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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 45 von 149

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  1. PE.2013.0326Cour de droit administratif et public11. September 2013Recours contre une décision du SPOP prononçant, en application de l'art. 64 al. 1 let. a et b LEtr, une décision de renvoi de l'intéressé, originaire du Maroc (ou d'Algérie), dès sa sortie de prison. Le recourant ne conteste pas la décision du SPOP en tant qu'elle prononce le renvoi au sens de…
  2. FI.2013.0067Cour de droit administratif et public11. September 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  3. CR.2013.0020Cour de droit administratif et public11. September 2013conducteur qui a perdu la maîtrise de son véhicule alors qu'il roulait en dessous de la vitesse autorisée sur une route mouillée, ce qui a provoqué un accident. La perte de maîtrise est due à une vitesse inadaptée et relève d'une faute moyennement grave. Le fait que le recourant ait demandé à…
  4. BO.2013.0022Cour de droit administratif et public11. September 2013En principe, l'activité lucrative exercée par un étudiant durant ses études ne confère pas l'indépendance financière ouvrant le droit à une bourse (rappel de jurisprudence). Pas d'exception pour le recourant qui, pendant les 12 mois qui ont précédé la formation pour laquelle l'aide est demandée a…
  5. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.09.2013
  6. PE13.015519Chambre des recours pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.09.2013 PE13.015519
  7. PE13.011338Chambre des recours pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.09.2013 PE13.011338
  8. PE13.005368Chambre des recours pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.09.2013 PE13.005368
  9. PE10.024795Chambre des recours pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.09.2013 PE10.024795
  10. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile11. September 2013Mesure de contrainte - LMC
  11. JY13.032380Chambre des recours civile11. September 2013Mesure de contrainte - LMC
  12. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  13. KC13.012842Cour des poursuites et faillites11. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  14. KC13.002942Cour des poursuites et faillites11. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  15. KC13.000964Cour des poursuites et faillites11. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  16. KC12.051794Cour des poursuites et faillites11. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  17. KC12.043371Cour des poursuites et faillites11. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  18. KC12.029052Cour des poursuites et faillites11. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  19. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. September 2013Assurance invalidité
  20. ZQ13.033160Cour des assurances sociales11. September 2013Assurance chômage
  21. ZD13.009180Cour des assurances sociales11. September 2013Assurance invalidité
  22. ZD12.027935Cour des assurances sociales11. September 2013Assurance invalidité
  23. ZD11.047796Cour des assurances sociales11. September 2013Assurance invalidité
  24. ZD11.033449Cour des assurances sociales11. September 2013Assurance invalidité
  25. ZD11.022653Cour des assurances sociales11. September 2013Assurance invalidité
  26. ZA12.015143Cour des assurances sociales11. September 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  27. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. September 2013Assurance chômage
  28. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales11. September 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  29. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.09.2013
  30. PE12.014940Cour d'appel pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.09.2013 PE12.014940
  31. PE12.000851Cour d'appel pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.09.2013 PE12.000851
  32. PE11.013881Cour d'appel pénale11. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.09.2013 PE11.013881
  33. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile11. September 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  34. XC11.049981Cour d'appel civile11. September 2013Protection contre les congés
  35. TU03.018031Cour d'appel civile11. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  36. TD11.016767Cour d'appel civile11. September 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  37. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile11. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  38. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile11. September 2013Protection contre les congés
  39. PE.2013.0179Cour de droit administratif et public10. September 2013Recourant qui ne détient aucun permis lui permettant de séjourner en Suisse et qui a commis des infractions pénales lui valant notamment une condamnation à 27 mois de réclusion. Le SPOP était donc fondé au regard de l'art. 64d al. 2 let. a LEtr à rendre une décision de renvoi immédiat.
  40. BO.2012.0030Cour de droit administratif et public10. September 2013Confirmation du refus d'octroyer une bourse d'études. Les recourants ont transmis tardivement et de manière incomplète les documents requis par l'autorité intimée. En outre, leur capacité financière dépassait, à l'époque, les normes fixées par le barème.
  41. AC.2011.0233Cour de droit administratif et public10. September 2013Recours contre une décision ordonnant la remise en état des lieux de la parcelle de l'intéressée en imposant à celle-ci différentes mesures (arrêt immédiat de toute mesure d'entretien des surfaces non conformes à la législation forestière, piquetage de la lisière forestière sur le plan cadastral…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.09.2013
  43. AP11.015280Chambre des recours pénale10. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.09.2013 AP11.015280
  44. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile10. September 2013Exécution forcée
  45. b1d994a7a35ab7831ee7Chambre des recours civile10. September 2013Révision
  46. TV13.003966Chambre des recours civile10. September 2013Révision
  47. JM12.027268Chambre des recours civile10. September 2013Exécution forcée
  48. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  49. KC13.009526Cour des poursuites et faillites10. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  50. KC13.009243Cour des poursuites et faillites10. September 2013Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.