DE

Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 60 von 72

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. A/3701/2014Chambre des assurances sociales3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2015 A/3701/2014
  2. A/348/2013Chambre des assurances sociales3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2015 A/348/2013
  3. A/2965/2014Chambre des assurances sociales3. März 2015LOI SUR LE LIBRE PASSAGE ; DIVORCE; PRESTATION DE LIBRE PASSAGE; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL); CONVENTION SUR LES EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE; CONCLUSION DU MARIAGE | Même si l'art. 24 LFLP prescrit que la période déterminante pour le partage des prestations de sortie est la durée du mariage qui…
  4. A/1946/2014Chambre des assurances sociales3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2015 A/1946/2014
  5. A/1269/2014Chambre des assurances sociales3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2015 A/1269/2014
  6. A/95/2015Chambre administrative3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.03.2015 A/95/2015
  7. A/766/2014Chambre administrative3. März 2015INSTRUCTION(ENSEIGNEMENT) ; ÉCOLE PRIVÉE ; FORMATION SCOLAIRE SPÉCIALE ; CONTRIBUTION AUX FRAIS D'ÉCOLE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | La législation pertinente limite clairement l'octroi et le financement des mesures de pédagogie spécialisée aux enfants et jeunes à besoins…
  8. A/578/2014Chambre administrative3. März 2015ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT); CALCUL DE L'IMPÔT; CHARGE FISCALE; DÉCLARATION D'IMPÔT; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL); DÉCISION DE TAXATION | S'agissant de l'octroi d'une charge de famille pour un enfant majeur en apprentissage ou aux études, la date-critère du 31 décembre de la période fiscale concernée est…
  9. A/545/2015Chambre administrative3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.03.2015 A/545/2015
  10. A/439/2015Chambre administrative3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.03.2015 A/439/2015
  11. A/3975/2010Chambre administrative3. März 2015ABUS DE DROIT; ASSISTANCE PUBLIQUE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; PRESTATION D'ASSISTANCE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; PERCEPTION DE PRESTATION; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) | La LIASI impose un devoir de collaboration et de renseignement. Le formulaire d'engagement signé lors de la demande de l'aide financière…
  12. A/3413/2013Chambre administrative3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.03.2015 A/3413/2013
  13. A/3336/2014Chambre administrative3. März 2015COMPÉTENCE ; DÉCISION ; AUTORITÉ ADMINISTRATIVE ; CONTRAT DE DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PRIVÉ | Le contrat passé entre la fondation de droit privé qui organise les fêtes de Genève et l'exploitant d'un stand auquel elle octroie un emplacement est un contrat qui relève du droit privé. La chambre…
  14. A/3300/2013Chambre administrative3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.03.2015 A/3300/2013
  15. A/3055/2013Chambre administrative3. März 2015OBJET DU RECOURS ; CONCLUSIONS ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; PROCÉDURE DE CONCILIATION ; AUTORITÉ JUDICIAIRE(TRIBUNAL) ; DROIT FISCAL ; FARDEAU DE LA PREUVE ; IMPÔT SUR LE REVENU ; REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; BÉNÉFICE(DROIT FISCAL)…
  16. A/2736/2012Chambre administrative3. März 2015BAIL À LOYER ; PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES ; VENTE ; AFFECTION DORSALE ; AFFECTION DU GENOU ; MALADIE DE MENIÈRE ; LEUCÉMIE ; AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ; PESÉE DES INTÉRÊTS | Rejet du recours d'un locataire contre le jugement du TAPI annulant l'autorisation de vente de l'appartement qu'il loue à proximité…
  17. A/2334/2014Chambre administrative3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.03.2015 A/2334/2014
  18. A/1778/2013Chambre administrative3. März 2015MARCHÉS PUBLICS ; APPEL D'OFFRES(MARCHÉS PUBLICS) ; ADJUDICATION(MARCHÉS PUBLICS) ; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ ; DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE ; RÉCUSATION ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Recours contre la décision d'adjudication par un soumissionnaire…
  19. A/1605/2014Chambre administrative3. März 2015ACTE DE RECOURS ; CONCLUSIONS ; MOTIVATION ; TAXI ; CHAUFFEUR; TAXI ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; AMENDE ; COMPÉTENCE ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; BARÈME ; VICE DE PROCÉDURE | Annulation d'une amende administrative, infligée à un chauffeur de taxi, au motif que la décision n'a pas été soumise au…
  20. A/155/2013Chambre administrative3. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.03.2015 A/155/2013
  21. A/1361/2014Chambre administrative3. März 2015AUTORISATION DE SÉJOUR ; DÉCISION DE RENVOI ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; POUVOIR D'EXAMEN | L'art. 27 al. 1 LEtr précise les conditions cumulatives auxquelles un étudiant étranger doit satisfaire pour l'obtention d'une autorisation de séjour en vue…
  22. A/1291/2010Chambre administrative3. März 2015IMPÔT ; FARDEAU DE LA PREUVE ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; AMENDE ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; ACTION(PAPIER-VALEUR) ; TRANSFERT DES ACTIONS ; VALEUR INTRINSÈQUE | Estimation de la valeur vénale de titres non cotées en bourse, vendus à l'administrateur, actionnaire de la société. La valeur…
  23. P/1192/2013Chambre pénale d'appel et de révision3. März 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; ATTÉNUATION DE LA PEINE; INDEMNITÉ POUR DÉTENTION; DÉFENSE D'OFFICE; DÉTENTION INJUSTIFIÉE; PEINE PÉCUNIAIRE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPP.135.2; CEDH.6.2; Cst.32.1; CPP.10.3; LStup.19.1.c…
  24. A/686/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/686/2014
  25. A/3903/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/3903/2014
  26. A/3902/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/3902/2014
  27. A/3667/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/3667/2014
  28. A/3069/2013Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/3069/2013
  29. A/2702/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/2702/2014
  30. A/2583/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/2583/2014
  31. A/2311/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/2311/2014
  32. A/2250/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/2250/2014
  33. A/2092/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/2092/2014
  34. A/1918/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/1918/2014
  35. A/1201/2014Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/1201/2014
  36. A/114/2015Chambre des assurances sociales2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/114/2015
  37. A/408/2015Chambre administrative2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.03.2015 A/408/2015
  38. A/3605/2014Chambre administrative2. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.03.2015 A/3605/2014
  39. P/11909/2014Chambre pénale de recours2. März 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; QUALITÉ POUR RECOURIR; HOMICIDE; VICTIME; PERSONNE PROCHE; FRÈRES ET SOEURS; CONCLUSIONS; TORT MORAL | CPP.116; CPP.117; CPP.429
  40. P/15020/2012Chambre pénale d'appel et de révision2. März 2015ADMINISTRATION DES PREUVES; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; VIOLATION DE DOMICILE; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); ENLÈVEMENT(INFRACTION); BRIGANDAGE; ASSISTANCE JUDICIAIRE; DÉFENSE D'OFFICE | CPP.389; CPP.403; CPP.331.1; CPP.135; Cst.32.1; CPP.10.3; CP.186; CP.181; CP.183; CP.140
  41. P/14768/2013Chambre pénale d'appel et de révision2. März 2015BRIGANDAGE; NE BIS IN IDEM; TORT MORAL; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | CP.140; CP.47; CP.49.2; CPP.10.3; CPP.11; CO.47
  42. P/13673/2013Chambre pénale d'appel et de révision2. März 2015ADMINISTRATION DES PREUVES; OFFRE DE PREUVE; INJURE; PLAINTE PÉNALE; FRAIS DE LA PROCÉDURE; ASSISTANCE JUDICIAIRE; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; CONCOURS D'INFRACTIONS | CP.177; CP.49.1; CP.49.2; CP.177.2; CPP.135; CPP.331.1; CPP.403.4; CPP.426.1
  43. C/7335/2013Chambre des baux et loyers2. März 2015BAIL À LOYER; RÉSILIATION; ACTION EN CONTESTATION; SOUS-LOCATION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CO.271; CO.272
  44. C/5483/2011Chambre des baux et loyers2. März 2015EXPULSION DE LOCATAIRE; BAIL À LOYER; SUBSTITUTION DE PARTIE; RÉSILIATION; MORT | LOJ.89.1.a; CC.641.2; CPC.224; CPC.83
  45. C/29713/2010Chambre des baux et loyers2. März 2015MAJORATION DE LOYER; LOYER USUEL | CO.269; CO.269a.a; OBLF.11.1; OBLF.11.4
  46. C/22483/2014Chambre des baux et loyers2. März 2015BAIL À LOYER; LOYER; DEMEURE DU DÉBITEUR; EXPULSION DE LOCATAIRE | CO.257d; CPC.321.1
  47. C/18271/2014Chambre des baux et loyers2. März 2015EXPULSION DE LOCATAIRE; DÉLAI | CPC.335; LaCC.30.4
  48. C/13711/2013Chambre des baux et loyers2. März 2015BAIL À LOYER; RÉSILIATION | CO.257f.3; CO.266g
  49. C/4833/2014Chambre civile2. März 2015EFFET SUSPENSIF; MESURE PROVISIONNELLE | CPC.325
  50. A/552/2015Chambre constitutionnelle27. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 27.02.2015 A/552/2015

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.