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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 58 von 72

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  1. C/25174/2013Chambre des baux et loyers16. März 2015BAIL À LOYER; DÉFAUT DE PAIEMENT; ÉVACUATION(EN GÉNÉRAL) | LGL.31c.1.c; CO.266g
  2. C/19830/2014Chambre des baux et loyers16. März 2015BAIL À LOYER; DÉFAUT DE PAIEMENT; ÉVACUATION(EN GÉNÉRAL) | Cst.29; LaCC.30.4
  3. C/19531/2014Chambre des baux et loyers16. März 2015DÉFAUT DE PAIEMENT; RÉSILIATION; ORDRE D'ÉVACUATION | CPC.257; CO.257d
  4. C/10380/2011Chambre des baux et loyers16. März 2015BAIL À LOYER; LOYER; ACTION EN RÉDUCTION | CO.259a; CO.256.1; CO.259d
  5. C/23153/2014Chambre civile16. März 2015ANNULATION DU MARIAGE; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; EFFET SUSPENSIF | CPC.315; CPC.325
  6. A/87/2015Chambre des assurances sociales13. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2015 A/87/2015
  7. A/358/2015Chambre administrative13. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.03.2015 A/358/2015
  8. A/1881/2013Chambre administrative13. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.03.2015 A/1881/2013
  9. A/400/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2015NULLIT | LP.22.1; LP.39.1; LP.173.2
  10. C/15215/2011Chambre de surveillance13. März 2015CURATELLE; CONFLIT D'INTÉRÊTS; PROPORTIONNALITÉ | CC.403
  11. C/27670/2011Chambre des prud'hommes13. März 2015BONUS; GRATIFICATION; EXPATRIATE | CO.319; CO.320; LDét
  12. C/8040/2014Chambre civile13. März 2015LOGEMENT DE LA FAMILLE; PESÉE DES INTÉRÊTS | CC.176.1.2
  13. A/851/2015Chambre des assurances sociales12. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2015 A/851/2015
  14. A/407/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. März 2015CONTINUATION POURSUITE; RETOUR MEILLEURE FORTUNE | LP.265.a
  15. A/399/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. März 2015VALCOM. | LP.22; LP.38.3; LP.39.1 & 3; LP.43; LP.159; LP.173.2; LP.346.2; CO.934; CO.935
  16. A/3684/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. März 2015INVESTIGATIONS DE L'OFFICE | LP.91
  17. A/3483/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. März 2015IRRECE | LP.17.2
  18. A/225/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. März 2015CIRCULAIRE; CESSION | LP.260
  19. A/2037/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. März 2015RETOTF; ASSOCI; QUAAGI; NOTCOP; NULLIT | Recours au TF interjeté par le débiteur le 10 octobre 2013 ( | LP.22.1; CC.59.2; CC.60.1
  20. C/19822/2005Chambre de surveillance12. März 2015DÉLAI DE RECOURS; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CC.450b.1
  21. C/20656/2012Chambre des prud'hommes12. März 2015RÉSILIATION; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; ANCIENNETÉ DE SERVICE; LIBÉRALITÉ | CO.336c; CO.18; CO.321e
  22. A/965/2013Chambre des assurances sociales11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2015 A/965/2013
  23. A/778/2014Chambre des assurances sociales11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2015 A/778/2014
  24. A/4046/2013Chambre des assurances sociales11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2015 A/4046/2013
  25. A/3099/2014Chambre des assurances sociales11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2015 A/3099/2014
  26. A/2601/2014Chambre des assurances sociales11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2015 A/2601/2014
  27. A/2359/2014Chambre des assurances sociales11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2015 A/2359/2014
  28. A/2243/2014Chambre des assurances sociales11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2015 A/2243/2014
  29. A/514/2015Chambre administrative11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.03.2015 A/514/2015
  30. A/297/2015Chambre administrative11. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.03.2015 A/297/2015
  31. P/12008/2013Chambre pénale d'appel et de révision11. März 2015SÉJOUR ILLÉGAL; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE | LEtr.115.1.b; CP.34
  32. C/14406/2013Chambre civile11. März 2015RECOURS(CPC); EFFET SUSPENSIF; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.319.a; CPC.320; CPC.325.1
  33. A/480/2004Chambre des assurances sociales10. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2015 A/480/2004
  34. A/466/2015Chambre des assurances sociales10. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2015 A/466/2015
  35. A/360/2015Chambre des assurances sociales10. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2015 A/360/2015
  36. A/326/2015Chambre des assurances sociales10. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2015 A/326/2015
  37. A/413/2015Chambre administrative10. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.03.2015 A/413/2015
  38. A/3876/2013Chambre administrative10. März 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; RAPPORTS DE SERVICE ; PÉRIODE D'ESSAI ; RÉSILIATION ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Rejet du recours de l'employée d'une institution publique contre la résiliation des rapports de service…
  39. A/3718/2014Chambre administrative10. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.03.2015 A/3718/2014
  40. A/2778/2014Chambre administrative10. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.03.2015 A/2778/2014
  41. A/1893/2013Chambre administrative10. März 2015BAIL À LOYER ; LOCATAIRE ; DROIT AU LOGEMENT ; ALLOCATION DE LOGEMENT ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; SUBSIDIARITÉ ; MINIMUM VITAL ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | La disposition interdisant le cumul entre l'allocation de logement et les prestations complémentaires à l'AVS/AI est…
  42. A/1585/2014Chambre administrative10. März 2015LOCATAIRE ; LOGEMENT ; BAIL À LOYER ; LOGEMENT SOCIAL ; ALLOCATION DE LOGEMENT ; REVENU DÉTERMINANT ; OBLIGATION DE RENSEIGNER | Il ressort des avis de taxation des recourants que ces deniers n'auraient pas dû bénéficier d'allocation de logement pendant les périodes querellées. L'argument des…
  43. P/11056/2010Chambre pénale d'appel et de révision10. März 2015DÉCISION DE RENVOI; LÉSÉ; GESTION FAUTIVE; PRINCIPE DE L'ACCUSATION; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; ESCROQUERIE; GESTION DÉLOYALE; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE; PEINE COMPLÉMENTAIRE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; REFORMATIO IN PEJUS | CP.158
  44. C/11385/2014Chambre civile10. März 2015AVANCE DE FRAIS; FRAIS JUDICIAIRES | CPC.103
  45. A/3712/2014Chambre des assurances sociales9. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2015 A/3712/2014
  46. A/3669/2013Chambre des assurances sociales9. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2015 A/3669/2013
  47. A/3284/2014Chambre des assurances sociales9. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2015 A/3284/2014
  48. A/3023/2014Chambre des assurances sociales9. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2015 A/3023/2014
  49. A/1977/2014Chambre des assurances sociales9. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2015 A/1977/2014
  50. A/705/2015Chambre administrative9. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.03.2015 A/705/2015

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