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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 49 von 72

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  1. A/4033/2014Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/4033/2014
  2. A/3955/2014Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/3955/2014
  3. A/36/2015Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/36/2015
  4. A/3593/2014Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/3593/2014
  5. A/3043/2014Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/3043/2014
  6. A/2283/2014Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/2283/2014
  7. A/1308/2015Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/1308/2015
  8. A/4107/2013Chambre administrative5. Mai 2015IMPÔT SUR LA FORTUNE ; CALCUL DE L'IMPÔT ; SOCIÉTÉ ANONYME ; ACTION(PAPIER-VALEUR) ; COMPTABILITÉ COMMERCIALE ; BILAN(EN GÉNÉRAL) ; FORCE OBLIGATOIRE(SENS GÉNÉRAL) ; PRINCIPE EN MATIÈRE DE DROIT FISCAL ; FARDEAU DE LA PREUVE ; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | Il demeure possible pour l'autorité de…
  9. A/3583/2012Chambre administrative5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.05.2015 A/3583/2012
  10. A/2191/2014Chambre administrative5. Mai 2015DÉLAI DE RECOURS ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; ACTE DE RECOURS ; CONCLUSIONS ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; LOGEMENT ; LOCATAIRE ; BAIL À LOYER ; ALLOCATION DE LOGEMENT ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; DÉMÉNAGEMENT | La recourante a violé son devoir légal d'information en n'ayant pas informé l'OCLPF de…
  11. A/1958/2013Chambre administrative5. Mai 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; MARIAGE ; MÉNAGE COMMUN ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; ORDRE PUBLIC(EN GÉNÉRAL) ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Les conditions du regroupement familial sont remplies bien que le recourant ait fait l'objet de condamnations pénales avec…
  12. A/1819/2014Chambre administrative5. Mai 2015ASSISTANCE PUBLIQUE ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ; DEVOIR DE COLLABORER ; FARDEAU DE LA PREUVE ; CONCUBINAGE | Annulation d'une décision de suppression de l'aide sociale. L'hospice invoque une violation du devoir de collaborer et l'existence d'un concubinage. En l'espèce, même si la…
  13. A/1809/2014Chambre administrative5. Mai 2015DOMAINE PUBLIC AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; ENSEIGNE ; PROPORTIONNALITÉ | confirmation d'une décision de la Ville de Genève ordonnant le démontage d'un procédé de réclame constitué par un coffrage installé autour d'une marquise. L'installation était contraire au préavis de la CMNS…
  14. A/174/2014Chambre administrative5. Mai 2015CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; AUTORISATION PRÉALABLE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLAN DE ZONES ; PLAN DIRECTEUR ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION ; BUT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ; LOGEMENT ; IMMEUBLE D'HABITATION | Pour faire droit à la demande d'autorisation de construire…
  15. A/1699/2014Chambre administrative5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.05.2015 A/1699/2014
  16. A/165/2015Chambre administrative5. Mai 2015INSCRIPTION ; REGISTRE PUBLIC ; ÉTAT CIVIL ; MARIAGE ; NOM DE FAMILLE ; DOUBLE NOM ; RÉTROACTIVITÉ IMPROPRE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; FORMALISME EXCESSIF | Confirmation du refus d'enregistrer dans les registres d'état civil, le nom de célibataire comme nom de l'épouse, le mariage ayant été conclu…
  17. AC/1202/2012Assistance Juridique5. Mai 2015AVOCAT; HONORAIRES; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE; ASSISTANCE JUDICIAIRE | LTVA.8.1; RAJ.16.1
  18. C/9719/2013Chambre civile5. Mai 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; MESURE PROVISIONNELLE; DOMMAGE IRRÉPARABLE; CONDITION DE RECEVABILITÉ | CPC.261
  19. C/6460/2014Chambre civile5. Mai 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; EFFET SUSPENSIF; INTÉRÊT DE L'ENFANT | CPC.315
  20. C/18329/2014Chambre civile5. Mai 2015ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF | CPC.315;
  21. A/886/2015Chambre des assurances sociales4. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2015 A/886/2015
  22. A/743/2015Chambre des assurances sociales4. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2015 A/743/2015
  23. A/722/2015Chambre des assurances sociales4. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2015 A/722/2015
  24. A/381/2015Chambre des assurances sociales4. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2015 A/381/2015
  25. A/3640/2014Chambre des assurances sociales4. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2015 A/3640/2014
  26. A/2947/2014Chambre des assurances sociales4. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2015 A/2947/2014
  27. A/1781/2013Chambre des assurances sociales4. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2015 A/1781/2013
  28. P/5166/2013Chambre pénale d'appel et de révision4. Mai 2015VIOLENCE DOMESTIQUE; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); TORT MORAL | CP.190.1; CP.22; CP.123; CP.186; CP.179septies; CP.181
  29. C/23537/2012Chambre de surveillance4. Mai 2015PROTECTION DE L'ENFANT; RETRAIT DU DROIT DE GARDE; PLACEMENT D'ENFANTS
  30. C/23210/2012Chambre civile1. Mai 2015EFFET SUSPENSIF; CONDITION DE RECEVABILITÉ; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.325
  31. A/1066/2015Chambre constitutionnelle30. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 30.04.2015 A/1066/2015
  32. A/3467/2014Chambre des assurances sociales30. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2015 A/3467/2014
  33. A/2713/2013Chambre des assurances sociales30. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2015 A/2713/2013
  34. A/998/2015Chambre administrative30. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2015 A/998/2015
  35. A/1292/2015Chambre administrative30. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2015 A/1292/2015
  36. A/1270/2015Chambre administrative30. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2015 A/1270/2015
  37. A/1269/2015Chambre administrative30. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2015 A/1269/2015
  38. A/1114/2015Chambre administrative30. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2015 A/1114/2015
  39. P/10118/2009Chambre pénale d'appel et de révision30. April 2015ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; VIOL; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.190; CP.187; CP.42; CP.43; CP.48.e; CPP.5
  40. C/14233/2014Chambre de surveillance30. April 2015PROTECTION DE L'ENFANT; RETRAIT DU DROIT DE GARDE; PLACEMENT D'ENFANTS | CC.310
  41. C/6805/2012Chambre des prud'hommes30. April 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126; Cst.29
  42. C/15043/2011Chambre des prud'hommes30. April 2015RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; SUSPENSION DU DÉLAI; GROSSESSE; DÉBUT | CO.336c.1.c
  43. A/942/2015Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/942/2015
  44. A/522/2015Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/522/2015
  45. A/435/2015Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/435/2015
  46. A/3925/2014Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/3925/2014
  47. A/2526/2014Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/2526/2014
  48. A/2396/2014Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/2396/2014
  49. A/1444/2012Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/1444/2012
  50. A/1219/2014Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/1219/2014

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.