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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 24 von 149

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  1. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.11.2013
  2. PE13.021833Chambre des recours pénale7. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.11.2013 PE13.021833
  3. PE12.009508Chambre des recours pénale7. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.11.2013 PE12.009508
  4. XZ12.029369Chambre des recours civile7. November 2013Autres causes
  5. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile7. November 2013Autres causes
  6. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales7. November 2013Assurance maladie
  7. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales7. November 2013Assurance invalidité
  8. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales7. November 2013Prestations complémentaires
  9. ZH13.037818Cour des assurances sociales7. November 2013Prestations complémentaires
  10. ZE13.029646Cour des assurances sociales7. November 2013Assurance maladie
  11. ZD13.012447Cour des assurances sociales7. November 2013Assurance invalidité
  12. ZA12.023810Cour des assurances sociales7. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  13. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales7. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  14. PE.2013.0251Cour de droit administratif et public6. November 2013Confirmation de l'irrecevabilité, subsidiairement du rejet d'une deuxième demande de réexamen présentée par un ressortissant du Kosovo, dépourvu d'autorisation de séjour, vivant avec une compatriote et leur trois enfants, auxquels l'ODM a refusé l'octroi d'autorisations de séjour, décision faisant…
  15. GE.2013.0037Cour de droit administratif et public6. November 2013Portée du contrôle judiciaire en matière d'examens. Rejet du recours.
  16. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.11.2013
  17. PE12.005737Chambre des recours pénale6. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.11.2013 PE12.005737
  18. AP13.021604Chambre des recours pénale6. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.11.2013 AP13.021604
  19. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites6. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  20. KC13.032760Cour des poursuites et faillites6. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  21. KC13.010839Cour des poursuites et faillites6. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  22. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles6. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  23. OC10.040584Chambre des curatelles6. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  24. a3302bbf5f68842dc9faCour civile6. November 2013Conflit du travail
  25. CT05.013460Cour civile6. November 2013Conflit du travail
  26. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales6. November 2013Assurance invalidité
  27. ZQ13.029060Cour des assurances sociales6. November 2013Assurance chômage
  28. ZQ13.021523Cour des assurances sociales6. November 2013Assurance chômage
  29. ZD13.014978Cour des assurances sociales6. November 2013Assurance invalidité
  30. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales6. November 2013Assurance chômage
  31. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale6. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.11.2013
  32. PE11.010056Cour d'appel pénale6. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.11.2013 PE11.010056
  33. PE11.006041Cour d'appel pénale6. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.11.2013 PE11.006041
  34. AM12.017221Cour d'appel pénale6. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.11.2013 AM12.017221
  35. b7ba85476b268ab28fafCour d'appel civile6. November 2013Libération de dette 83 al. 2 LP
  36. TU10.042202Cour d'appel civile6. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  37. TD13.020995Cour d'appel civile6. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  38. PO11.016346Cour d'appel civile6. November 2013Libération de dette 83 al. 2 LP
  39. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile6. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  40. PE.2013.0353Cour de droit administratif et public5. November 2013Recours contre le refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour d'un étudiant de 37 ans afin qu'il puisse décrocher un certificat de droit transnational. Le recourant disposant déjà d'une licence en droit et d'un master - obtenus après neuf ans -, le certificat voulu revêt certainement une…
  41. PE.2013.0298Cour de droit administratif et public5. November 2013Application des dispositions générales du code pénal suisse à une infraction relevant du droit pénal administratif, soit à la loi sur les travailleurs détachés (LDét). Il est reproché à la recourante de ne pas avoir obligé contractuellement un sous-traitant italien, faisant partie du même groupe…
  42. PE.2013.0297Cour de droit administratif et public5. November 2013Application des dispositions générales du code pénal suisse à une infraction relevant du droit pénal administratif, soit à la loi sur les travailleurs détachés (LDét). Le prestataire de services communautaire ne peut se prévaloir de l'autorisation dérogatoire que le SECO a octroyée pour un service…
  43. GE.2013.0181Cour de droit administratif et public5. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  44. AC.2013.0053Cour de droit administratif et public5. November 2013Recours de voisins contre le permis de construire quatre bâtiments comprenant une surface commerciale, un centre médical, des appartements adaptés et des logements. Bien que le projet forme un contraste important avec les chalets des recourants situés dans le voisinage direct, la municipalité est…
  45. AC.2012.0384Cour de droit administratif et public5. November 2013Décision de la municipalité ordonnant la remise de bâtiments, transformés illicitement (cf. AC.2011.0037 du 26 mars 2012), dans leur état autorisé en 1985 et 1986, la remise en état devant être achevée dans les 4 mois dès que la décision serait devenue définitive et exécutoire. Recours du…
  46. AC.2012.0365Cour de droit administratif et public5. November 2013Rejet du recours contre l'autorisation de construire un bâtiment de six logements avec une surface commerciale. - Pas de violation du droit d'être entendu de la recourante, même si la décision levant son opposition était sommairement motivée et qu'une copie du permis de construire n'y était pas…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.11.2013
  48. PE13.002365Chambre des recours pénale5. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.11.2013 PE13.002365
  49. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales5. November 2013Assurance maladie
  50. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. November 2013Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.