DE

Tribunal Cantonal NE

436 Entscheide aus 2018 · Seite 2 von 9

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2018Alle Filter löschen
  1. CDP.2018.171, INT.2021.515Cour de droit public22. November 2018Demande de révision.
  2. CMPEA.2018.63, INT.2018.678Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte22. November 2018Placement à des fins d'assistance d'un enfant mineur.
  3. CDP.2018.266, INT.2018.665Cour de droit public20. November 2018Utilisation du domaine public communal (demande d’agrandissement d’une terrasse).
  4. CDP.2018.153, INT.2019.40Cour de droit public20. November 2018Fonction publique. Sanctions disciplinaires. Violation du droit d’être entendu.
  5. ARMP.2018.117, INT.2018.667Autorité de recours en matière pénale20. November 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Discrimination raciale et infractions contre l'honneur.
  6. ARMP.2018.112, INT.2018.668Autorité de recours en matière pénale20. November 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Abus d'autorité.
  7. ARMC.2018.82, INT.2018.669Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. November 2018Faillite.
  8. ARMC.2018.78, INT.2019.8Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. November 2018Représentation d'une société anonyme en procédure. Mainlevée provisoire de l'opposition.
  9. ARMC.2018.75, INT.2018.661Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. November 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  10. CDP.2018.226, INT.2018.663Cour de droit public16. November 2018Evaluation d’un examen.
  11. CDP.2018.218, INT.2018.674Cour de droit public15. November 2018Détermination du bénéfice et du capital imposable (impôts directs cantonal et communal, ainsi qu’impôt fédéral direct) pour la période fiscale 2015.
  12. CDP.2018.196, INT.2019.175Cour de droit public15. November 2018Refus de rente d'invalidité (nouvelle demande). Examen de la possibilité de mise en œuvre de la capacité de travail sur le marché.
  13. ARMP.2018.97, INT.2018.671Autorité de recours en matière pénale15. November 2018Non-entrée en matière. Légitime défense.
  14. ARMP.2018.126, INT.2018.656Autorité de recours en matière pénale15. November 2018Refus du Ministère public d’ajourner une audience. Intérêt juridiquement protégé.
  15. CACIV.2018.78, INT.2018.659Cour Civile, Cour d'appel15. November 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.
  16. CDP.2018.147, INT.2019.39Cour de droit public14. November 2018Suspension du droit à l'indemnité de chômage (chômage fautif).
  17. CPEN.2018.48, INT.2019.349Cour pénale13. November 2018Empêchement d’accomplir un acte officiel.
  18. CPEN.2018.36, INT.2018.676Cour pénale13. November 2018Meurtre (art. 111 CP). Homicide par négligence (art. 117 CP).
  19. CACIV.2018.79, INT.2018.660Cour Civile, Cour d'appel13. November 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde de l’enfant. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.
  20. ARMP.2018.58, INT.2018.670Autorité de recours en matière pénale12. November 2018Tentative de contrainte par la notification d’un commandement de payer.
  21. ARMP.2018.109, INT.2018.686Autorité de recours en matière pénale12. November 2018Refus de défense d'office. Cas de peu de gravité.
  22. CACIV.2018.46, INT.2018.688Cour Civile, Cour d'appel12. November 2018Licenciement abusif nié.
  23. ARMC.2018.81, INT.2018.644Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. November 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  24. CDP.2018.59, INT.2018.641Cour de droit public7. November 2018Clause d’esthétique (antennes de téléphonie mobile).
  25. CDP.2018.57, INT.2018.642Cour de droit public7. November 2018Clause d’esthétique (antennes de téléphonie mobile).
  26. ARMC.2018.64, INT.2018.645Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. November 2018Motivation et conclusions du recours. Notification.
  27. ARMP.2018.96, INT.2018.626Autorité de recours en matière pénale2. November 2018Indemnité d'avocat d'office. Droit d'être entendu sur renonciation à formuler des observations.
  28. CMPEA.2018.53, INT.2018.639Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. November 2018Assistance judiciaire.
  29. CDP.2018.179, INT.2018.635Cour de droit public1. November 2018Remise des impôts directs cantonal et communal pour l’année 2016.
  30. ARMP.2018.111, INT.2018.622Autorité de recours en matière pénale1. November 2018Droit du prévenu de participer à une reconstitution dans le cadre d'une expertise. Exploitabilité de moyens de preuve.
  31. CDP.2018.216, INT.2018.636Cour de droit public31. Oktober 2018Autorisation de séjour. Délais dans lesquels le regroupement familial doit être demandé.
  32. CDP.2018.113, INT.2018.632Cour de droit public31. Oktober 2018Indemnité de fin d'activité d'un conseiller communal.
  33. CPEN.2018.73, INT.2018.677Cour pénale31. Oktober 2018Recevabilité de l’appel joint d’un coprévenu.
  34. CACIV.2018.73, INT.2018.621Cour Civile, Cour d'appel31. Oktober 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant.
  35. CPEN.2018.20, INT.2018.673Cour pénale30. Oktober 2018Expulsion non obligatoire.
  36. ARMC.2018.70, INT.2018.606Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. Oktober 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  37. CDP.2018.304, INT.2018.609Cour de droit public26. Oktober 2018Refus d'admission au lycée.
  38. CDP.2018.93, INT.2019.14Cour de droit public25. Oktober 2018Prestations complémentaires. Reconsidération. Recours irrecevable.
  39. CDP.2018.139, INT.2018.592Cour de droit public25. Oktober 2018Assistance administrative (nécessité d’un avocat niée)
  40. CDP.2018.119, INT.2018.633Cour de droit public25. Oktober 2018Refus d'emplois convenables.
  41. ARMP.2018.106, INT.2018.597Autorité de recours en matière pénale25. Oktober 2018Exécution des peines pécuniaires. Droit transitoire.
  42. CMPEA.2018.52, INT.2018.732Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte25. Oktober 2018Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Mesures provisionnelles.
  43. CACIV.2018.71, INT.2018.614Cour Civile, Cour d'appel25. Oktober 2018Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde de l'enfant. Personne chargée de la curatelle de droit de visite.
  44. CACIV.2018.49, INT.2018.689Cour Civile, Cour d'appel25. Oktober 2018Divorce. Entretien des enfants mineurs. Revenu hypothétique du débirentier. Frais et dépens.
  45. CDP.2018.126, INT.2018.601Cour de droit public24. Oktober 2018Refus du droit à l’indemnité de chômage. Conjoint salarié d’une personne occupant une position assimilable à celle d’un employeur. Situation en cas de séparation du couple.
  46. ARMP.2018.118, INT.2018.595Autorité de recours en matière pénale24. Oktober 2018Procédure de mise sous scellés.
  47. CDP.2018.293, INT.2018.637Cour de droit public23. Oktober 2018Fonction publique. Renvoi d'un agent de détention. Violation du secret de fonction.
  48. CDP.2018.182, INT.2018.588Cour de droit public23. Oktober 2018Assujettissement fiscal (missions à l’étranger pour le compte de la Confédération). Principe de « rémanence du domicile ».
  49. ARMP.2018.110, INT.2018.596Autorité de recours en matière pénale23. Oktober 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Séquestration et enlèvement. Abus d'autorité. Menaces. Contrainte.
  50. CDP.2018.299, INT.2018.638Cour de droit public22. Oktober 2018Retard injustifié à statuer sur un recours en matière de mesure thérapeutique institutionnelle.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.