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Tribunal Cantonal NE

436 Entscheide aus 2018 · Seite 5 von 9

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  1. ARMC.2018.49, INT.2018.420Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Juli 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  2. CACIV.2017.95, INT.2018.450Cour Civile, Cour d'appel23. Juli 2018Recevabilité de l'action. Consorité simple (art. 71 CPC). Autorisation de procéder.
  3. CDP.2017.337, INT.2018.418Cour de droit public19. Juli 2018Nature d’une décision de renvoi. Transposition dans le droit cantonal neuchâtelois de la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral à propos de l’article 93 al. 1 LTF. Cas d’application en matière de droit des constructions.
  4. CACIV.2018.61, INT.2018.416Cour Civile, Cour d'appel13. Juli 2018Lieu de scolarisation de l’enfant durant une procédure en modification – sur la question de la garde – d’un jugement de divorce. Critère de la stabilité.
  5. CDP.2017.297, INT.2018.408Cour de droit public10. Juli 2018Imposition d'une prestation en nature d'un bien immobilier, propriété du conjoint, fixée par ordonnance de mesures provisoires de l'union conjugale.
  6. ARMP.2018.62, INT.2018.429Autorité de recours en matière pénale10. Juli 2018Peine privative de liberté de substitution.
  7. CPEN.2017.35, INT.2018.563Cour pénale9. Juli 2018Brigandage. Tentative de brigandage. Indemnité pour tort moral.
  8. CMPEA.2018.31, INT.2018.407Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. Juli 2018Placement d'enfants.
  9. ARMC.2018.41, INT.2018.406Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. Juli 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  10. CACIV.2018.10, INT.2018.412Cour Civile, Cour d'appel6. Juli 2018Contrat de travail. Congé abusif.
  11. CCIV.2017.6, INT.2018.402Cour Civile, Cour civile au sens strict6. Juli 2018Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées (art. 19 LDA). Rémunération pour l'usage privé (art. 20 LDA).
  12. CCIV.2017.4, INT.2018.400Cour Civile, Cour civile au sens strict6. Juli 2018Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées (art. 19 LDA). Rémunération pour l'usage privé (art. 20 LDA).
  13. CPEN.2017.72, INT.2018.708Cour pénale5. Juli 2018Lésions corporelles par négligence. Violation simple des règles de la circulation. Délit de fuite. Violation des devoirs en cas d’accident. Présomption d’innocence.
  14. ARMP.2018.67, INT.2018.399Autorité de recours en matière pénale5. Juli 2018Surveillance des télécommunications et autres mesures techniques de surveillance.
  15. CMPEA.2018.1, INT.2018.502Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. Juli 2018Recours contre la désignation d'un curateur. Principe de subsidiarité.
  16. ARMC.2018.30, INT.2018.381Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. Juli 2018Mandat. Abus de droit.
  17. CPEN.2018.13, INT.2018.417Cour pénale4. Juli 2018Recel et faux dans les certificats. Présomption d'innocence.
  18. CMPEA.2018.21, INT.2018.651Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte4. Juli 2018Avis aux débiteurs pour les contributions dues aux enfants.
  19. CACIV.2018.35, INT.2018.544Cour Civile, Cour d'appel4. Juli 2018Avis aux débiteurs pour la contribution due à l’épouse.
  20. ARMP.2018.32, INT.2018.398Autorité de recours en matière pénale3. Juli 2018Décision de non-entrée en matière (art. 310 CPP). Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP). Mise à la charge de la partie plaignante des frais de procédure en cas de classement en faveur du prévenu (art. 427 al. 2 CPP).
  21. CMPEA.2018.19, INT.2018.405Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte3. Juli 2018Mesures provisionnelles. Modification du lieu de résidence de l'enfant. Droit de visite.
  22. CACIV.2018.39, INT.2018.385Cour Civile, Cour d'appel3. Juli 2018Mesures provisoires dans une procédure en divorce. Requête de modification de mesures protectrices de l’union conjugale antérieures.
  23. ARMP.2018.7, INT.2018.379Autorité de recours en matière pénale28. Juni 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Escroquerie.
  24. ARMP.2018.6, INT.2018.378Autorité de recours en matière pénale28. Juni 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Menaces, tentative de menaces. Contrainte. Tentative de contrainte. Abus de confiance. Gestion déloyale.
  25. CMPEA.2018.6, INT.2018.432Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. Juni 2018Irrecevabilité d'un recours dénué d'objet et de tout fondement.
  26. CDP.2018.108, INT.2018.373Cour de droit public27. Juni 2018Responsabilité d’un administrateur au sens de l'article 52 LAVS.
  27. CPEN.2017.43, INT.2018.393Cour pénale27. Juni 2018Menace. Tentative de contrainte et contrainte. « Stalking »
  28. ARMP.2018.69, INT.2018.526Autorité de recours en matière pénale27. Juni 2018Détention pour des motifs de sûreté.
  29. ARMC.2018.43, INT.2018.377Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. Juni 2018Recevabilité du recours contre une décision sur preuves.
  30. CDP.2017.237, INT.2018.370Cour de droit public26. Juni 2018Refus de délivrance d’un formulaire européen PDU1 (période de cotisation).
  31. ARMP.2018.50, INT.2019.20Autorité de recours en matière pénale26. Juni 2018Requête tendant à l'élimination de certains moyens de preuve.
  32. ARMP.2018.49, INT.2018.551Autorité de recours en matière pénale26. Juni 2018Frais résultant d’actes de procédure viciés.
  33. ARMP.2018.65, INT.2018.362Autorité de recours en matière pénale22. Juni 2018Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.
  34. CMPEA.2018.36, INT.2018.369Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte22. Juni 2018Placement à des fins d'assistance. Droit d'être entendu.
  35. ARMC.2018.40, INT.2018.361Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Juni 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  36. ARMC.2018.32, INT.2018.367Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Juni 2018Suspension de la procédure.
  37. ARMC.2018.31, INT.2018.366Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Juni 2018Mandat d’avocat d’office et indemnité.
  38. CDP.2018.9, INT.2018.347Cour de droit public20. Juni 2018Aménagement du territoire. Procédure de consultation et clause d’esthétique
  39. CDP.2017.314, INT.2018.353Cour de droit public20. Juni 2018Assurance-accidents. Droit à des indemnités journalières.
  40. CDP.2017.292, INT.2018.355Cour de droit public20. Juni 2018Recherches insuffisantes de travail avant inscription au chômage.
  41. CPEN.2017.34, INT.2018.365Cour pénale14. Juni 2018Circulation routière. Présomption d'innocence. Notion d’accident. Violation des règles de la priorité. Non-respect des devoirs en cas d'accident. Dérobade.
  42. ARMC.2018.29, INT.2018.344Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Juni 2018Révision. Acquiescement. Nullité absolue d’un jugement.
  43. CACIV.2018.26, INT.2018.345Cour Civile, Cour d'appel14. Juni 2018Recevabilité de la demande unilatérale en divorce après suspension de la vie commune. Notion de « vie séparée ».
  44. CACIV.2018.13, INT.2018.368Cour Civile, Cour d'appel14. Juni 2018Action en libération de dette. Contrat de vente immobilière. Validité d’une clause d’exclusion de garantie.
  45. CDP.2017.347, INT.2018.334Cour de droit public13. Juni 2018Refus de rente d'invalidité (troubles psychiques, syndrome douloureux somatoforme persistant).
  46. ARMC.2018.22, INT.2018.380Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. Juni 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt.
  47. CPEN.2018.8, INT.2018.346Cour pénale12. Juni 2018Expulsion d’un ressortissant étranger né en Suisse.
  48. ARMP.2018.60, INT.2018.336Autorité de recours en matière pénale12. Juni 2018Séquestre.
  49. CDP.2017.366, INT.2018.339Cour de droit public11. Juni 2018Dépôt tardif des preuves de recherches d’emploi.
  50. CDP.2017.253, INT.2018.322Cour de droit public8. Juni 2018Révocation d’une autorisation de séjour UE/AELE (fausse carte d’identité italienne, condamnation pénale).

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.