Tribunal Cantonal NE
254 Entscheide aus 1998 · Seite 6 von 6
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict21
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale97
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile45
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation14
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif67
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle3
- Autres3
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- CCP.1997.6517Cour de cassation pénale8. Januar 1998Quand doit-on mettre fin à un traitement ambulatoire ? Rappel des conditions. Le premier juge l'a maintenu et a renoncé à ordonner l'exécution de la peine. En l'espèce cas très limite; mais confirmé.
- CCP.1997.6449Cour de cassation pénale8. Januar 1998Demande de relief de ce second défaut, appuyée par un certificat médical attestant d'une incapacité de travail à 100 % du prévenu, rejetée. La procédure par défaut à un caractère exceptionnel. La notion d'excuse légitime de l'art.216/3 CPP (proche de celle de faute de l'art.212/3 CPP) doit être…
- CCP.1997.6491Cour de cassation pénale7. Januar 1998Pris de boissons, le prévenu acquitté injurie le plaignant (recourant) et le menace. Le premier juge a retenu sans arbitraire qu'il y a eu échange d'injures et que le recourant n'a pas été effrayé par les menaces.
- 6550Autres6. Januar 1998L'autorité a notifié au recourant une décision selon laquelle il devait démonter des lucarnes installés illégalement sur son immeuble. A défaut de quoi, il encourait des peines d'arrêts ou d'amende. Au terme d'une procédure perdue devant le Tribunal fédéral, le recourant s'est vu notifier un…
Quelle: Tribunal Cantonal NE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.