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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 21 von 149

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Kammer

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  1. ZQ13.018189Cour des assurances sociales14. November 2013Assurance chômage
  2. ZE12.047578Cour des assurances sociales14. November 2013Assurance maladie
  3. ZD11.036476Cour des assurances sociales14. November 2013Assurance invalidité
  4. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. November 2013Assurance chômage
  5. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.11.2013
  6. PE12.005243Cour d'appel pénale14. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.11.2013 PE12.005243
  7. PE11.019104Cour d'appel pénale14. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.11.2013 PE11.019104
  8. TA11.001038Cour d'appel civile14. November 2013Affaire familiale
  9. JS11.018796Cour d'appel civile14. November 2013Mesures provisionnelles
  10. JP13.028602Cour d'appel civile14. November 2013Mesures provisionnelles
  11. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile14. November 2013Mesures provisionnelles
  12. 159de7365302f241739fCour d'appel civile14. November 2013Affaire familiale
  13. PE.2013.0310Cour de droit administratif et public13. November 2013X.________ /Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant algérien en vue d'un mariage avec une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation d'établissement principalement en raison de différentes condamnations faisant apparaître selon…
  14. CR.2013.0091Cour de droit administratif et public13. November 2013X.________/Service des automobiles et de la navigation | Non-respect d'un signal "Cédez-le-passage", avec accident. Conditions pour s'écarter des faits retenus par le juge pénal non réalisées. C'est à juste titre que le SAN a qualifié l'infraction commise de moyennement grave au sens de l'art. 16b…
  15. CR.2013.0087Cour de droit administratif et public13. November 2013X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de conduire de trois mois d'un motard qui a effectué à deux reprises un dépassement par la droite sur l'autoroute. Le recourant soutient qu'il aurait commis une infraction devant être qualifiée de moyenne gravité au vu des…
  16. CR.2013.0065Cour de droit administratif et public13. November 2013X.________/Service des automobiles et de la navigation | Echec à la course de contrôle et refus d'échanger le permis de conduire étranger du recourant, obtenu en Bosnie et Herzégovine, contre un permis de conduire suisse. Le recourant n'apporte aucun élément permettant de retenir que l'expert du…
  17. CR.2013.0029Cour de droit administratif et public13. November 2013X.________/Service des automobiles et de la navigation | Non-respect de la distance de sécurité. Il n'y a aucune raison de s'écarter des chiffres retenus par les gendarmes, qui sont dûment formés et habitués à effectuer ce genre de contrôle. En circulant à une vitesse de 80 km/h à une distance de…
  18. BO.2012.0022Cour de droit administratif et public13. November 2013X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision octroyant une bourse d'études calculée sur une période de sept mois, en raison du dépôt tardif de la demande. Compte tenu des circonstances et quoi qu'en dise la recourante, il apparaît manifestement…
  19. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2013
  20. PE13.007678Chambre des recours pénale13. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2013 PE13.007678
  21. AP13.009952Chambre des recours pénale13. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2013 AP13.009952
  22. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile13. November 2013Autres
  23. XP13.039449Chambre des recours civile13. November 2013Mesures provisionnelles
  24. PP07.025895Chambre des recours civile13. November 2013Partage non successoral
  25. HX13.043853Chambre des recours civile13. November 2013Autres
  26. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile13. November 2013Mesures provisionnelles
  27. 4ed7630f11bdcc56c7beChambre des recours civile13. November 2013Partage non successoral
  28. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  29. KC13.029440Cour des poursuites et faillites13. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  30. KC13.004075Cour des poursuites et faillites13. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  31. KC12.050850Cour des poursuites et faillites13. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  32. FF13.017458Cour des poursuites et faillites13. November 2013Faillite ordinaire 171 LP
  33. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites13. November 2013Faillite ordinaire 171 LP
  34. QE13.039390Chambre des curatelles13. November 2013Curatelle de portée générale
  35. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles13. November 2013Curatelle de portée générale
  36. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. November 2013Assurance invalidité
  37. ZD13.008824Cour des assurances sociales13. November 2013Assurance invalidité
  38. ZA13.035507Cour des assurances sociales13. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  39. ZA12.050134Cour des assurances sociales13. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  40. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales13. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  41. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.11.2013
  42. PE09.011614Cour d'appel pénale13. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.11.2013 PE09.011614
  43. JS13.014725Cour d'appel civile13. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  44. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  45. CR.2013.0096Cour de droit administratif et public12. November 2013X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la jurisprudence, développée par le Tribunal administratif et reprise par la CDAP, selon laquelle un jugement pénal postérieur disculpant le conducteur ne constitue pas un motif de réexamen de la mesure de retrait du permis…
  46. CR.2013.0084Cour de droit administratif et public12. November 2013X.________/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant a fait l'objet de trois décisions de retrait du permis de circulation à la suite du non-paiement de factures. La notion de "impôts ou taxes de circulation" visée par les art. 16 al. 4 let. b LCR et 106 al. 2 let. c OAC doit être…
  47. AC.2013.0185Cour de droit administratif et public12. November 2013LEVY/Municipalité de L'Abergement, FERREIRA DA COSTA, DA COSTA LIMA COSTA | Projet de construction d'un couvert pour deux voitures et du chemin d'accès à la voie publique dans les espaces réglementaires à 50 cm de la limite de propriété voisine. Le recourant invoque le non respect de la distance à…
  48. AC.2012.0345Cour de droit administratif et public12. November 2013FAILLOUBAZ, Hoirie ROTTENMANNER, PIQUILLOUD, COMBREMONT, BARDET, ETTER WYSS, STEIGER, HURNI/MUNICIPALITE DE VULLY-LES-LACS, Hoirie JAUNIN, EG Sàrl | Admission du recours et annulation du permis de construire deux bâtiments de sept appartements chacun, 28 places de parc souterraines et sept places…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013
  50. PE13.018484Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 PE13.018484

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.