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Tribunal Cantonal NE

436 Entscheide aus 2018 · Seite 4 von 9

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  1. ARMC.2018.28, INT.2018.504Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. September 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  2. CDP.2018.98, INT.2018.518Cour de droit public31. August 2018Prestations complémentaires. Revenus déterminants.
  3. CDP.2018.45, INT.2018.509Cour de droit public31. August 2018Refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande.
  4. CDP.2017.332, INT.2018.508Cour de droit public31. August 2018Assurance-chômage. Compétence du Tribunal cantonal des assurances à raison du lieu. Activité soumise à cotisation. Preuve de l’exercice effectif d’une activité salariée suffisamment contrôlable.
  5. ARMC.2018.58, INT.2018.505Cour Civile, Autorité de recours en matière civile31. August 2018Procédure de preuve à futur. Gratuité de procédure. Avance de frais.
  6. CACIV.2018.68, INT.2018.585Cour Civile, Cour d'appel30. August 2018Garde de l'enfant. Entretien en faveur de l'épouse et de l’enfant.
  7. CACIV.2018.56, INT.2018.492Cour Civile, Cour d'appel30. August 2018Requête de bénéfice d’inventaire. Juridiction gracieuse. Délai d’appel. Protection de la bonne foi.
  8. CACIV.2018.44, INT.2018.541Cour Civile, Cour d'appel30. August 2018Licenciement ordinaire. Application de la CCT Poste CH SA. Nécessité d’un avertissement écrit préalable admise en l’espèce.
  9. CACIV.2018.30, INT.2018.507Cour Civile, Cour d'appel30. August 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Violation du droit d’être entendu non retenue en l’espèce. Pension pour l’épouse. Mise à contribution de la substance de la fortune des conjoints.
  10. CDP.2018.40, INT.2018.500Cour de droit public28. August 2018Refus de permis de construire une villa familiale dans le périmètre de protection des eaux souterraines.
  11. CDP.2018.125, INT.2018.495Cour de droit public28. August 2018Refus du droit à l'indemnité de chômage (versement d'indemnités de perte de gain maladie).
  12. CPEN.2018.62, INT.2018.497Cour pénale28. August 2018Révision. Internement ultérieur.
  13. CDP.2018.200, INT.2018.514Cour de droit public27. August 2018Assurance-invalidité. Cas dans lequel un assuré a qualité pour recourir contre une décision lui accordant une rente entière d’invalidité.
  14. CDP.2017.208, INT.2018.493Cour de droit public24. August 2018Prise en charge de soins à domicile LAA (droit en vigueur jusqu’au 31.12.2016). Valeur probante d’un rapport, privé, d’évaluation des besoins effectué par ParaHelp.
  15. CDP.2017.305, INT.2018.532Cour de droit public23. August 2018Fonction publique. Avertissement. Proportionnalité du refus d’accès aux pièces essentielles du dossier.
  16. CMPEA.2018.25, INT.2018.480Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte22. August 2018Ratification d'une convention d'entretien.
  17. CPEN.2018.7, INT.2018.485Cour pénale21. August 2018Escroquerie à l’aide sociale.
  18. CPEN.2018.67, INT.2018.470Cour pénale20. August 2018Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.
  19. CMPEA.2018.40, INT.2018.483Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. August 2018Rémunération du curateur.
  20. CMPEA.2018.35, INT.2018.482Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. August 2018Rémunération du curateur.
  21. CMPEA.2018.32, INT.2018.481Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. August 2018Curatelle sur un enfant mineur.
  22. CMPEA.2018.18, INT.2018.503Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. August 2018Retrait de l’autorité parentale. Retrait du droit de déterminer la résidence de l’enfant. Compétences respectives de l’autorité de protection et du juge civil pour modifier des mesures judiciaires.
  23. ARMC.2018.39, INT.2018.473Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. August 2018Appel en cause. Suspension de la procédure.
  24. CACIV.2018.12, INT.2018.486Cour Civile, Cour d'appel20. August 2018Demande en remboursement des montants versés aux parties plaignantes à l’encontre d’un coinculpé. Solidarité parfaite. Prescription non acquise en l’espèce.
  25. ARMP.2018.93, INT.2018.449Autorité de recours en matière pénale17. August 2018Détention provisoire.
  26. CMPEA.2018.42, INT.2018.559Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte17. August 2018Placement à des fins d'assistance.
  27. ARMC.2018.51, INT.2018.474Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. August 2018Répartition des frais judiciaires et dépens.
  28. CACIV.2018.20, INT.2018.477Cour Civile, Cour d'appel17. August 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Pensions en faveur des enfants. Mise à contribution de la fortune du père.
  29. CACIV.2018.42, INT.2018.491Cour Civile, Cour d'appel16. August 2018Effet sur la prescription de la procédure devant le Tribunal fédéral.
  30. CDP.2017.364, INT.2019.13Cour de droit public13. August 2018Imposition du bénéfice. Notions de charges justifiées par l’usage commercial et de distribution dissimulée du bénéfice. Fardeau de la preuve en matière fiscale.
  31. ARMP.2018.74, INT.2018.447Autorité de recours en matière pénale13. August 2018Opposition à une ordonnance pénale. Demande de restitution du délai d'opposition.
  32. CDP.2018.14, INT.2018.456Cour de droit public10. August 2018Refus d’octroi d’un permis de construire un immeuble d’habitation et un garage collectif souterrain.
  33. ARMP.2018.18, INT.2018.476Autorité de recours en matière pénale9. August 2018Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Calomnie. Diffamation. Injure.
  34. ARMP.2018.86, INT.2018.444Autorité de recours en matière pénale8. August 2018Détention provisoire.
  35. ARMP.2018.61, INT.2018.445Autorité de recours en matière pénale7. August 2018Classement partiel. Droit du prévenu à des indemnités. Obligation du prévenu de rembourser les frais d'honoraires payés par l'Etat.
  36. CACIV.2018.41, INT.2018.451Cour Civile, Cour d'appel7. August 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Obligation de motiver l’appel. Assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel.
  37. CMPEA.2018.5, INT.2018.484Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte6. August 2018Récusation. Répartition des frais et dépens.
  38. ARMP.2018.81, INT.2018.490Autorité de recours en matière pénale2. August 2018Détention pour des motifs de sûreté. Risque de fuite. Proportionnalité.
  39. ARMC.2018.47, INT.2018.446Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. August 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Prétentions en loyers impayés contre les héritiers du locataire. Quittance comme moyen libératoire.
  40. CDP.2017.19, INT.2018.425Cour de droit public31. Juli 2018Nature d’une décision de renvoi. Transposition dans le droit cantonal neuchâtelois de la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral à propos de l’article 93 al. 1 LTF. Cas d’application en matière de droit des constructions.
  41. CPEN.2017.98, INT.2018.437Cour pénale31. Juli 2018Pornographie.
  42. ARMC.2018.38, INT.2018.440Cour Civile, Autorité de recours en matière civile31. Juli 2018Mainlevée provisoire de l'opposition. Motivation du recours.
  43. CPEN.2018.9, INT.2018.436Cour pénale30. Juli 2018Présomption d’innocence. Voies de fait. Dommages à la propriété. injures. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces. Violation de domicile. Conclusions civiles.
  44. CMPEA.2018.7, INT.2018.438Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27. Juli 2018Curatelle sur une personne majeure.
  45. ARMC.2018.33, INT.2018.439Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. Juli 2018Renvoi d’audience. Mainlevée provisoire de l'opposition. Conclusion d'un contrat. Représentation.
  46. CMPEA.2017.59, INT.2018.423Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte26. Juli 2018Frais de placement. Mesures prises pour protéger l'enfant. Entretien de l'enfant. Subrogation légale de la collectivité qui a assumé l'entretien.
  47. ARMC.2018.45, INT.2018.421Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. Juli 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Recevabilité du recours.
  48. ARMC.2018.42, INT.2018.435Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. Juli 2018Sûretés en garantie des dépens. Délai pour le dépôt de la requête et montant des sûretés.
  49. CPEN.2018.22, INT.2018.442Cour pénale24. Juli 2018Insoumission à une décision de l'autorité.
  50. ARMC.2018.53, INT.2018.422Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Juli 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

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