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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. PM/308/2015Chambre pénale d'appel et de révision21. April 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE; EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES | CP.86
  2. P/5329/2011Chambre pénale d'appel et de révision21. April 2015ERREUR DE DROIT(DROIT PÉNAL); ABUS DE CONFIANCE; LÉGITIME DÉFENSE; ÉTAT DE NÉCESSITÉ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO | CP.17; CP.18; CP.15; CP.21; CP.138.1.1
  3. P/3418/2015Chambre pénale d'appel et de révision21. April 2015RÉVISION(DÉCISION) ; MOTIF DE RÉVISION | CPP.429; CPP.430; CPP.410
  4. A/739/2015Chambre des assurances sociales20. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2015 A/739/2015
  5. A/3419/2014Chambre des assurances sociales20. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2015 A/3419/2014
  6. A/328/2015Chambre des assurances sociales20. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2015 A/328/2015
  7. A/2223/2014Chambre des assurances sociales20. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2015 A/2223/2014
  8. A/1906/2014Chambre des assurances sociales20. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2015 A/1906/2014
  9. A/1036/2015Chambre administrative20. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.04.2015 A/1036/2015
  10. PM/169/2015Chambre pénale d'appel et de révision20. April 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE; PÉRIODE D'ESSAI; AMENDEMENT(CONDAMNÉ) | CP.86.1; CP.87.1
  11. C/9364/2014Chambre de surveillance20. April 2015FAMILLE MONOPARENTALE; DROIT DE LA MÈRE NON MARIÉE; AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE; MÈRE; CÉLIBATAIRE; RELATIONS PERSONNELLES; COMPÉTENCE INTERNATIONALE | LDIP.85; CLaH.96.5
  12. C/26971/2008Chambre de surveillance20. April 2015PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE
  13. C/24394/2013Chambre des prud'hommes20. April 2015INDEMNITÉ DE VACANCES | CO.329a.1; CO.329b; CO.329d.1
  14. C/13839/2013Chambre civile20. April 2015ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; OBLIGATION D'ENTRETIEN; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | CPC.315
  15. A/782/2015Chambre administrative17. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.04.2015 A/782/2015
  16. P/15029/2010Chambre pénale d'appel et de révision17. April 2015FIXATION DE LA PEINE; VICTIME; PERSONNE ÂGÉE; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT; PARTIE CIVILE; DOMMAGE | CP.47; CP.146; CPP.126.1.a; CO.41.1
  17. C/27814/2013Chambre des prud'hommes17. April 2015ORDONNANCE SUR LES SERVICES D'INSTRUCTION; DOMICILE ÉLU | CPC.147.1; CPC.148; CPC.319.b.1; CPC.319.b.2; CPC.140; CPC.141.1.c
  18. C/8302/2014Chambre civile17. April 2015MESURE PROVISIONNELLE; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.315
  19. C/17442/2014Chambre civile17. April 2015OBLIGATION D'ENTRETIEN; MAXIME INQUISITOIRE | CPC.56; CPC.296.3; CC.163; CC.176.1.1; CC.176.3; CC.276
  20. A/588/2015Chambre des assurances sociales16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/588/2015
  21. A/4210/2013Chambre des assurances sociales16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/4210/2013
  22. A/3916/2014Chambre des assurances sociales16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/3916/2014
  23. A/3077/2014Chambre des assurances sociales16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/3077/2014
  24. A/27/2015Chambre des assurances sociales16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/27/2015
  25. A/2691/2014Chambre des assurances sociales16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/2691/2014
  26. A/1063/2014Chambre des assurances sociales16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/1063/2014
  27. A/1001/2013Chambre des assurances sociales16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/1001/2013
  28. A/794/2015Chambre administrative16. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.2015 A/794/2015
  29. P/8724/2004Chambre pénale de recours16. April 2015JUGEMENT PAR DÉFAUT; EXCUSABILITÉ; FAUTE PROPRE; ABSENCE | CPP.368.3; CPP.369.4; CPP.94
  30. C/23888/2011Chambre des prud'hommes16. April 2015SALAIRE; INTERRUPTION; ACTIVITÉ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL | CO.322; CO.18; CO.329d.2
  31. A/1047/2014Chambre des assurances sociales15. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.04.2015 A/1047/2014
  32. A/543/2015Chambre des assurances sociales14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2015 A/543/2015
  33. A/3543/2014Chambre des assurances sociales14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2015 A/3543/2014
  34. A/3241/2009Chambre des assurances sociales14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2015 A/3241/2009
  35. A/1069/2014Chambre des assurances sociales14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2015 A/1069/2014
  36. A/974/2015Chambre administrative14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.04.2015 A/974/2015
  37. A/479/2015Chambre administrative14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.04.2015 A/479/2015
  38. A/3625/2014Chambre administrative14. April 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours contre une décision de placement d'un détenu pour deux jours en cellule forte pour violence physique exercée sur un détenu et trouble à…
  39. A/3600/2013Chambre administrative14. April 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; AUDITION OU INTERROGATOIRE; TÉMOIN ; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CONJOINT ; CITOYENNETÉ DE L'UNION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GARANTIE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ; REGROUPEMENT FAMILIAL…
  40. A/3493/2012Chambre administrative14. April 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; CALCUL DE L'IMPÔT ; IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; MOMENT DE LA RÉALISATION ; DETTE ; CRÉANCE ; DEMANDE DE CONCORDAT ; SURSIS CONCORDATAIRE ; CONCORDAT(LP) ; CONCORDAT ORDINAIRE ; HOMOLOGATION DU CONCORDAT ; RÉVOCATION DU CONCORDAT | Un abandon de créance intervenu…
  41. A/3428/2014Chambre administrative14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.04.2015 A/3428/2014
  42. A/3301/2014Chambre administrative14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.04.2015 A/3301/2014
  43. A/2973/2013Chambre administrative14. April 2015DROIT FISCAL ; DÉCLARATION D'IMPÔT ; PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ; COUVERTURE ; APPEL À GARANTIE ; FRAIS GÉNÉRAUX ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | La constitution d'une provision forfaitaire pour garantie sur travaux calculée sur le chiffre d'affaires de la période fiscale concernée est admissible…
  44. A/2963/2014Chambre administrative14. April 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; CONSTATATION DES FAITS ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours contre une décision de suppression pour trois jours de toutes les activités communes, y compris des loisirs et repas…
  45. A/2625/2014Chambre administrative14. April 2015LOGEMENT ; ALLOCATION DE LOGEMENT ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; CONCOURS DE PRESTATIONS D'ASSURANCE ; SUBSIDIARITÉ | Recours d'une bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité contre le refus de l'office cantonal du logement de lui renouveler son allocation de logement au motif qu'elle a…
  46. A/1494/2014Chambre administrative14. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.04.2015 A/1494/2014
  47. A/1035/2012Chambre administrative14. April 2015IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; REVENU ; FARDEAU DE LA PREUVE | Recours contre un jugement du TAPI confirmant la qualification de revenu de certaines entrées de fonds sur les comptes de la recourante durant les années fiscales 2001 à 2003, 2005 et 2006…
  48. P/5118/2014Chambre pénale d'appel et de révision14. April 2015MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP); VOL(DROIT PÉNAL); LÉSION CORPORELLE SIMPLE; ÉTAT DE NÉCESSITÉ | CPP.10.3; CP.123; CP.129; CP.139; CP.18; CP.63
  49. P/16975/2013Chambre pénale d'appel et de révision14. April 2015CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); ERREUR DE DROIT(DROIT PÉNAL); NÉGLIGENCE | LCR.95.1.e; CP.21; CP.106; CP.48a; LCR.100.1
  50. P/13/2013Chambre pénale d'appel et de révision14. April 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; VOL(DROIT PÉNAL); CONTRAINTE SEXUELLE; FIXATION DE LA PEINE; RÉCIDIVE(INFRACTION); CONCOURS D'INFRACTIONS; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.189

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.