DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 19 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. PE.2013.0357Cour de droit administratif et public18. November 2013Confirmation du refus de l'autorité intimée d'entrer en matière sur la nouvelle demande de réexamen de la décision refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant de République dominicaine, marié à une ressortissante suisse, tous deux ayant un fils de 6 ans…
  2. PE.2013.0342Cour de droit administratif et public18. November 2013Ressortissant kosovar ayant épousé une compatriote titulaire d'un permis d'établissement, dont il s'est séparé deux ans et trois mois après le mariage. Son droit au maintien de l'autorisation de séjour a pris fin, dès lors que la période de concubinage précédant le mariage ne saurait être…
  3. PE.2013.0330Cour de droit administratif et public18. November 2013Rejet d'une requête en restitution de délai du paiement de l'avance de frais déposée par une recourante qui n'a pas démontré à satisfaction avoir été empêchée sans sa faute d'agir en temps utile (invocation de motifs médicaux) et qui n'a pas présenté sa demande dans le délai requis.
  4. PE.2013.0284Cour de droit administratif et public18. November 2013Confirmation de la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant italien, né en Suisse, condamné à quinze reprises sur une période de vingt-deux ans, à des peines privatives de liberté totalisant 99 mois et 195 jours, qu'il a pratiquement toutes exécutées, principalement en…
  5. PE.2013.0240Cour de droit administratif et public18. November 2013Ressortissante brésilienne, épouse d'un Espagnol domicilié en Espagne. Refus du Service de l'emploi (SDE) de l'autoriser à exercer une activité lucrative, notamment au regard de l'art. 23 al. 3 LEtr. Confirmation du refus du SPOP de lui octroyer une autorisation de séjour, le SPOP étant lié par la…
  6. CR.2013.0078Cour de droit administratif et public18. November 2013Confirmation de la décision du SAN d'annuler le permis de conduire à l'essai d'un jeune conducteur ayant commis une infraction à la LCR de moyenne gravité (mise en danger concrète d'un motocycliste heurté lors d'une manoeuvre) alors qu'il avait déjà fait l'objet précédemment d'une mesure de…
  7. CR.2013.0070Cour de droit administratif et public18. November 2013Retrait de permis (admonestation). C'est à tort que le SAN refuse d'entrer en matière sur les griefs du recourant contestant les faits retenus par le rapport de police (c. 3). D'une part en effet, l'ordonnance pénale expose uniquement que le recourant n'a pas respecté une distance suffisante, sans…
  8. BO.2013.0014Cour de droit administratif et public18. November 2013Refus d'octroi d'une bourse d'études au recourant, qui poursuit sa formation au sein d'une école privée de jazz située à Genève, au motif qu'il n'a pas été retenu, malgré son admissibilité, pour suivre les cours de la Haute école de musique de Lausanne (HEMU, rattachée à la HES-SO). La formation…
  9. AC.2013.0233Cour de droit administratif et public18. November 2013Les recourants sont domiciliés sur un bien-fonds voisin de celui sur lequel la commune fait procéder au tir du feu d'artifice du 1er août. Suite au feu du 1er août 2012, ils se sont adressés à la municipalité pour demander différentes explications sur son déroulement et souligner le fait que les…
  10. AC.2013.0222Cour de droit administratif et public18. November 2013Lorsque le règlement communal autorise un dépassement de 10 % en raison des performances énergétiques du projet, ce "bonus" est cumulable avec celui de 5 % prévu à l'art. 97 al. 4 LATC (confirmation de jurisprudence). Lorsque le règlement communal fixe le nombre de places de parc nécessaire par…
  11. AC.2012.0248Cour de droit administratif et public18. November 2013Recours contre les décisions du Département de l'intérieur et du Conseil communal approuvant préalablement respectivement adoptant un plan de quartier. Les caractéristiques du tourisme dans les stations de moyenne montagne, notamment la lutte contre la dépendance aux conditions climatiques du…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2013
  13. PE11.019501Chambre des recours pénale18. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2013 PE11.019501
  14. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile18. November 2013Expulsion
  15. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile18. November 2013Autres
  16. JL13.026496Chambre des recours civile18. November 2013Expulsion
  17. HX13.041134Chambre des recours civile18. November 2013Autres
  18. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites18. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  19. KC13.026777Cour des poursuites et faillites18. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  20. KC12.044843Cour des poursuites et faillites18. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  21. CO09.002034Cour civile18. November 2013Réclamation pécuniaire
  22. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile18. November 2013Réclamation pécuniaire
  23. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales18. November 2013Assurance maladie
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. November 2013Assurance invalidité
  25. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales18. November 2013Prestations complémentaires
  26. ZH13.046229Cour des assurances sociales18. November 2013Prestations complémentaires
  27. ZE13.003333Cour des assurances sociales18. November 2013Assurance maladie
  28. ZD12.005334Cour des assurances sociales18. November 2013Assurance invalidité
  29. ZC11.034443Cour des assurances sociales18. November 2013AVS
  30. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales18. November 2013AVS
  31. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2013
  32. PE12.014940Cour d'appel pénale18. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2013 PE12.014940
  33. PE11.008087Cour d'appel pénale18. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2013 PE11.008087
  34. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile18. November 2013Expulsion
  35. TD13.004696Cour d'appel civile18. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  36. PT12.017354Cour d'appel civile18. November 2013Réclamation pécuniaire
  37. PP09.030575Cour d'appel civile18. November 2013Réclamation pécuniaire
  38. JS12.022996Cour d'appel civile18. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. JL13.032382Cour d'appel civile18. November 2013Expulsion
  40. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile18. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  41. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile18. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile18. November 2013Réclamation pécuniaire
  43. PS.2013.0057Cour de droit administratif et public15. November 2013Erreur du CSR dans le calcul de l'indemnité due à la recourante au titre du RI, corrigée sur recours par le SPAS, en faveur de la recourante. Devant la CDAP, la recourante ne démontre pas en quoi cette rectification serait fausse. Irrecevabilité du recours au Tribunal fédéral, pour défaut de…
  44. FI.2012.0093Cour de droit administratif et public15. November 2013Recourants domiciliés en Grande-Bretagne, copropriétaires d'un immeuble dans le canton de Vaud. Dès lors que les art. 6 al. 3 1ère phr. LIFD et 6 al. 3 LI sont également applicables aux personnes physiques assujetties de manière limitée en Suisse, se pose la question de la manière dont doit en…
  45. CR.2013.0103Cour de droit administratif et public15. November 2013Confirmation du refus de restitution du droit de conduire faute de preuve de l'abstinence exigée.
  46. AC.2013.0243Cour de droit administratif et public15. November 2013Décision municipale ordonnant la cessation d'une exploitation à titre amateur d'un élevage canin installé en zone villa depuis 1994. Violation grave du droit d'être entendu, la recourante n'ayant pas été entendue avant la prise de la décision et en l'absence de toute motivation de celle-ci. Il…
  47. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile15. November 2013Mesure de contrainte - LMC
  48. JY13.042052Chambre des recours civile15. November 2013Mesure de contrainte - LMC
  49. JX13.012195Chambre des recours civile15. November 2013Modération note d'honoraires
  50. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile15. November 2013Modération note d'honoraires

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.