013Chambre civile (Sommaires)5. Juni 2015DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE; FARDEAU DE LA PREUVE | LDIP.16; LDIP.25; LDIP.27
  48. C/15118/2014Chambre civile (Sommaires)5. Juni 2015DIVORCE; MESURE PROVISIONNELLE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | CPC.276.1; CPC.276.3; LOJ.86.1; Cst.29.1
  49. C/13793/2014Chambre civile (Sommaires)5. Juni 2015POURSUITE EN PRESTATION DE SÛRETÉS; MAINLEVÉE PROVISOIRE; TITRE DE MAINLEVÉE; HYPOTHÈQUE; REPRISE; DETTE | LP.38.1; LP.82
  50. C/749/2009Chambre civile5. Juni 2015RESPONSABILITÉ DES ORGANES D'UNE SOCIÉTÉ; ASSAINISSEMENT(EN GÉNÉRAL); DROIT DES SOCIÉTÉS; ORGANE DE RÉVISION | CO.725; CO.729c; CO.754; CO.755

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.