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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 12 von 149

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Kammer

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  1. PE11.014884Cour d'appel pénale4. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2013 PE11.014884
  2. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile4. Dezember 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  3. JP13.034137Cour d'appel civile4. Dezember 2013Mesures provisionnelles
  4. JD12.051159Cour d'appel civile4. Dezember 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  5. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile4. Dezember 2013Mesures provisionnelles
  6. PE.2013.0410Cour de droit administratif et public3. Dezember 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  7. GE.2013.0094Cour de droit administratif et public3. Dezember 2013Absence de violation du droit d'être entendu du recourant. L'autorité intimée pouvait se dispenser d'auditionner personnellement le recourant. Celui-ci a en effet déjà pu exposer, à la suite des faits qui lui sont reprochés, ses motivations à sa supérieure hiérarchique, qui l'a informé des…
  8. GE.2012.0162Cour de droit administratif et public3. Dezember 2013Le système d'attribution des autorisations de type A pour l'exploitation de taxis actuellement en vigueur dans la région lausannoise est contraire à la liberté économique, sous l'angle de l'égalité entre concurrents. Cette violation avait été constatée par le Tribunal administratif il y a…
  9. BO.2013.0025Cour de droit administratif et public3. Dezember 2013La formation pour laquelle la recourante sollicite l'aide de l'Etat étant la troisième qu'elle entreprend, une bourse ne peut plus lui être accordée. Les motifs qui ont conduit à l'abandon des deux formations précédentes ne peuvent être pris en considération, de même que la proposition formulée…
  10. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile3. Dezember 2013Preuve à futur
  11. JP13.050236Chambre des recours civile3. Dezember 2013Mesures provisionnelles
  12. JE12.038366Chambre des recours civile3. Dezember 2013Preuve à futur
  13. HN13.051780Chambre des recours civile3. Dezember 2013Non contentieux
  14. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile3. Dezember 2013Non contentieux
  15. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile3. Dezember 2013Mesures provisionnelles
  16. a3302bbf5f68842dc9faCour civile3. Dezember 2013Conflit du travail
  17. CT10.034550Cour civile3. Dezember 2013Conflit du travail
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. Dezember 2013Assurance invalidité
  19. ZQ12.008755Cour des assurances sociales3. Dezember 2013Assurance chômage
  20. ZD13.003368Cour des assurances sociales3. Dezember 2013Assurance invalidité
  21. ZD12.046866Cour des assurances sociales3. Dezember 2013Assurance invalidité
  22. ZA13.029352Cour des assurances sociales3. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  23. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales3. Dezember 2013Assurance chômage
  24. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales3. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  25. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.12.2013
  26. PE13.009712Cour d'appel pénale3. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.12.2013 PE13.009712
  27. PE09.031405Cour d'appel pénale3. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.12.2013 PE09.031405
  28. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile3. Dezember 2013Conflit du travail
  29. PT11.030214Cour d'appel civile3. Dezember 2013Conflit du travail
  30. PE.2013.0439Cour de droit administratif et public2. Dezember 2013Refus de délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage confirmé: il apparaît d'emblée que le recourant ne remplira pas les conditions d'un regroupement familial ultérieur en raison de la dépendance à l'aide sociale de sa fiancée et du fait que la perspective qu'il puisse trouver rapidement…
  31. PE.2013.0320Cour de droit administratif et public2. Dezember 2013Refus de prolonger l'autorisation de séjour pour études d'un ressortissant marocain qui, après son exclusion de l'Université de Lausanne, s'est inscrit à l'Université de Genève afin de suivre une formation en "Français langue étrangère". Alors que les études étaient prévues pour durer 2 ans, cela…
  32. PE.2013.0129Cour de droit administratif et public2. Dezember 2013Titulaire d'une autorisation de séjour qui a quitté la Suisse pour la Colombie en mars 2009. La date du retour en Suisse est litigieuse. Aucun document n'indique que la recourante serait revenue en Suisse avant juillet 2011, bien que celle-ci ait été invitée à de nombreuses reprises à fournir tous…
  33. GE.2013.0189Cour de droit administratif et public2. Dezember 2013Recours irrecevable pour défaut d'avance de frais.
  34. GE.2013.0177Cour de droit administratif et public2. Dezember 2013Avertissement adressé à un établissement public. Peu importe qu'il ne soit pas assorti de menace de fermeture: si un problème devait à nouveau survenir la recourante serait - sur la base de cet avertissement - considérée comme récidiviste. L'autorité ne peut pas considérer que les faits sont…
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013
  36. PE13.017909Chambre des recours pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013 PE13.017909
  37. PE13.015999Chambre des recours pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013 PE13.015999
  38. PE13.010702Chambre des recours pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013 PE13.010702
  39. PE13.008414Chambre des recours pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013 PE13.008414
  40. PE12.024133Chambre des recours pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013 PE12.024133
  41. PE12.005779Chambre des recours pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013 PE12.005779
  42. PE10.000314Chambre des recours pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013 PE10.000314
  43. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites2. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  44. KC12.044412Cour des poursuites et faillites2. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  45. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. Dezember 2013Assurance invalidité
  46. ZD13.022519Cour des assurances sociales2. Dezember 2013Assurance invalidité
  47. ZD13.019907Cour des assurances sociales2. Dezember 2013Assurance invalidité
  48. ZD13.003471Cour des assurances sociales2. Dezember 2013Assurance invalidité
  49. ZD12.049970Cour des assurances sociales2. Dezember 2013Assurance invalidité
  50. ZA13.048385Cour des assurances sociales2. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.