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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 13 von 149

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Kammer

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  1. ZA11.039034Cour des assurances sociales2. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  2. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales2. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  3. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.12.2013
  4. PE11.015585Cour d'appel pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.12.2013 PE11.015585
  5. PE10.016774Cour d'appel pénale2. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.12.2013 PE10.016774
  6. JS13.017262Cour d'appel civile2. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. JS13.012961Cour d'appel civile2. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile2. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. CR.2013.0051Cour de droit administratif et public29. November 2013Confirmation de la mesure d'interdiction de conduire pour une durée indéterminée prononcée par le SAN à l'encontre d'un ressortissant portugais domicilié en Suisse depuis 2003, qui a obtenu en décembre 2010 un permis de conduire au Portugal. Le recourant a éludé les "règles suisses de compétence"…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.11.2013
  11. PE13.016039Chambre des recours pénale29. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.11.2013 PE13.016039
  12. TU08.018148Chambre des recours civile29. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  13. PT11.021751Chambre des recours civile29. November 2013Réclamation pécuniaire
  14. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile29. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile29. November 2013Réclamation pécuniaire
  16. FA13.028687Cour des poursuites et faillites29. November 2013Plainte 17 LP
  17. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites29. November 2013Plainte 17 LP
  18. b9c180b3e7acfa08ea51Chambre des curatelles29. November 2013Retrait de droit de garde
  19. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles29. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  20. OC13.044442Chambre des curatelles29. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  21. GH13.013012Chambre des curatelles29. November 2013Retrait de droit de garde
  22. CO11.000033Cour civile29. November 2013Réclamation pécuniaire
  23. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile29. November 2013Réclamation pécuniaire
  24. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.11.2013
  25. PE13.015843Cour d'appel pénale29. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.11.2013 PE13.015843
  26. TD11.016394Cour d'appel civile29. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  27. CO07.032853Cour d'appel civile29. November 2013Réclamation pécuniaire
  28. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile29. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  29. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile29. November 2013Réclamation pécuniaire
  30. PE.2013.0405Cour de droit administratif et public28. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  31. PE.2013.0241Cour de droit administratif et public28. November 2013Confirmation du refus du Service de l'emploi de délivrer une autorisation de séjour et de travail à une ressortissante roumaine pour exercer une activité de vendeuse dans le domaine de la confection. L'employeur n'a pas respecté l'ordre de priorité du recrutement sur le marché local de l'emploi…
  32. PE.2013.0207Cour de droit administratif et public28. November 2013Confirmation du refus du Service de l'emploi de délivrer une autorisation de séjour et de travail à un ressortissant macédonien pour exercer une activité de monteur de meubles. L'employeur n'a pas respecté l'ordre de priorité du recrutement sur le marché local de l'emploi. En outre, le travailleur…
  33. PE.2013.0065Cour de droit administratif et public28. November 2013Ressortissant camerounais arrivé en Suisse en 2002 au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études, régulièrement renouvelée jusqu'en août 2005. Il a entrepris deux formations, mais n'en n'a achevé aucune. Contrairement à ce qu'il soutient, la durée de son séjour pendant le suivi de ces deux…
  34. GE.2013.0144Cour de droit administratif et public28. November 2013L'autorité appelée à délivrer une concession dispose d'un large pouvoir d'appréciation; elle est cependant tenue de respecter les principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire. En l'espèce, la résiliation du bail afférant à la place d'amarrage n'est pas intervenue en…
  35. AC.2012.0388Cour de droit administratif et public28. November 2013Recours contre une décision de la Municipalité de Lausanne levant les oppositions et délivrant un permis de construire pour la démolition d'un garage et la construction d'un bâtiment de trois logements avec création de sept places de parc extérieures. - Grief relatif à l'équipement de la parcelle…
  36. AC.2012.0116Cour de droit administratif et public28. November 2013Recours contre un plan routier (aménagement d'une piste cyclable) partiellement admis. - Rejet du grief relatif à la partialité des autorités communales et des experts qui ont participé à l'élaboration du projet (consid. 2). - L'adoption d'un plan d'affectation spécial qui prévoit en l'espèce…
  37. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.11.2013
  38. PE09.002146Chambre des recours pénale28. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.11.2013 PE09.002146
  39. PL13.025710Chambre des recours civile28. November 2013Modération note d'honoraires
  40. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile28. November 2013Modération note d'honoraires
  41. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites28. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  42. KC12.044408Cour des poursuites et faillites28. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  43. KC12.013558Cour des poursuites et faillites28. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  44. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles28. November 2013Limitation de l'autorité parentale
  45. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles28. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  46. OC11.040306Chambre des curatelles28. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  47. LN13.013513Chambre des curatelles28. November 2013Limitation de l'autorité parentale
  48. CO03.006433Cour civile28. November 2013Réclamation pécuniaire
  49. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile28. November 2013Réclamation pécuniaire
  50. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales28. November 2013Assurance maladie

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.