DE

Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 43 von 72

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. C/6487/2012Chambre civile5. Juni 2015INTERDICTION DES IMMISSIONS EXCESSIVES; DISTANCE MINIMALE; AUTORISATION DE DÉFRICHER; VALEUR LITIGIEUSE; DEMANDE RECONVENTIONNELLE; ADMINISTRATION DES PREUVES; AUDITION OU INTERROGATOIRE; TÉMOIN; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) | CPC.224.1; CPC.317.2; CPC.316.3; CPC.241; CC.688; CC.684…
  2. C/6123/2013Chambre civile5. Juni 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.176.3; CC.285.1
  3. C/30805/2010Chambre civile5. Juni 2015CONVENTION SUR LES EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE; DIVORCE | CPC.279
  4. C/29405/2008Chambre civile5. Juni 2015TRUST; ACQUÊT; RÉUNION AUX ACQUÊTS; LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL; COPROPRIÉTÉ; OBLIGATION D'ENTRETIEN; RELATIONS PERSONNELLES | CLHT.15; CC.208; CC.214; CC.285; CC.649
  5. C/2763/2015Chambre civile5. Juni 2015MESURE PROVISIONNELLE; DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS; OEUVRE(DROIT D'AUTEUR); LOI FÉDÉRALE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE; PROCÈS DEVENU SANS OBJET; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.261; CPC.262; LDA.2; LDA.6; LDA.10; LDA.62; LDA.65; LCD.2; LCD.3; LCD.5; LCD.9
  6. C/27042/2011Chambre civile5. Juni 2015CONTRAT D'ENTREPRISE; PRIX; EXPERTISE | CPC.188; CO.363
  7. C/26656/2013Chambre civile5. Juni 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CPC.272; CC.176
  8. C/25759/2013Chambre civile5. Juni 2015DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; MAJORITÉ(ÂGE) | CC.285.1;
  9. C/22878/2013Chambre civile5. Juni 2015CONTRAT D'ENTREPRISE; REPRÉSENTATION | CPC.150; CPC.319; CO.32; CO.363
  10. C/20231/2011Chambre civile5. Juni 2015BANQUE ; CONTRAT DE DÉPÔT ; FONDS DE PLACEMENT ; CULPA IN CONTRAHENDO ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LA CONFIANCE ; OBLIGATION DE RENSEIGNER | CC.2; CC.398; LBVM.11; OB.9;
  11. C/19400/2014Chambre civile5. Juni 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT); FRAIS JUDICIAIRES | RTFMC.7; CPC.96; CPC.104.1; CPC.105; CPC.107.1; CPC.123.1; CPC.241.2; CPC.241.3
  12. C/17442/2014Chambre civile5. Juni 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; DETTE ALIMENTAIRE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; INDEMNITÉ DE CHÔMAGE; REVENU HYPOTHÉTIQUE; FRAIS ACCESSOIRES; CHARGE FISCALE | CC.176
  13. C/16060/2013Chambre civile5. Juni 2015ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS(EN GÉNÉRAL); PRESCRIPTION; ACTION PÉNALE; PRESCRIPTION; CONNAISSANCE; DOMMAGE; TORT MORAL; INSTIGATION; SOLIDARITÉ; INTERRUPTION DU DÉLAI; PRESCRIPTION | CEDH.10; CPC.125.a; CO.41; CO.50.1; CO.60.1; CO.60.2; CO.136.1; CP.24.1; CP.320
  14. C/14622/2006Chambre civile5. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; DROIT À LA PREUVE; NOTIFICATION ÉCRITE; FICTION DE LA NOTIFICATION | Cst.29.2; CPC.53; CC.8
  15. C/1303/2012Chambre civile5. Juni 2015ACTION EN CESSATION DE TROUBLE; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; FRAIS JUDICIAIRES
  16. C/12569/2013Chambre civile5. Juni 2015DROIT À LA RÉDUCTION DU PRIX; DÉFAUT DE LA CHOSE; CONTRAT D'ARCHITECTE; PRIX DE L'OUVRAGE | CO.102; CO.104; CO.368; CO.374
  17. A/507/2014Chambre des assurances sociales4. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2015 A/507/2014
  18. A/3617/2014Chambre des assurances sociales4. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2015 A/3617/2014
  19. A/2111/2013Chambre des assurances sociales4. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2015 A/2111/2013
  20. P/4140/2013Chambre pénale d'appel et de révision4. Juni 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; FIXATION DE LA PEINE; DÉTENTION ILLICITE; HONORAIRES; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | LStup.19.1; LStup.19.2; CP.47; Cst.8.1; Cst.29.1; CEDH.6; CPP.5.1; CEDH.3; Cst.7; Cst.10; CP.70; CP.69.1; CPP.135
  21. A/951/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015Recevabilité de la plainte contre une observation figurant dans l'état de collocation. | LP.17; LP.244; OAOF.56
  22. A/877/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015SANS OBJET | LP.17
  23. A/805/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015NOTIFICATION; REPRESENTANT | LP.66
  24. A/741/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015Saisie d'un revenu variable. | LP.93.1
  25. A/499/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015NOTIFICATION | LP.64
  26. A/3804/2012Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015SEQUESTRE; DESIGNATION IMPRECISE | Recours au TF du 19 juin 2015 formé par la créancière, admis par arrêt du 23 février 2016 ( | LP.274
  27. A/33/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015Conditions à la prise en compte dans les dépenses nécessaires du versement d'une contribution alimentaire. | LP.93.1
  28. A/1485/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015IRRECEVABLE; TARDIF | LP.17.2
  29. A/1340/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015IRRECEVABLE; ACTE CONTESTE | LP.17; LaLP.9.a
  30. A/1002/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juni 2015SAISIE; RENTE PREVOYANCE | LP.92
  31. C/4147/1999Chambre de surveillance4. Juni 2015CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE | CC.394.1; CC.394.2; CC.446.2
  32. A/1539/2015Chambre administrative3. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.06.2015 A/1539/2015
  33. A/1288/2015Chambre administrative3. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.06.2015 A/1288/2015
  34. P/5712/2012Chambre pénale de recours3. Juni 2015ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER; FAUTE PROFESSIONNELLE; PHARMACIE; SUBSTANCE NOCIVE; MÉDECIN; RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE; LÉSION CORPORELLE | CPP.310; CPP.323; CP.125; CP.128; LChim.49; OChim.39; CP.102; CPP.311.al2
  35. C/28663/2011Chambre des prud'hommes3. Juni 2015CONTRAT DE TRAVAIL; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; PLAINTE PÉNALE; FAUX TÉMOIGNAGE; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.319.b.2
  36. C/1567/2014Chambre des prud'hommes3. Juni 2015CONTRAT DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; APPEL EN CAUSE; DIRECTEUR | CPC.81.1
  37. C/13424/2013Chambre civile3. Juni 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.325
  38. A/943/2015Chambre des assurances sociales2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2015 A/943/2015
  39. A/3404/2014Chambre des assurances sociales2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2015 A/3404/2014
  40. A/310/2015Chambre des assurances sociales2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2015 A/310/2015
  41. A/1847/2015Chambre des assurances sociales2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2015 A/1847/2015
  42. A/818/2013Chambre administrative2. Juni 2015PROCÉDURE DE CONCILIATION(EN GÉNÉRAL) ; DROIT FISCAL ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION) ; IMPOSITION DE LA FAMILLE | Le fardeau de la preuve du transfert de son domicile fiscal à l'étranger incombe au contribuable. Le recourant n'a pas établi…
  43. A/723/2015Chambre administrative2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/723/2015
  44. A/548/2015Chambre administrative2. Juni 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; EXPERTISE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; DÉCISION ; FAUTE ; IRRESPONSABILITÉ | Recours contre une décision de placement en cellule forte pour trois jours. Toujours en détention, le…
  45. A/529/2015Chambre administrative2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/529/2015
  46. A/3990/2013Chambre administrative2. Juni 2015AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; ASSOCIATION ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; AUTONOMIE COMMUNALE ; OPPORTUNITÉ ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; GARANTIE DE LA…
  47. A/3902/2013Chambre administrative2. Juni 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; CITOYENNETÉ DE L'UNION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GARANTIE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; DROIT DE DEMEURER ; AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; PROCÉDURE PÉNALE ; CONDAMNATION ; MEURTRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE…
  48. A/3886/2014Chambre administrative2. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/3886/2014
  49. A/3832/2014Chambre administrative2. Juni 2015COMMUNICATION ; DOCUMENT ÉCRIT ; PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL) ; PROTECTION DES DONNÉES ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; ORGANISATION DE L'ÉTAT ET ADMINISTRATION ; GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL | Les restrictions à la communication de documents détenus par…
  50. A/3628/2014Chambre administrative2. Juni 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT) ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; OBJET DU LITIGE ; MODIFICATION DE LA DEMANDE ; MAXIME INQUISITOIRE ; DEVOIR DE COLLABORER ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; RESTAURANT ; EXPLOITANT ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; ORDRE PUBLIC(EN GÉNÉRAL) ; BRUIT ; VOISIN ; TRAVAUX…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.