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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 44 von 72

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  1. A/3555/2014Chambre administrative2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/3555/2014
  2. A/3393/2014Chambre administrative2. Juni 2015CONFLIT D'INTÉRÊTS ; AVOCAT ; AVOCAT; SECRET PROFESSIONNEL ; INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | Confirmation de l'interdiction, prononcée à l'égard d'un avocat provenant de l'Union européenne, de représenter sa cliente actuelle dans une procédure pénale ouverte sur demande du mari…
  3. A/3391/2014Chambre administrative2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/3391/2014
  4. A/3270/2014Chambre administrative2. Juni 2015PROFESSION SANITAIRE ; SANTÉ ; MÉDECIN ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; MESURE DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; CONSENTEMENT DU LÉSÉ; PATIENT ; OBLIGATION DE RENSEIGNER | Le patient doit être…
  5. A/3009/2012Chambre administrative2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/3009/2012
  6. A/2984/2013Chambre administrative2. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ; PAYS D'ORIGINE | Annulation d'une décision de révocation d'une autorisation d'établissement (permis C). Ressortissant…
  7. A/2803/2013Chambre administrative2. Juni 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT SUR LE REVENU ; REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; BÉNÉFICE ; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL) ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | En vertu du principe de répartition de la preuve en matière fiscale, il incombe au…
  8. A/2683/2014Chambre administrative2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/2683/2014
  9. A/2072/2014Chambre administrative2. Juni 2015AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; IMMISSION ; PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; PLAN DIRECTEUR ; MESURE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLASSEMENT(ZONE) ; ZONE DE DÉVELOPPEMENT ; ZONE À BÂTIR ; ZONE AGRICOLE ; PROTECTION CONTRE LE BRUIT…
  10. A/1499/2012Chambre administrative2. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DÉCISION ; FORMALISME EXCESSIF ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; ORDRE DE DÉMOLITION ; AMENDE ; NE BIS IN IDEM | Décision de refus d'autorisation complémentaire de construire un mur de clôture en béton armé, assortie d'un ordre de…
  11. A/1479/2015Chambre administrative2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/1479/2015
  12. A/1329/2014Chambre administrative2. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; PERMIS DE CONDUIRE ; DROIT PÉNAL ; CHOSE JUGÉE ; ORDONNANCE PÉNALE ; PROCÉDURE CONTRADICTOIRE ; CONDAMNATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; FAUTE GRAVE ; CONDUITE MALGRÉ UNE INCAPACITÉ…
  13. C/17485/2008Chambre de surveillance2. Juni 2015RELATIONS PERSONNELLES
  14. C/14490/2012Chambre des prud'hommes2. Juni 2015CONTRAT DE TRAVAIL; TACITE; APPEL EN CAUSE; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; SALAIRE MINIMUM; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; DÉLAI DE RÉSILIATION | CO.320.2
  15. C/8112/2011Chambre civile2. Juni 2015EFFET SUSPENSIF; ORDONNANCE; PREUVE; PROCÉDURE | CPC.325
  16. C/15365/2014Chambre civile2. Juni 2015ACTION EN INTERDICTION; CONSULTATION DU DOSSIER; SECRET D'AFFAIRES | CPC.156
  17. C/10190/2015Chambre civile2. Juni 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; VALEUR LITIGIEUSE; PROLONGATION DU DÉLAI | CPC.132.1; CPC.221.1.c
  18. A/464/2015Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/464/2015
  19. A/3813/2014Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/3813/2014
  20. A/3664/2014Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/3664/2014
  21. A/3463/2014Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/3463/2014
  22. A/2686/2014Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/2686/2014
  23. A/2377/2014Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/2377/2014
  24. A/2093/2014Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/2093/2014
  25. A/1461/2014Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/1461/2014
  26. A/1091/2015Chambre des assurances sociales1. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/1091/2015
  27. PM/437/2015Chambre pénale d'appel et de révision1. Juni 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  28. P/8782/2015Chambre pénale d'appel et de révision1. Juni 2015RÉVISION(DÉCISION) | CPP.410.1.a
  29. C/3868/2014Chambre de surveillance1. Juni 2015AUTORITÉ PARENTALE; PROTECTION DE L'ENFANT; THÉRAPIE
  30. C/2697/2013Chambre de surveillance1. Juni 2015CURATELLE; CURATEUR | CC.400; CC.401; CC.423
  31. AC/831/2015Assistance Juridique1. Juni 2015DÉNUEMENT; NÉCESSITÉ; AVOCAT | CPC.117.a
  32. C/8606/2011Chambre des baux et loyers1. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; CHOSE JUGÉE; NULLITÉ; RÉSILIATION; ANNULABILITÉ; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CPC.53; CPC.59; CPC.150; CPC.152; CO.271; CO.272
  33. C/25222/2013Chambre des baux et loyers1. Juni 2015INTÉGRATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) | CO.269b; CO.269a; CO.18
  34. C/25091/2014Chambre des baux et loyers1. Juni 2015CAS CLAIR; BAIL À LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE | CPC.257; CO.257d
  35. C/22566/2014Chambre des baux et loyers1. Juni 2015TRANSFERT DE BAIL; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; NULLITÉ; RÉSILIATION | CPC.257; CO.266l.2; CC.121.1
  36. C/1311/2014Chambre des baux et loyers1. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; FAIT DE DOUBLE PERTINENCE; REPRÉSENTATION | CPC.125; CPC.53; CPC.52; CO.32; CO.38
  37. A/2184/2014Chambre administrative29. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.05.2015 A/2184/2014
  38. A/2023/2014Chambre administrative29. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.05.2015 A/2023/2014
  39. P/12191/2012Chambre pénale d'appel et de révision29. Mai 2015SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; FIXATION DE LA PEINE | CP.19.2; CP.42.1; CP.43; CP.47; CP.49.1
  40. C/3181/2014Chambre des prud'hommes29. Mai 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RESTITUTION DU DÉLAI; OMISSION DANS LE DÉLAI D'UN ACTE PROCÉDURAL | CPC.147; CPC.148
  41. A/508/2014Chambre des assurances sociales28. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2015 A/508/2014
  42. A/3159/2013Chambre des assurances sociales28. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2015 A/3159/2013
  43. A/1454/2015Chambre administrative28. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2015 A/1454/2015
  44. P/14596/2013Chambre pénale d'appel et de révision28. Mai 2015CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); MARQUE(SIGNALISATION ROUTIÈRE); EXCÈS DE VITESSE; DÉLIT DE CHAUFFARD; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR; VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION | LCR.90.3; LCR.90.4
  45. P/10891/2014Chambre pénale d'appel et de révision28. Mai 2015SÉJOUR ILLÉGAL; FIXATION DE LA PEINE; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE); SUPPRESSION(EN GÉNÉRAL) | LEtr.115.1.b; CPP.263; CP.41.1; CPP.268.1
  46. C/8346/2013Chambre civile28. Mai 2015MESURE PROVISIONNELLE; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL); VISITE; INTÉRÊT DE L'ENFANT | CPC.276; CC.273
  47. A/9/2014Chambre des assurances sociales27. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2015 A/9/2014
  48. P/13120/2014Chambre pénale d'appel et de révision27. Mai 2015IN DUBIO PRO REO; USURE(DROIT PÉNAL); VOL(DROIT PÉNAL); ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; CONCOURS D'INFRACTIONS; INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION; PARTIE CIVILE; HONORAIRES; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); ALLOCATION AU LÉSÉ | CP.157.1; CP.139.1…
  49. C/5423/2007Chambre de surveillance27. Mai 2015PROTECTION DE L'ENFANT; DÉBAT DU TRIBUNAL; RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | CC.311.1; LaCC.53.5
  50. C/18282/2014Chambre de surveillance27. Mai 2015ADOPTION DE MINEURS; CONJOINT | CC.264

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.