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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 113 von 149

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  1. PE12.012296Chambre des recours pénale27. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.03.2013 PE12.012296
  2. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  3. KC12.033754Cour des poursuites et faillites27. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  4. KC12.033746Cour des poursuites et faillites27. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. FF13.000842Cour des poursuites et faillites27. März 2013Faillite ordinaire 171 LP
  6. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites27. März 2013Faillite ordinaire 171 LP
  7. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles27. März 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  8. QE99.010535Chambre des curatelles27. März 2013Curatelle de portée générale
  9. QE12.020987Chambre des curatelles27. März 2013Curatelle de portée générale
  10. OC13.003614Chambre des curatelles27. März 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  11. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles27. März 2013Curatelle de portée générale
  12. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. März 2013Assurance invalidité
  13. ZQ12.049776Cour des assurances sociales27. März 2013Assurance chômage
  14. ZD13.010068Cour des assurances sociales27. März 2013Assurance invalidité
  15. ZD12.009928Cour des assurances sociales27. März 2013Assurance invalidité
  16. ZD11.033262Cour des assurances sociales27. März 2013Assurance invalidité
  17. ZD11.021571Cour des assurances sociales27. März 2013Assurance invalidité
  18. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales27. März 2013Assurance chômage
  19. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2013
  20. PE10.021003Cour d'appel pénale27. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2013 PE10.021003
  21. PE10.018953Cour d'appel pénale27. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2013 PE10.018953
  22. AM12.006621Cour d'appel pénale27. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2013 AM12.006621
  23. TE05.035022Cour d'appel civile27. März 2013Nullité de mariage
  24. P312.032653Cour d'appel civile27. März 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  25. JS12.037996Cour d'appel civile27. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  26. JS12.005418Cour d'appel civile27. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. JI12.052374Cour d'appel civile27. März 2013Inscription d'une hypothèque légale
  28. 8724437968fd19948438Cour d'appel civile27. März 2013Inscription d'une hypothèque légale
  29. 4f72a1abaa212a95e435Cour d'appel civile27. März 2013Nullité de mariage
  30. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile27. März 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  31. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile27. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. PE.2013.0019Cour de droit administratif et public26. März 2013Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à la faveur d'un regroupement familial partiel différé requis hors délai. La fille du requérant, âgée de 16 ans au moment de la demande, habite en Macédoine chez sa mère, aux côtés de laquelle elle vit du reste depuis sa naissance…
  33. GE.2012.0223Cour de droit administratif et public26. März 2013Examen oral à la HEP. Constat d'une violation du droit d'être entendu de l'étudiante concernée dès lors que les éléments fournis par la HEP (notamment en ce qui concerne les questions posées et les réponses données par l'étudiante) ne permettent pas à l'autorité de recours de vérifier le…
  34. AC.2013.0028Cour de droit administratif et public26. März 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Le fait que le Tribunal cantonal statue en instance de recours après le 1er janvier 2013 ne change rien à la situation juridique. Le…
  35. AC.2013.0027Cour de droit administratif et public26. März 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Le fait que le Tribunal cantonal statue en instance de recours après le 1er janvier 2013 ne change rien à la situation juridique. Le…
  36. AC.2013.0026Cour de droit administratif et public26. März 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Le fait que le Tribunal cantonal statue en instance de recours après le 1er janvier 2013 ne change rien à la situation juridique. Le…
  37. AC.2013.0020Cour de droit administratif et public26. März 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Le fait que le Tribunal cantonal statue en instance de recours après le 1er janvier 2013 ne change rien à la situation juridique. Le…
  38. AC.2013.0014Cour de droit administratif et public26. März 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Le fait que le Tribunal cantonal statue en instance de recours après le 1er janvier 2013 ne change rien à la situation juridique. Le…
  39. AC.2013.0010Cour de droit administratif et public26. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  40. AC.2013.0009Cour de droit administratif et public26. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  41. AC.2013.0002Cour de droit administratif et public26. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  42. AC.2012.0399Cour de droit administratif et public26. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  43. AC.2012.0102Cour de droit administratif et public26. März 2013Recours de voisins contre l'octroi d'un permis de construire et la levée de leurs oppositions dans ce cadre. Quoi qu'en disent les recourants, l'accès apparaît suffisant, dès lors que les manoeuvres pourront être effectuées sur la parcelle, que le trafic ne sera pas augmenté de manière…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2013
  45. PE12.020700Chambre des recours pénale26. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2013 PE12.020700
  46. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile26. März 2013Conflit du travail
  47. TR10.039061Chambre des recours civile26. März 2013Conflit du travail
  48. P311.029666Chambre des recours civile26. März 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  49. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile26. März 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  50. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites26. März 2013Mainlevée 80 ss LP

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