Cour de Justice (Cour civile) GE
3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 69 von 72
Filter1
Kammer
- Chambre civile553
- Chambre civile (Sommaires)183
- Chambre des prud'hommes122
- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
- Chambre de surveillance78
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
Neueste zuerst
- A/989/2013Chambre administrative20. Januar 2015RESTAURANT ; AUTORISATION D'EXPLOITER ; EXPLOITANT ; BRUIT ; VOISIN ; PREUVE ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; FORCE PROBANTE ; FIXATION DE L'AMENDE ; PROPORTIONNALITÉ ; SANCTION ADMINISTRATIVE | La chambre de céans ne dispose d'aucun élément objectif lui permettant de…
- A/978/2014Chambre administrative20. Januar 2015VIOLENCE DOMESTIQUE ; CONJOINT ; LÉSION CORPORELLE ; MENACE(EN GÉNÉRAL) ; INJURE ; PLAINTE PÉNALE ; MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION ; ADMINISTRATION DES PREUVES | Le recourant a fait l'objet d'une mesure d'éloignement de dix jours prononcée par l'officier de police…
- A/790/2014Chambre administrative20. Januar 2015PARTIE À LA PROCÉDURE ; PROCURATION ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; PRESTATION D'ASSISTANCE ; DÉCISION ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ; REVENU ; REVENU DÉTERMINANT | La chambre administrative est compétente pour traiter d'une décision émanant du service des prestations complémentaires ayant…
- A/741/2014Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/741/2014
- A/718/2014Chambre administrative20. Januar 2015AIDE AUX VICTIMES ; AIDE DE LONGUE DURÉE ; AVOCAT; HONORAIRES | Recours contre une décision du centre LAVI refusant d'accorder à la victime l'aide à plus long terme, soit la couverture de ses frais d'avocat dans le cadre de l'action délictuelle intentée devant les juridictions civiles. L'aide doit…
- A/3886/2014Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/3886/2014
- A/386/2014Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/386/2014
- A/3388/2014Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/3388/2014
- A/3267/2014Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/3267/2014
- A/3064/2014Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/3064/2014
- A/2938/2014Chambre administrative20. Januar 2015AIDE AUX VICTIMES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; ACTION EN RÉPARATION DU TORT MORAL ; AFFECTION PSYCHIQUE ; VICTIME ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Rejet du recours d'un enfant contre une ordonnance de l'instance LAVI lui octroyant, à titre de réparation du tort moral, une…
- A/2561/2014Chambre administrative20. Januar 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ ; DÉCISION SUR OPPOSITION ; DÉLAI ; RECONSIDÉRATION | Interprété comme une réclamation, l'acte de la recourante était tardif. S'il s'agissait d'une demande de reconsidération, l'autorité intimée n'avait pas d'obligation d'entrer en matière, en l'absence de cas de…
- A/2195/2013Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/2195/2013
- A/2193/2013Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/2193/2013
- A/2189/2013Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/2189/2013
- A/2188/2013Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/2188/2013
- A/1522/2014Chambre administrative20. Januar 2015EXAMEN(FORMATION); ÉLIMINATION(FORMATION); DROIT D'ÊTRE ENTENDU; MOTIVATION DE LA DÉCISION; CERTIFICAT DE CAPACITÉ; NOTAIRE ; RÉSULTAT D'EXAMEN | Violation du droit d'être entendu en raison de l'absence totale de motivation de la Commission d'examens des notaires quant aux motifs de l'échec du…
- A/1355/2013Chambre administrative20. Januar 2015QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION ; INTÉRÊT PERSONNEL ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; ESTHÉTIQUE ; PRÉJUDICE SÉRIEUX ; ENSOLEILLEMENT ; INTÉRÊT PUBLIC | Recours…
- A/123/2015Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/123/2015
- A/116/2013Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/116/2013
- A/114/2014Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/114/2014
- A/1038/2014Chambre administrative20. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/1038/2014
- P/11108/2013Chambre pénale d'appel et de révision20. Januar 2015VIOL; CONTRAINTE SEXUELLE; COMMISSION EN COMMUN | CPP.10; CP.190; CP.189; CP.200
- C/7316/2013Chambre civile20. Januar 2015RELATIONS PERSONNELLES; TRANSACTION(ACCORD); CURATEUR; AUTORITÉ DE NOMINATION | CPC.241
- C/6820/2013Chambre civile20. Januar 2015ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; ADMINISTRATION DES PREUVES; CHANCES DE SUCCÈS | CPC.319.b.2; CPC.325.2
- C/13469/2014Chambre civile20. Januar 2015ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CPC.315
- A/612/2014Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/612/2014
- A/4413/2011Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/4413/2011
- A/3920/2011Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/3920/2011
- A/3840/2014Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/3840/2014
- A/3686/2011Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/3686/2011
- A/354/2014Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/354/2014
- A/3528/2014Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/3528/2014
- A/3058/2014Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/3058/2014
- A/2374/2014Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/2374/2014
- A/1830/2014Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/1830/2014
- A/1631/2014Chambre des assurances sociales19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/1631/2014
- A/2756/2014Chambre administrative19. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.2015 A/2756/2014
- PM/1163/2014Chambre pénale d'appel et de révision19. Januar 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE; DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ | CP.86
- C/3698/2013Chambre civile19. Januar 2015TRANSACTION(ACCORD); GARDE ALTERNÉE; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CPC.241
- C/22574/2012Chambre civile19. Januar 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE | LP.207
- C/1131/2013Chambre civile19. Januar 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126.1
- C/6710/2014Chambre civile16. Januar 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.325
- C/6150/2014Chambre civile16. Januar 2015APPEL(CPC); MESURE PROVISIONNELLE; EFFET SUSPENSIF | CPC.315
- C/11867/2008Chambre civile16. Januar 2015APPLICATION RATIONE LOCI; EXCEPTION(MOYEN DE DÉFENSE); PROLONGATION DU DÉLAI; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; JONCTION DE CAUSES | CPC.325
- C/11866/2008Chambre civile16. Januar 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.325
- A/2151/2012Chambre des assurances sociales15. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2015 A/2151/2012
- A/3857/2014Chambre administrative15. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.01.2015 A/3857/2014
- C/9772/2014Chambre civile (Sommaires)15. Januar 2015POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; QUITTANCE | LP.174
- A/3542/2014Chambre des assurances sociales14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2015 A/3542/2014
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.