DE

Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 57 von 72

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. C/12414/2004Chambre de surveillance23. März 2015PROTECTION DE L'ENFANT; VISITE; MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL)
  2. C/23661/2013Chambre des prud'hommes23. März 2015ADMINISTRATION DES PREUVES; DOMMAGE IRRÉPARABLE
  3. C/19749/2013Chambre des prud'hommes23. März 2015VACANCES; SALAIRE | CPC.157; CO.324
  4. C/1212/2013Chambre des prud'hommes23. März 2015CONTRAT DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES; SERVICE DE PERMANENCE; COMPENSATION DE CRÉANCES; MODIFICATION DE LA DEMANDE | CO.120; CO.321c; CO.327b; CO.329d
  5. A/356/2015Chambre administrative20. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.03.2015 A/356/2015
  6. A/3318/2014Chambre administrative20. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.03.2015 A/3318/2014
  7. C/9397/2011Chambre civile20. März 2015DIVORCE; MESURE PRÉPROVISIONNELLE | CPC.265
  8. A/3393/2013Chambre des assurances sociales19. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2015 A/3393/2013
  9. A/3283/2014Chambre administrative19. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.03.2015 A/3283/2014
  10. P/19375/2014Chambre pénale de recours19. März 2015SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE); COMPÉTENCE; SOUPÇON; CONTRAVENTION | CPP.263; CPP.17; CPP.198; CPP.357; LArm.31; LArm.33; LArm.36; CP.103; CP.333; LaCP.11
  11. P/3058/2011Chambre pénale d'appel et de révision19. März 2015COAUTEUR(DROIT PÉNAL); AGRESSION; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); VIOLENCE; CONCOURS D'INFRACTIONS; PEINE; PEINE COMPLÉMENTAIRE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; RÉVOCATION DU SURSIS; TORT MORAL; DÉFENSE D'OFFICE | CP.123; CP.134; CP.181; CP.180; CP.183; CPP.135.2; CP.46; CPP.429; CP.89.1; CP.49.1…
  12. P/11676/2013Chambre pénale d'appel et de révision19. März 2015MESURE(DROIT PÉNAL); THÉRAPIE; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; ADMINISTRATION DES PREUVES; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT; ACTE D'ORDRE SEXUEL; MALADIE MENTALE; RISQUE DE RÉCIDIVE | CP.191; CP.47; CP.49; CP.42; CP.56.1; CP.56.2…
  13. P/11514/2012Chambre pénale d'appel et de révision19. März 2015BLANCHIMENT D'ARGENT; PEINE; ASSISTANCE JUDICIAIRE; HONORAIRES | LStup.19.1.2; CP.305bis; CP.47.1; CPP.135.1
  14. C/23518/2013Chambre de surveillance19. März 2015VISITE; COMPÉTENCE INTERNATIONALE | CC.275.2; CLaH.96.23
  15. AC/1733/2012Assistance Juridique19. März 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE); RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) | CPC.123
  16. P/9915/2014Chambre pénale d'appel et de révision18. März 2015APPEL(CPP); IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; POUVOIR D'APPRÉCIATION; VOL(DROIT PÉNAL); TENTATIVE(DROIT PÉNAL); RÉGIME DE LA DÉTENTION; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.139; CP.186; CP.22
  17. A/3737/2014Chambre des assurances sociales17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2015 A/3737/2014
  18. A/3373/2014Chambre des assurances sociales17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2015 A/3373/2014
  19. A/3020/2014Chambre des assurances sociales17. März 2015PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; INSTITUTION DE PRÉVOYANCE ; CERTIFICAT D'ASSURANCE ; CONTRAT DE PRÉVOYANCE ; RETRAITE ANTICIPÉE ; DROIT ACQUIS ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | La rente de vieillesse de l'assuré projetée à l'âge de 58 ans figurant dans le certificat de prévoyance de la CIA avant la…
  20. A/2754/2014Chambre des assurances sociales17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2015 A/2754/2014
  21. A/2308/2014Chambre des assurances sociales17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2015 A/2308/2014
  22. A/2252/2014Chambre des assurances sociales17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2015 A/2252/2014
  23. A/3870/2013Chambre administrative17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.2015 A/3870/2013
  24. A/3867/2014Chambre administrative17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.2015 A/3867/2014
  25. A/3820/2013Chambre administrative17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.2015 A/3820/2013
  26. A/3297/2014Chambre administrative17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.2015 A/3297/2014
  27. A/3272/2013Chambre administrative17. März 2015OUVERTURE DE LA FAILLITE ; PROCÉDURE FISCALE ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; AMENDE ; APPEL EN CAUSE ; OFFICE DES FAILLITES ; ADMINISTRATION DE LA FAILLITE ; MASSE EN FAILLITE ; DESSAISISSEMENT DANS LA FAILLITE ; CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; PROCÉDURE PÉNALE | Les…
  28. A/3005/2013Chambre administrative17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.2015 A/3005/2013
  29. A/3002/2013Chambre administrative17. März 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; MOTIVATION DE LA DÉCISION; EMPLOYÉ PUBLIC; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE; RAPPORTS DE SERVICE; EXERCICE DE LA FONCTION; FONCTION; FONCTIONNAIRE; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; RÉSILIATION; MOTIF; JUSTE MOTIF; PROPORTIONNALITÉ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; CERTIFICAT DE TRAVAIL; DÉLAI…
  30. A/2296/2014Chambre administrative17. März 2015EXPLOITANT ; HORAIRE D'EXPLOITATION ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; BRUIT ; VOISIN ; MINORITÉ(ÂGE) ; ALCOOL ; PRIX ; PREUVE ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; FORCE PROBANTE ; FIXATION DE L'AMENDE ; PROPORTIONNALITÉ ; SANCTION ADMINISTRATIVE | Exploitante…
  31. A/2166/2014Chambre administrative17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.2015 A/2166/2014
  32. A/1790/2014Chambre administrative17. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.2015 A/1790/2014
  33. A/1516/2014Chambre administrative17. März 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; ADMINISTRATION DES PREUVES; EMPLOYÉ PUBLIC; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE; RAPPORTS DE SERVICE; EXERCICE DE LA FONCTION; FONCTION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; RÉSILIATION; MOTIF; PROPORTIONNALITÉ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; ÉTAT DE SANTÉ | Refus de nomination confirmé d'une…
  34. A/1388/2014Chambre administrative17. März 2015AIDE AUX VICTIMES ; AIDE DE LONGUE DURÉE ; AIDE IMMÉDIATE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; RECONSIDÉRATION ; RÉVISION(DÉCISION) | Une décision entrée en force à l'échéance du délai de recours ne peut plus être remise en cause. Les éventuels vices qu'elle contient, graves ou non, procéduraux ou de fond…
  35. A/1249/2014Chambre administrative17. März 2015AIDE AUX VICTIMES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; AFFECTION PSYCHIQUE ; VICTIME ; DOMMAGE ; LIEN DE CAUSALITÉ ; TORT MORAL ; PERTE DE GAIN | (ancien droit - aLAVI) Examen du lien de causalité entre une agression subie et une incapacité de travail survenue treize ans plus tard. Examen des critères de…
  36. AC/2799/2014Assistance Juridique17. März 2015DÉNUEMENT | CPC.117.a
  37. C/288/2015Chambre civile17. März 2015CONCURRENCE DÉLOYALE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; MESURE PROVISIONNELLE; RISQUE DE CONFUSION | LCD.2; LCD.3; LCD.9
  38. C/23417/2014Chambre civile17. März 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF | CPC.315
  39. A/4205/2013Chambre des assurances sociales16. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2015 A/4205/2013
  40. A/3409/2014Chambre des assurances sociales16. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2015 A/3409/2014
  41. A/2387/2014Chambre des assurances sociales16. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2015 A/2387/2014
  42. A/1966/2014Chambre des assurances sociales16. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2015 A/1966/2014
  43. A/1677/2014Chambre des assurances sociales16. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2015 A/1677/2014
  44. A/3509/2013Chambre administrative16. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.03.2015 A/3509/2013
  45. A/3410/2014Chambre administrative16. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.03.2015 A/3410/2014
  46. P/7786/2014Chambre pénale d'appel et de révision16. März 2015SÉJOUR ILLÉGAL; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; EXEMPTION DE PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE | LEtr.115.1.b
  47. P/3200/2014Chambre pénale d'appel et de révision16. März 2015ADMINISTRATION DES PREUVES; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; INFRACTIONS CONTRE L'AUTORITÉ PUBLIQUE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; VOIES DE FAIT; CONCOURS D'INFRACTIONS; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; ATTÉNUATION DE LA PEINE; DÉFENSE D'OFFICE; NATURE JURIDIQUE | LEtr.115.1.b; CP.285.1…
  48. P/13875/2012Chambre pénale d'appel et de révision16. März 2015IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; INCESTE; ACQUITTEMENT; ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; CONTRAINTE SEXUELLE; VIOL; VOIES DE FAIT; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.126.2.a; CP.187.1; CP.189; CP.190.1; CP.213.1; CEDH.6; CPP.422.2.a; CP.126.1.a
  49. C/19977/2013Chambre de surveillance16. März 2015PROTECTION DE L'ADULTE; DÉLAI DE RECOURS; EXPERTISE | CC.390.1; CC.446.2; CC.450; CC.450b.1; CPC.321.2
  50. C/18908/2013Chambre de surveillance16. März 2015CURATELLE; PROPORTIONNALITÉ; SUBSIDIARITÉ

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.