DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 132 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. JS12.047499Cour d'appel civile14. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. JS12.041663Cour d'appel civile14. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. JS12.031525Cour d'appel civile14. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile14. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. AC.2012.0060Cour de droit administratif et public13. Februar 2013Recours contre une décision suspendant la procédure de levée des oppositions, en lien avec une demande de permis de construire un garage de deux places et l'élargissement d'un chemin d'accès, jusqu'à droit connu sur une action de droit civil en radiation de la servitude de passage sur l'assiette…
  6. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2013
  7. PE13.000367Chambre des recours pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2013 PE13.000367
  8. PE12.023012Chambre des recours pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2013 PE12.023012
  9. PE12.022734Chambre des recours pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2013 PE12.022734
  10. PE12.005737Chambre des recours pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2013 PE12.005737
  11. PE11.019501Chambre des recours pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2013 PE11.019501
  12. PE10.015038Chambre des recours pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2013 PE10.015038
  13. AP12.020159Chambre des recours pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2013 AP12.020159
  14. AJ11.025840Chambre des recours civile13. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
  15. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile13. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
  16. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
  17. KC12.016737Cour des poursuites et faillites13. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
  18. KC12.011192Cour des poursuites et faillites13. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
  19. KC12.010722Cour des poursuites et faillites13. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
  20. KC12.004469Cour des poursuites et faillites13. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
  21. KC11.011672Cour des poursuites et faillites13. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
  22. b9c180b3e7acfa08ea51Chambre des curatelles13. Februar 2013Retrait de droit de garde
  23. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles13. Februar 2013Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  24. ab5bed31dad3b6c9baacChambre des curatelles13. Februar 2013Accomp., gestion (accès aux biens)
  25. OF11.027424Chambre des curatelles13. Februar 2013Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  26. ND13.001266Chambre des curatelles13. Februar 2013Accomp., gestion (accès aux biens)
  27. GH06.039796Chambre des curatelles13. Februar 2013Retrait de droit de garde
  28. a3302bbf5f68842dc9faCour civile13. Februar 2013Conflit du travail
  29. CT07.015126Cour civile13. Februar 2013Conflit du travail
  30. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Februar 2013Assurance invalidité
  31. ZD13.006438Cour des assurances sociales13. Februar 2013Assurance invalidité
  32. ZD12.034822Cour des assurances sociales13. Februar 2013Assurance invalidité
  33. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.02.2013
  34. PE08.026809Cour d'appel pénale13. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.02.2013 PE08.026809
  35. XC12.038099Cour d'appel civile13. Februar 2013Protection contre les congés
  36. XC12.026152Cour d'appel civile13. Februar 2013Protection contre les congés
  37. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile13. Februar 2013Protection contre les congés
  38. PS.2012.0091Cour de droit administratif et public12. Februar 2013Rejet du recours contre une décision portant sur le remboursement de l'aide sociale versée. Il est établi que les recourants ont dissimulé aux services sociaux l'existence de revenus perçus de la part d'un membre de leur famille (via compte bancaire et/ou procuration générale). L'utilisation…
  39. PE.2013.0002Cour de droit administratif et public12. Februar 2013Etudiant camerounais au bénéfice d'un permis de sjour pour des études qu'il ne termine pas. Demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative pour un emploi de "chargé d'événements". Application de la règle de priorité pour les travailleurs indigènes. L'employeur n'a pas effectué de…
  40. PE.2012.0392Cour de droit administratif et public12. Februar 2013Confirmation du refus d'octroyer à une ressortissante bulgare une autorisation de séjour en vue de prendre un emploi de comptable. L'employeur aurait notamment dû apporter la preuve qu'il n'avait pas trouvé sur le marché indigène un travailleur correspondant au profil recherché et les éléments…
  41. PE.2012.0340Cour de droit administratif et public12. Februar 2013Les conditions du réexamen d'une décision définitive de révocation de l'autorisation de séjour et de renvoi ne sont pas réalisées, dès lors que le recourant se prévaut de moyens qu'il aurait pu faire valoir dans une procédure de recours ordinaire. Au surplus, il n'y a de toute façon pas lieu de…
  42. PE.2011.0356Cour de droit administratif et public12. Februar 2013Admission du recours de la recourante, de son époux (titulaire d'une autorisation d'établissement) et des ses trois enfants. La question de la révision ne se pose pas pour l'époux et les enfants qui n'étaient pas partie à la précédente procédure. L'état de santé psychique de la recourante, qui…
  43. AC.2011.0280Cour de droit administratif et public12. Februar 2013Projet de construction d'une halle viticole en zone agricole en bordure d'une zone villas et en face de la déchetterie intercommunale. Les personnes qui choisissent de s'établir dans un village où l'agriculture reste une activité importante doivent compter avec certains désagréments inhérents au…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2013
  45. PE12.025087Chambre des recours pénale12. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2013 PE12.025087
  46. PE12.011588Chambre des recours pénale12. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2013 PE12.011588
  47. PE12.005472Chambre des recours pénale12. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2013 PE12.005472
  48. AP11.003778Chambre des recours pénale12. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2013 AP11.003778
  49. CO08.020423Chambre des recours civile12. Februar 2013Réclamation pécuniaire
  50. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile12. Februar 2013Réclamation pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.