Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 133 von 149
Filter1
Kammer
- Cour administrative0
- Cour d'appel civile1'139
- Cour d'appel pénale451
- Cour des assurances sociales1'332
- Chambre des avocats0
- Cour civile165
- Chambre des curatelles563
- Cour des poursuites et faillites702
- Chambre des recours civile830
- Chambre des recours pénale1'051
- Tribunal arbitral26
- Cour constitutionnelle9
- Cour de droit administratif et public1'155
- Chambre des recours civile0
- Autres6
Neueste zuerst
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.024716Cour des poursuites et faillites12. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.010182Cour des poursuites et faillites12. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.004020Cour des poursuites et faillites12. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
- FF12.045437Cour des poursuites et faillites12. Februar 2013Faillite ordinaire 171 LP
- 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites12. Februar 2013Faillite ordinaire 171 LP
- IR12.040490Chambre des curatelles12. Februar 2013Curatelle volontaire
- 821ea7ffc381e7196bacChambre des curatelles12. Februar 2013Curatelle volontaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. Februar 2013Assurance invalidité
- ZQ12.037078Cour des assurances sociales12. Februar 2013Assurance chômage
- ZL12.024379Cour des assurances sociales12. Februar 2013LAVAM
- ZD11.040377Cour des assurances sociales12. Februar 2013Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales12. Februar 2013Assurance chômage
- 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales12. Februar 2013LAVAM
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.02.2013
- PE11.017563Cour d'appel pénale12. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.02.2013 PE11.017563
- PE04.034255Cour d'appel pénale12. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.02.2013 PE04.034255
- TD12.030365Cour d'appel civile12. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
- JS12.024641Cour d'appel civile12. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile12. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile12. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2012.0083Cour de droit administratif et public11. Februar 2013Recours d'un bénéficiaire du RI pénalisé par deux décisions du même jour, la première portant sur la réduction de son forfait mensuel d'entretien de 15% durant 3 mois, la seconde de 25% durant 4 mois, pour n'avoir pas remis dans le délai légal ses recherches d'emploi relatives respectivement au…
- PE.2012.0425Cour de droit administratif et public11. Februar 2013Demande de réexamen déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée par le SPOP. Le recourant invoque principalement le fait qu'il vit en Suisse depuis 30 ans, qu'il n'a plus eu affaire à la police depuis sa sortie de prison en 2004, qu'il est le père d'un enfant désormais au bénéfice d'une…
- PE.2012.0310Cour de droit administratif et public11. Februar 2013Ressortissants brésiliens, les requérants sont entrés en Suisse chez leur mère qui y vivait depuis sept ans, sans avoir requis au préalable l'octroi d'un visa d'entrée, et y sont demeurés près d'un an avant d'annoncer leur arrivée et de requérir la délivrance d'une autorisation de séjour au…
- GE.2013.0001Cour de droit administratif et public11. Februar 2013Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
- AC.2012.0106Cour de droit administratif et public11. Februar 2013Le recourant demande la révision partielle d'un plan d'affectation, en vue de classer en zone à bâtir une portion de sa parcelle sise en zone viticole. Le plan d'affectation en vigueur consiste en un plan général au 1:5000 et, pour le secteur en cause, en un plan détaillé au 1:2000. Le choix de la…
- AC.2012.0094Cour de droit administratif et public11. Februar 2013Lors de l'inspection locale, le tribunal a pu constater que, d'un point de vue esthétique, le parking ne dénaturait pas les lieux. S'agissant du nombre de places, le Service de la mobilité a préavisé favorablement au projet. Concernant le bruit, le SEVEN a demandé à l'intimée la production d'une…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2013
- PE13.001042Chambre des recours pénale11. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2013 PE13.001042
- PE13.000084Chambre des recours pénale11. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2013 PE13.000084
- PE12.024222Chambre des recours pénale11. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2013 PE12.024222
- PE11.010205Chambre des recours pénale11. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2013 PE11.010205
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile11. Februar 2013Mesure de contrainte - LMC
- JY12.051726Chambre des recours civile11. Februar 2013Mesure de contrainte - LMC
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.036579Cour des poursuites et faillites11. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
- QE12.050814Chambre des curatelles11. Februar 2013Curatelle de portée générale
- QE11.022507Chambre des curatelles11. Februar 2013Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles11. Februar 2013Curatelle de portée générale
- CO09.021156Cour civile11. Februar 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile11. Februar 2013Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. Februar 2013Assurance invalidité
- ZQ13.003495Cour des assurances sociales11. Februar 2013Assurance chômage
- ZQ12.033479Cour des assurances sociales11. Februar 2013Assurance chômage
- ZD13.001090Cour des assurances sociales11. Februar 2013Assurance invalidité
- ZC11.035653Cour des assurances sociales11. Februar 2013AVS
- ZA11.014459Cour des assurances sociales11. Februar 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales11. Februar 2013AVS
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. Februar 2013Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales11. Februar 2013Assurance obligatoire contre les accidents
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.