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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/3080/2014Chambre des assurances sociales1. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2015 A/3080/2014
  2. A/3010/2014Chambre des assurances sociales1. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2015 A/3010/2014
  3. A/2860/2014Chambre des assurances sociales1. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2015 A/2860/2014
  4. A/1466/2013Chambre des assurances sociales1. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2015 A/1466/2013
  5. A/750/2015Chambre administrative1. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.04.2015 A/750/2015
  6. C/14148/2014Chambre de surveillance1. April 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; CURATELLE DE REPRÉSENTATION(ART. 394 CC) | CC.388.1; CC.388.2; CC.390.1; CC.389.1; CC.389.2; Cst.29.2
  7. C/11960/2014Chambre civile1. April 2015DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CLaH.73.3; CLaH.73.4
  8. A/757/2015Chambre constitutionnelle31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 31.03.2015 A/757/2015
  9. A/189/2015Chambre constitutionnelle31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 31.03.2015 A/189/2015
  10. A/32/2015Chambre des assurances sociales31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2015 A/32/2015
  11. A/3042/2014Chambre des assurances sociales31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2015 A/3042/2014
  12. A/2831/2014Chambre des assurances sociales31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2015 A/2831/2014
  13. A/2343/2014Chambre des assurances sociales31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2015 A/2343/2014
  14. A/2113/2014Chambre des assurances sociales31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2015 A/2113/2014
  15. A/172/2015Chambre des assurances sociales31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2015 A/172/2015
  16. A/1709/2014Chambre des assurances sociales31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2015 A/1709/2014
  17. A/919/2015Chambre administrative31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/919/2015
  18. A/791/2014Chambre administrative31. März 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; AUTORISATION DE TRAVAIL ; MARCHÉ DU TRAVAIL ; SUISSE(ÉTAT) ; INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | L'autorité était fondée à refuser la délivrance d'une autorisation de séjour de longue durée avec activité lucrative…
  19. A/739/2013Chambre administrative31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/739/2013
  20. A/659/2013Chambre administrative31. März 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; ORGANISATION DE L'ÉTAT ET ADMINISTRATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; RÉSILIATION | Lorsqu'un employé ne respecte pas le cadre institutionnel de son travail et les directives de son employeur, n'atteint pas les…
  21. A/658/2013Chambre administrative31. März 2015CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; EXPERTISE ; AUTORISATION DÉROGATOIRE(PERMIS DE CONSTRUIRE) ; PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; 5E ZONE ; VILLA ; ORDRE CONTIGU ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; INDICE D'UTILISATION ; PLACE DE PARC ; EXAMEN PRÉJUDICIEL ; QUOTE-PART |…
  22. A/4469/2010Chambre administrative31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/4469/2010
  23. A/3755/2014Chambre administrative31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/3755/2014
  24. A/346/2014Chambre administrative31. März 2015INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE ; ÉTUDIANT ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; FORMALISME EXCESSIF ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | La décision d'éliminer un étudiant, qui n'a pas validé les 90…
  25. A/3384/2014Chambre administrative31. März 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ; NATURALISATION ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; LÉGALITÉ ; SÉPARATION DES POUVOIRS ; DÉLÉGATION LÉGISLATIVE ; ENQUÊTE(EN GÉNÉRAL) ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | La qualification de la décision de suspension de la naturalisation peut…
  26. A/334/2015Chambre administrative31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/334/2015
  27. A/3282/2014Chambre administrative31. März 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOYÉ PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; EXERCICE DE LA FONCTION ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; RAPPORTS DE SERVICE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; RÉVOCATION DISCIPLINAIRE ; COMPÉTENCE ; DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ; ORGANISATION(PROCÉDURE) ; NULLITÉ |…
  28. A/2649/2014Chambre administrative31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/2649/2014
  29. A/2573/2014Chambre administrative31. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/2573/2014
  30. A/2254/2013Chambre administrative31. März 2015AUTORISATION DÉROGATOIRE(PERMIS DE CONSTRUIRE) ; ZONE AGRICOLE ; AUGMENTATION(EN GÉNÉRAL) ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; FARDEAU DE LA PREUVE | Confirmation du refus d'autoriser l'extension d'un bâtiment sis en zone agricole et composé de deux logements, en vue de la création d'un troisième logement…
  31. A/1489/2014Chambre administrative31. März 2015AUTORITÉ ADMINISTRATIVE ; DÉCISION(ART. 5 PA) ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ENFANT ; PLACEMENT D'ENFANTS ; PLACEMENT À LA JOURNÉE | La chambre administrative est compétente pour connaître les décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation rendues par le service d'autorisation et de surveillance de…
  32. A/1444/2013Chambre administrative31. März 2015DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE ; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ ; RÉCUSATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LAC ; LAC LÉMAN | Recours contre une décision de refus d'autorisation de construire un élévateur à…
  33. P/13883/2013Chambre pénale d'appel et de révision31. März 2015DÉLAI; FORMALISME EXCESSIF; RESTITUTION DU DÉLAI; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | CP.398.1; CP.399.3; Cst.29.1; CPP.94.1; CPP.403.1.b
  34. C/4024/2015Chambre de surveillance31. März 2015ADOPTION DE MAJEURS; INTERNATIONAL | CC.266.1
  35. C/25727/2010Chambre de surveillance31. März 2015GRANDS-PARENTS; RELATIONS PERSONNELLES | CC.274a
  36. A/682/2015Chambre administrative30. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.03.2015 A/682/2015
  37. A/354/2015Chambre administrative30. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.03.2015 A/354/2015
  38. P/11769/2011Chambre pénale d'appel et de révision30. März 2015CONTRAINTE SEXUELLE; ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; ATTÉNUATION DE LA PEINE | CP.187; CP.189; CP.48
  39. P/1075/2015Chambre pénale d'appel et de révision30. März 2015RÉVISION(DÉCISION); FRAIS DE LA PROCÉDURE; PROCÉDURE SOMMAIRE | CPP.411.1; CPP.413.2; CPP.362.5; CPP.410; CPP.428.5; CPP.135.2
  40. C/9662/2013Chambre des baux et loyers30. März 2015INTERVENTION(PROCÉDURE) | CPC.78; CPC.79; LOJ.89
  41. C/9533/2013Chambre des baux et loyers30. März 2015INTERVENTION(PROCÉDURE) | CPC.78; CPC.79; LOJ.89
  42. C/9048/2012Chambre des baux et loyers30. März 2015ADMINISTRATION DES PREUVES; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.319.b.2; CPC.154
  43. C/6279/2014Chambre des baux et loyers30. März 2015MOTIVATION; MOYEN DE DROIT | CPC.321
  44. C/2912/2013Chambre des baux et loyers30. März 2015COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; SOCIÉTÉ SIMPLE; ANIMUS SOCIETATIS | LOJ.89; CO.530
  45. C/27571/2012Chambre des baux et loyers30. März 2015BAIL À LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE; RÉSILIATION ABUSIVE; DÉFAUT DE PAIEMENT | CO.257d; CO.271
  46. C/24263/2013Chambre des baux et loyers30. März 2015BAIL À LOYER; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | Cst.29
  47. C/23353/2011Chambre des baux et loyers30. März 2015BAIL À LOYER; DROIT À LA PREUVE; RÉSILIATION ABUSIVE | CO.271
  48. C/16557/2009Chambre des baux et loyers30. März 2015EXPERTISE; OBLIGATION DE PRODUIRE DES PIÈCES; RENDEMENT ADMISSIBLE; LOYER INITIAL; ULTRA PETITA | CO.269
  49. C/12825/2013Chambre des baux et loyers30. März 2015BAIL À LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE; RÉSILIATION; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; MOTIVATION DE LA DEMANDE | LGL.31B.1; CO.267.1
  50. C/12063/2012Chambre des baux et loyers30. März 2015BAIL À LOYER; CONTRAT DE DROIT ADMINISTRATIF; COLLECTIVITÉ PUBLIQUE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; COMPENSATION DE CRÉANCES | CPC.311; LOJ.89

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.