Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 135 von 149
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- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales7. Februar 2013AVS
- ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile7. Februar 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
- XP12.040011Cour d'appel civile7. Februar 2013Mesures provisionnelles
- TD12.036842Cour d'appel civile7. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
- JS12.038145Cour d'appel civile7. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- JD12.034487Cour d'appel civile7. Februar 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
- 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile7. Februar 2013Mesures provisionnelles
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile7. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile7. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2012.0103Cour de droit administratif et public6. Februar 2013Recous pour déni de justice interjeté auprès de l'autorité intimée, Service de prévoyance et d'aide sociale (SPAS), en raison de la prétendue inaction du Centre social régional (CSR). Dans la mesure où le CSR a rendu sa décision deux semaines après le dépôt du recours pour déni de justice, c'est…
- AC.2012.0174Cour de droit administratif et public6. Februar 2013Un garage pour deux voitures, avec réduit annexé, d'un volume de 144 m3, destiné à prendre place sur une parcelle de 638 m2 sur laquelle s'élèvera une maison de 628 m3, est une dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, qui peut être autorisée dans les espaces règlementaires, dans…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2013
- PE13.001646Chambre des recours pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2013 PE13.001646
- PE13.001084Chambre des recours pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2013 PE13.001084
- PE12.024872Chambre des recours pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2013 PE12.024872
- PE12.006163Chambre des recours pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2013 PE12.006163
- PE12.003904Chambre des recours pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2013 PE12.003904
- PE11.008575Chambre des recours pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2013 PE11.008575
- TE10.014892Chambre des recours civile6. Februar 2013Modification de jugement
- HN13.004652Chambre des recours civile6. Februar 2013Non contentieux
- AJ12.037362Chambre des recours civile6. Februar 2013Réclamation pécuniaire
- 937a762be638460cd029Chambre des recours civile6. Februar 2013Modification de jugement
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile6. Februar 2013Non contentieux
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile6. Februar 2013Réclamation pécuniaire
- FA12.025911Cour des poursuites et faillites6. Februar 2013Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites6. Februar 2013Plainte 17 LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales6. Februar 2013Assurance invalidité
- ZQ12.015144Cour des assurances sociales6. Februar 2013Assurance chômage
- ZD10.039841Cour des assurances sociales6. Februar 2013Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales6. Februar 2013Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.02.2013
- PE12.008905Cour d'appel pénale6. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.02.2013 PE12.008905
- JS12.031117Cour d'appel civile6. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS12.022954Cour d'appel civile6. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS11.007146Cour d'appel civile6. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile6. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2011.0207Cour de droit administratif et public5. Februar 2013Recours contre une décision refusant la prolongation d'une autorisation de séjour pour études. La question de savoir si la recourante peut se prévaloir d'une exception au principe de territorialité est laissée indécise, dès lors que le recours doit dans tous les cas être rejeté. En effet, la…
- AC.2012.0112Cour de droit administratif et public5. Februar 2013Disposition réglementaire selon laquelle "sur ces terrasses, il est admis un bâtiment de 1 niveau destiné à un restaurant et à des salles de réunion (salle de paroisse, etc.), dont la surface ne devra pas être supérieure à 1'050 m2"; dans les faits, locaux occupés par un restaurant - vacant faute…
- AC.2011.0312Cour de droit administratif et public5. Februar 2013Construction d'un ensemble résidentiel de trois unités. L'interprétation d'une norme limitant le volume bâti d'une unité à 1'500 m3 SIA doit prendre en compte la (nouvelle) affectation de la zone, laquelle a notamment pour but de préserver les villages existants. Un ensemble nouveau ne peut ainsi…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.02.2013
- PE13.001439Chambre des recours pénale5. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.02.2013 PE13.001439
- PE13.000167Chambre des recours pénale5. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.02.2013 PE13.000167
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. Februar 2013Assurance invalidité
- ZD12.010264Cour des assurances sociales5. Februar 2013Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.02.2013
- PE10.001043Cour d'appel pénale5. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.02.2013 PE10.001043
- PE06.026373Cour d'appel pénale5. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.02.2013 PE06.026373
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile5. Februar 2013Conflit du travail
- XZ12.042120Cour d'appel civile5. Februar 2013Autres causes
- PT08.023754Cour d'appel civile5. Februar 2013Conflit du travail
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.