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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 22 von 149

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  1. PE13.018040Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 PE13.018040
  2. PE13.017656Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 PE13.017656
  3. PE13.016040Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 PE13.016040
  4. PE13.015553Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 PE13.015553
  5. PE13.005521Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 PE13.005521
  6. PE12.023239Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 PE12.023239
  7. PE10.031761Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 PE10.031761
  8. AP13.018415Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 AP13.018415
  9. AM13.012731Chambre des recours pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 AM13.012731
  10. CO02.002799Chambre des recours civile12. November 2013Réclamation pécuniaire
  11. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile12. November 2013Réclamation pécuniaire
  12. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  13. KC13.003173Cour des poursuites et faillites12. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  14. CO10.033808Cour civile12. November 2013Réclamation pécuniaire
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile12. November 2013Réclamation pécuniaire
  16. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. November 2013Assurance invalidité
  17. ZQ13.023786Cour des assurances sociales12. November 2013Assurance chômage
  18. ZL13.047266Cour des assurances sociales12. November 2013LAVAM
  19. ZI12.031471Cour des assurances sociales12. November 2013PP
  20. ZD13.023931Cour des assurances sociales12. November 2013Assurance invalidité
  21. ZC12.028999Cour des assurances sociales12. November 2013AVS
  22. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales12. November 2013AVS
  23. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales12. November 2013PP
  24. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales12. November 2013Assurance chômage
  25. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales12. November 2013LAVAM
  26. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.11.2013
  27. PE12.006765Cour d'appel pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.11.2013 PE12.006765
  28. PE11.012098Cour d'appel pénale12. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.11.2013 PE11.012098
  29. TD12.036824Cour d'appel civile12. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  30. PT12.003941Cour d'appel civile12. November 2013Réclamation pécuniaire
  31. PT09.031939Cour d'appel civile12. November 2013Réclamation pécuniaire
  32. JS13.039375Cour d'appel civile12. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile12. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  34. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile12. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. November 2013Réclamation pécuniaire
  36. PS.2013.0016Cour de droit administratif et public11. November 2013Révocation d'une décision d'octroi d'ACIT. L'autorité intimée reproche à l'employeur d'avoir violé les obligations qu'il s'était engagé à respecter, en résiliant sans justes motifs les rapports de travail durant les trois mois suivant l'initiation. La décision d'octroi d'ACIT comportait une…
  37. PE.2013.0238Cour de droit administratif et public11. November 2013Ressortissante chinoise, âgée de 31 ans, qui demande une autorisation de séjour pour faire des études de styliste à Lausanne. Ce projet sert de paravent à celui consistant à vivre auprès du concubin de la requérante, qui séjourne en Suisse. Recours constitutionnel sbsidie au Tribunal fédéral…
  38. GE.2013.0169Cour de droit administratif et public11. November 2013Recours déclaré irrecevable, faute de versement de l'avance de frais dans le délai imparti.
  39. GE.2013.0051Cour de droit administratif et public11. November 2013Recourante titulaire de l'autorisation d'exercer pour deux établissements publics et associée gérante et propriétaire du capital social de la Sàrl titulaire de l'autorisation d'exploiter au moment des faits. Le défaut de paiement des cotisations d'assurance sociale pour les employés des deux…
  40. AF.2011.0006Cour de droit administratif et public11. November 2013Les recourants, qui se plaignent de ne pas retrouver au nouvel état leurs parcelles de l'ancien état dont les plus intéressantes sont attribuées à des tiers, semblent ne pas avoir compris que le principe de la péréquation réelle vise précisément à éviter que la plus-value provoquée par le passage…
  41. AF.2011.0005Cour de droit administratif et public11. November 2013Prise en compte des "possibilités de construire dans un proche avenir" pour l'estimation de l'ancien état (art. 86 LAF, double estimation dans un remaniement soumis à péréquation réelle). La valeur du marché, qui tient compte de l'expectative de constructibilité de la zone intermédiaire, justifie…
  42. AF.2011.0004Cour de droit administratif et public11. November 2013Remaniement de terrains à bâtir soumis à péréquation réelle. L'indemnité tenant compte du fait qu'un bâtiment existant déborde du périmètre d'évolution prévu par le nouveau plan partiel d'affectation peut consister en une réduction de la valeur d'attribution de la parcelle (analogie avec les…
  43. AF.2011.0002Cour de droit administratif et public11. November 2013Lorsqu'une opposition est déposée lors d'une enquête publique, l'autorité compétente doit statuer par la voie d'une décision sujette à recours. Elle ne doit pas chercher à obtenir le retrait de l'opposition en donnant parallèlement des assurances sur le traitement de cette dernière. En d'autres…
  44. AC.2012.0277Cour de droit administratif et public11. November 2013Le principe selon lequel les prescriptions d'un plan d'affectation ne peuvent être contestées qu'à l'occasion de leur adoption ne s'applique qu'aux normes qui servent à définir le genre, la nature et l'étendue des affectations présentées graphiquement sur le plan. Les mesures relatives aux voies…
  45. AC.2012.0201Cour de droit administratif et public11. November 2013Le plan partiel d'affectation (PPA) " Les Rives " à Villette ne comporta pas de règles relatives au coefficient d'occupation du sol mais prévoit dans les dispositions finales, que " pour tout ce qui ne figure pas dans le règlement, les dispositions légales cantonales et communales sont applicables…
  46. AC.2011.0336Cour de droit administratif et public11. November 2013Portée (restreinte) du pouvoir d'examen en opportunité de l'autorité de recours sur des questions liées aux circonstances locales ou à l'autonomie communale. On ne voit pas à quel principe supérieur pourrait être contraire, dans un plan d'affectation portant sur une surface de 33 ha, l'option…
  47. AC.2011.0335Cour de droit administratif et public11. November 2013Portée du plan directeur cantonal, en particulier du coefficient d'utilisation du sol (CUS) minimum de 0,4 dans les nouvelles zones à bâtir de faible densité (mesure A11, 5ème alinéa). Coefficient d'utilisation du sol et calcul de la "densité humaine" (sur l'ensemble du périmètre - constructible…
  48. AC.2011.0325Cour de droit administratif et public11. November 2013Portée du plan directeur cantonal, en particulier du coefficient d'utilisation du sol (CUS) minimum de 0,4 dans les nouvelles zones à bâtir de faible densité (mesure A11, 5ème alinéa). Coefficient d'utilisation du sol et calcul de la "densité humaine" (sur l'ensemble du périmètre - constructible…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.11.2013
  50. PE13.017027Chambre des recours pénale11. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.11.2013 PE13.017027

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.