Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 43 von 149
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- ZD11.042200Cour des assurances sociales18. September 2013Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.09.2013
- PE10.015740Cour d'appel pénale18. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.09.2013 PE10.015740
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile18. September 2013Expulsion
- TU10.004766Cour d'appel civile18. September 2013Divorce sur demande unilatérale
- JO12.038932Cour d'appel civile18. September 2013Partage successoral
- JL13.019696Cour d'appel civile18. September 2013Expulsion
- JL13.013176Cour d'appel civile18. September 2013Expulsion
- JL13.007326Cour d'appel civile18. September 2013Expulsion
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile18. September 2013Divorce sur demande unilatérale
- 06d4f20999363d1dad89Cour d'appel civile18. September 2013Partage successoral
- GE.2013.0125Cour de droit administratif et public17. September 2013Recours d'une étudiante en Master es sciences en biologie contre son échec définitif lors de la deuxième tentative à son travail de mémoire. Les déterminations du jury ont été produites lors de la procédure, ce qui a réparé le droit d'être entendu de la recourante. Ces déterminations permettent de…
- FI.2013.0024Cour de droit administratif et public17. September 2013Echange privé de plusieurs parcelles agricoles soumis au droit de mutation. Les contribuables demandent que seule la valeur en nature soit prise en compte dans le cadre cette opération. Or, la transaction, qui avait surtout pour but de favoriser l'un d'eux, s'est faite en dehors des paramètres du…
- AC.2013.0176Cour de droit administratif et public17. September 2013Rectification de la décision sur frais et dépens. Les dépens ne sont accordés que si le mandataire a déposé de véritables actes de procédure ou assisté son client en audience.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2013
- PE13.017545Chambre des recours pénale17. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2013 PE13.017545
- PE12.025194Chambre des recours pénale17. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2013 PE12.025194
- PE12.010550Chambre des recours pénale17. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2013 PE12.010550
- PP08.006003Chambre des recours civile17. September 2013Partage non successoral
- JX13.031216Chambre des recours civile17. September 2013Exécution forcée d'expulsion
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile17. September 2013Exécution forcée d'expulsion
- 4ed7630f11bdcc56c7beChambre des recours civile17. September 2013Partage non successoral
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites17. September 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.023344Cour des poursuites et faillites17. September 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.023341Cour des poursuites et faillites17. September 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.022912Cour des poursuites et faillites17. September 2013Mainlevée 80 ss LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. September 2013Assurance invalidité
- ZD13.022517Cour des assurances sociales17. September 2013Assurance invalidité
- ZD13.007846Cour des assurances sociales17. September 2013Assurance invalidité
- ZD13.000347Cour des assurances sociales17. September 2013Assurance invalidité
- ZA13.016550Cour des assurances sociales17. September 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales17. September 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- JS13.028665Cour d'appel civile17. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile17. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013
- PE13.011223Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE13.011223
- PE13.010855Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE13.010855
- PE13.009574Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE13.009574
- PE13.004536Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE13.004536
- PE12.023895Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE12.023895
- PE12.015383Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE12.015383
- PE12.010606Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE12.010606
- PE12.009508Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE12.009508
- PE11.019268Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE11.019268
- PE10.006715Chambre des recours pénale16. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 PE10.006715
- PE.2013.0275Cour de droit administratif et public13. September 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0043Cour de droit administratif et public13. September 2013Ressortissant du Togo qui obtient une autorisation de séjour suite à son mariage avec une ressortissante française. Séparation après moins de 3 ans de vie commune. Pas de droit à une autorisation de séjour en application de l'art. 50 let. a LEtr. Dès lors que le recourant séjourne depuis plus de 5…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2013
- PE13.009341Chambre des recours pénale13. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2013 PE13.009341
- PE12.024247Chambre des recours pénale13. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2013 PE12.024247
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.