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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 44 von 149

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  1. PE12.013363Chambre des recours pénale13. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2013 PE12.013363
  2. PE12.006282Chambre des recours pénale13. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2013 PE12.006282
  3. AP13.007059Chambre des recours pénale13. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2013 AP13.007059
  4. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles13. September 2013Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  5. LV10.015435Chambre des curatelles13. September 2013Protection des biens des mineurs (318.3, 322, 324, 325)
  6. E513.035228Chambre des curatelles13. September 2013Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  7. 7a7a78dac6352c0064f5Chambre des curatelles13. September 2013Protection des biens des mineurs (318.3, 322, 324, 325)
  8. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. September 2013Assurance invalidité
  9. ZD13.021922Cour des assurances sociales13. September 2013Assurance invalidité
  10. TD12.016520Cour d'appel civile13. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  11. PT11.026536Cour d'appel civile13. September 2013Réclamation pécuniaire
  12. JS13.011724Cour d'appel civile13. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile13. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  14. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile13. September 2013Réclamation pécuniaire
  16. PE.2013.0223Cour de droit administratif et public12. September 2013Couple bosniaque au bénéfice d'une admission provisoire depuis 2005. C'est à tort que le SPOP a refusé de transformer leurs permis F en permis B. Certes, les recourants ont par le passé perçu indûment des prestations de l'EVAM. Ces faits remontent toutefois à plus de 5 ans. Ils ne sauraient ainsi…
  17. GE.2013.0089Cour de droit administratif et public12. September 2013Victime d'un coup de couteau lui ayant laissé sur la joue une cicatrice oblique de 6 cm de long et 2 à 3 mm de large et une cicatrice punctiforme de 4 mm de diamètre, le recourant conteste la décision du SJL de lui allouer un montant de 2'000 francs à titre d'indemnité LAVI et réclame une…
  18. CR.2013.0055Cour de droit administratif et public12. September 2013Ordonnance pénale constatant que le recourant s'est rendu coupable de violation des règles de la circulation routière, en n'accordant pas la priorité à un usager de la route alors qu'il sortait d'une place de parc. Recourant qui s'oppose à l'ordonnance pénale mais est empêché de faire valoir ses…
  19. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.09.2013
  20. PE13.015325Chambre des recours pénale12. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.09.2013 PE13.015325
  21. PE12.008792Chambre des recours pénale12. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.09.2013 PE12.008792
  22. PE12.003967Chambre des recours pénale12. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.09.2013 PE12.003967
  23. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  24. KC13.012391Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  25. KC13.012377Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  26. KC13.012376Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  27. KC13.011546Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  28. KC13.011537Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  29. KC13.006819Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  30. KC13.006814Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  31. KC13.006808Cour des poursuites et faillites12. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  32. FW12.051669Cour des poursuites et faillites12. September 2013Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  33. FA13.005276Cour des poursuites et faillites12. September 2013Plainte 17 LP
  34. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites12. September 2013Plainte 17 LP
  35. 01be8fd7f809ffa7552dCour des poursuites et faillites12. September 2013Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  36. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales12. September 2013Assurance maladie
  37. ZN13.019669Cour des assurances sociales12. September 2013AMC
  38. ZE10.022681Cour des assurances sociales12. September 2013Assurance maladie
  39. ZC13.028421Cour des assurances sociales12. September 2013AVS
  40. 7c52ed5b8820b7dfd90bCour des assurances sociales12. September 2013AMC
  41. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales12. September 2013AVS
  42. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.09.2013
  43. PE11.017022Cour d'appel pénale12. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.09.2013 PE11.017022
  44. TU09.033376Cour d'appel civile12. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  45. JS13.015986Cour d'appel civile12. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  46. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile12. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  47. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile12. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. PS.2013.0063Cour de droit administratif et public11. September 2013Confirmation de la décision réduisant le forfait RI de la recourante, en suivi professionnel auprès de l'ORP, de 25% pendant six mois, au motif que cette dernière, déjà sanctionnée à cinq autres reprises (deux fois pour ne pas avoir remis ses recherches d'emploi dans le délai légal et trois fois…
  49. PS.2013.0014Cour de droit administratif et public11. September 2013Confirmation de la décision de l'ORP de réduire de 15% pendant 2 mois le forfait mensuel d'un bénéficiaire du RI au motif qu'il n'a pas fourni ses recherches d'emploi pendant un mois. Le montant et la durée de la réduction sont fondés.
  50. PS.2012.0106Cour de droit administratif et public11. September 2013Recours de l'assurée contre la réduction de 15% de son forfait RI pendant 3 mois pour ne pas avoir remis la preuve de ses recherches d'emploi à temps. Le fait d'avoir pensé en l'espèce que sa participation à un cours de l'ORP consistant à faire des recherches d'emploi la levait de l'obligation de…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.