Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 14 von 149
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- ZE13.014052Cour des assurances sociales28. November 2013Assurance maladie
- ZD13.027310Cour des assurances sociales28. November 2013Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales28. November 2013Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.11.2013
- PE10.014376Cour d'appel pénale28. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.11.2013 PE10.014376
- PE06.002622Cour d'appel pénale28. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.11.2013 PE06.002622
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile28. November 2013Expulsion
- TD12.044080Cour d'appel civile28. November 2013Divorce sur demande unilatérale
- JL13.031089Cour d'appel civile28. November 2013Expulsion
- JI12.001766Cour d'appel civile28. November 2013Réclamation pécuniaire
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile28. November 2013Divorce sur demande unilatérale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile28. November 2013Réclamation pécuniaire
- PE.2013.0450Cour de droit administratif et public27. November 2013Contre l'interdiction d'entrée en Suisse, prononcée par l'Office fédéral des migrations (ODM), l'étranger dispose d'une voie de droit auprès du Tribunal administratif fédéral - empruntée en l'occurrence. La "carte de sortie" notifiée à l'étranger en exécution de la décision de l'ODM, n'a pas de…
- PE.2013.0409Cour de droit administratif et public27. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0404Cour de droit administratif et public27. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0360Cour de droit administratif et public27. November 2013Confirmation de la révocation d'une autorisation de séjour délivrée à un ressortissant équatorien au bénéfice de son mariage avec une compatriote, elle-même titulaire d'un permis d'établissement. Quoique le recourant le conteste, les éléments du dossier permettent de retenir que la vie commune a…
- GE.2013.0202Cour de droit administratif et public27. November 2013Avertissement du Centre social régional contesté par un recours administratif de son destinataire auprès du Service de prévoyance et d'aide sociale, lequel a rendu une décision d'irrecevabilité au motif que l'avertissement litigieux n'est pas une décision au sens du droit administratif. Par le…
- GE.2013.0188Cour de droit administratif et public27. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2013.0045Cour de droit administratif et public27. November 2013Confirmation de la fermeture d'un bar à café fondée sur la clause d'ordre public; un trafic de stupéfiants s'est progressivement développé depuis cet établissement, au point que son tenancier en a pratiquement perdu le contrôle. Au surplus, la décision attaquée n'a pas pour effet d'interdire au…
- CR.2013.0100Cour de droit administratif et public27. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2012.0342Cour de droit administratif et public27. November 2013Recours contre un permis de construire portant sur divers travaux de démolition, reconstruction et transformation dans la zone de villages. Il n'y a aucun motif de considérer que la réglementation communale de la zone de villages révisée il y a quelques années, ne tiendrait pas compte des…
- ZK12.050655Tribunal arbitral27. November 2013Tribunal arbitral
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- PE13.013418Chambre des recours pénale27. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.11.2013 PE13.013418
- PE13.002742Chambre des recours pénale27. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.11.2013 PE13.002742
- PE12.022001Chambre des recours pénale27. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.11.2013 PE12.022001
- PE12.002120Chambre des recours pénale27. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.11.2013 PE12.002120
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Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.