Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 56 von 72

  1. C/12986/2013Chambre des prud'hommes26. März 2015RÉSILIATION IMMÉDIATE; BANQUE; SALAIRE; DROIT AU SALAIRE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); GRATIFICATION; JUSTE MOTIF; RÉSILIATION IMMÉDIATE; SOUPÇON; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CO.337; CC.8; CO.337c; CO.324.1; CO.322.1; CO.322d; CO.330a
  2. C/26345/2014Chambre civile26. März 2015NOM DE DOMAINE; PROTECTION DES MARQUES; MESURE PROVISIONNELLE; BLOCAGE; REGISTRE DES MARQUES | LDIP.10; LDIP.109.2; LDIP.110.1; CPC.5.1; CPC.5.2; LOJ.120.1.a; CPC.221.1.a; CPC.71; CPC.227.1; CPC.261.1; CPC.262; LPM.59; LPM.13.1; LPM.13.2; LPM.55
  3. A/389/2010Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/389/2010
  4. A/360/2014Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/360/2014
  5. A/3376/2014Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/3376/2014
  6. A/3141/2014Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/3141/2014
  7. A/2425/2014Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/2425/2014
  8. A/744/2015Chambre administrative25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.03.2015 A/744/2015
  9. A/678/2015Chambre administrative25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.03.2015 A/678/2015
  10. A/47/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. März 2015RECUSA; COMSUR; CONCOR; REJET | LP.10; LP.13; LP.204; LP.a293; LP.293.D; LP.295; LP.a295.3; LP.298
  11. C/22257/2014Chambre de surveillance25. März 2015JUGE DE PAIX; EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE; ADMINISTRATION D'OFFICE DE LA SUCCESSION; CONFLIT D'INTÉRÊTS
  12. C/25807/2012Chambre des prud'hommes25. März 2015CONTRAT DE TRAVAIL; PÉRIODE D'ESSAI; RÉSILIATION ABUSIVE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | CO.328; CO.336.1; CO.336.2
  13. A/4005/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/4005/2014
  14. A/3819/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/3819/2014
  15. A/3762/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/3762/2014
  16. A/376/2015Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/376/2015
  17. A/2941/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/2941/2014
  18. A/2222/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/2222/2014
  19. A/1727/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/1727/2014
  20. A/1534/2013Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/1534/2013
  21. A/572/2015Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/572/2015
  22. A/556/2015Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/556/2015
  23. A/3856/2014Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/3856/2014
  24. A/3765/2012Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/3765/2012
  25. A/3696/2014Chambre administrative24. März 2015TORT MORAL ; RÉSILIATION | Conclusions tendant au versement d'une indemnité pour tort moral suite au licenciement d'une employée de l'administration communale déclarées irrecevables, le statut de la commune ne prévoyant pas le versement d'une indemnité pécuniaire pour la réparation d'un préjudice…
  26. A/246/2015Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/246/2015
  27. A/2302/2012Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/2302/2012
  28. A/2077/2013Chambre administrative24. März 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; DÉCISION DE TAXATION ; CALCUL DE L'IMPÔT ; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL) ; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL) ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; ERREUR ; ERREUR SUR LES MOTIFS ; IMPOSITION DE L'ENTREPRISE(DOUBLE IMPOSITION) ; ÉPUISEMENT DES…
  29. A/1931/2013Chambre administrative24. März 2015IMPÔT ; DROIT FISCAL ; FORTUNE IMMOBILIÈRE ; IMMEUBLE ; VALEUR VÉNALE(SENS GÉNÉRAL) ; VALEUR FISCALE ; VALEUR LITIGIEUSE | Selon une jurisprudence constante de la chambre administrative, le contribuable propriétaire d'un bien immobilier situé à Genève a le droit de former une demande de nouvelle…
  30. A/1690/2014Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/1690/2014
  31. A/1101/2014Chambre administrative24. März 2015DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ; RÉVISION(DÉCISION) ; MOTIF DE RÉVISION ; NOVA | Recours contre deux jugements du TAPI déclarant irrecevables deux demandes de révision. Les recourants invoquent, à l'appui de leur demande de révision, soit des faits connus durant les procédures principales, soit des…
  32. A/1072/2013Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/1072/2013
  33. P/6034/2012Chambre pénale d'appel et de révision24. März 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; CONCURRENCE DÉLOYALE; PEINE PÉCUNIAIRE; PÉRIODE D'ESSAI; PLAIGNANT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); INDEMNITÉ POUR DÉTENTION; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | LCD.23; CPP.429
  34. P/3409/2001Chambre pénale d'appel et de révision24. März 2015Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.03.2015 P/3409/2001
  35. P/2450/2010Chambre pénale d'appel et de révision24. März 2015ACQUITTEMENT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DOMMAGE PUREMENT ÉCONOMIQUE; TORT MORAL | CPP.429.1.a; CPP.429.1.b; CPP.429.1.c; CO.49
  36. P/11417/2012Chambre pénale d'appel et de révision24. März 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; FORMALISME EXCESSIF; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; ESCROQUERIE; PEINE PÉCUNIAIRE; FIXATION DE LA PEINE; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE; ALLOCATION AU LÉSÉ; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.146; CP.70; CP.71; CP.73
  37. A/812/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/812/2014
  38. A/651/2015Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/651/2015
  39. A/3752/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/3752/2014
  40. A/3626/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/3626/2014
  41. A/3151/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/3151/2014
  42. A/2949/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/2949/2014
  43. A/28/2015Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/28/2015
  44. A/276/2015Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/276/2015
  45. A/2716/2012Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/2716/2012
  46. A/25/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/25/2014
  47. A/1829/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/1829/2014
  48. P/22271/2014Chambre pénale de recours23. März 2015INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); CHOIX DE L'AVOCAT; TARIF(EN GÉNÉRAL); COLLABORATEUR; PLAIGNANT | CPP.429.1.a; CPP.430; CPP.432.2
  49. P/18320/2013Chambre pénale d'appel et de révision23. März 2015MESURE(DROIT PÉNAL); DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.56.3; CP.59.2; CP.59.3
  50. C/3708/2012Chambre de surveillance23. März 2015PROTECTION DE L'ENFANT; VISITE | CC.273

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.