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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 49 von 149

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  1. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile3. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites3. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  3. KC13.016075Cour des poursuites et faillites3. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  4. KC12.045191Cour des poursuites et faillites3. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. KC12.026784Cour des poursuites et faillites3. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. ZC12.042468Cour des assurances sociales3. September 2013AVS
  7. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales3. September 2013AVS
  8. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.09.2013
  9. PE10.025563Cour d'appel pénale3. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.09.2013 PE10.025563
  10. PS.2013.0066Cour de droit administratif et public2. September 2013Les requérants d'asile ayant fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière autorisés à rester en Suisse dans le cadre d'une procédure extraordinaire - comme en l'occurrence les recourants - ne peuvent bénéficier que de l'aide d'urgence, et non de l'aide sociale ordinaire (rappel de…
  11. PS.2013.0030Cour de droit administratif et public2. September 2013Aide d'urgence. Le recourant n'a pas la garantie d'être pris en charge à l'avenir par un tiers au-delà de la prestation relative à l'hébergement. Le recours doit par conséquent être partiellement admis en sens que les prestations d'aide d'urgence doivent comprendre trois repas par jour fournis en…
  12. PE.2013.0195Cour de droit administratif et public2. September 2013Pas de droit à une prolongation de l'autorisation de séjour en application de l'art. 50 LEtr dès lors que l'union conjugale n'a pas duré 3 ans et que la poursuite du séjour ne s'impose pas pour des raisons personnelles majeures, le recourant n'ayant pas d'attaches particulières en Suisse et ne…
  13. AC.2013.0286Cour de droit administratif et public2. September 2013Une servitude de passage à pied et pour tous véhicules, qui suppose des travaux de génie civil, mais n'indique pas la nature et l'importance de ces travaux, ni quels matériaux seront utilisés, n'implique pas que les propriétaires grevés consentent d'avance à un ouvrage dont les caractéristiques…
  14. AC.2012.0139Cour de droit administratif et public2. September 2013Horaires d'exploitation d'ateliers mécaniques. L'autorité compétente pour déterminer la nécessité de fixer des horaires d'exploitation, cas échéant pour les définir, est en première ligne l'autorité cantonale, à savoir à la DGE, de sorte que le dossier devra lui être renvoyé pour complément de…
  15. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2013
  16. PE11.005899Chambre des recours pénale2. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2013 PE11.005899
  17. PE11.001164Chambre des recours pénale2. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2013 PE11.001164
  18. PE10.028500Chambre des recours pénale2. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2013 PE10.028500
  19. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles2. September 2013Modification droit de visite
  20. LR13.026315Chambre des curatelles2. September 2013Modification droit de visite
  21. CM13.036976Cour civile2. September 2013Mesures provisionnelles
  22. 702a442ae956affcac28Cour civile2. September 2013Mesures provisionnelles
  23. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. September 2013Assurance invalidité
  24. ZD12.019620Cour des assurances sociales2. September 2013Assurance invalidité
  25. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2013
  26. PE10.004047Cour d'appel pénale2. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2013 PE10.004047
  27. PE09.013770Cour d'appel pénale2. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2013 PE09.013770
  28. PE07.002279Cour d'appel pénale2. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2013 PE07.002279
  29. c7e6980cd88b214fd720Cour d'appel civile2. September 2013Nomination d'un administrateur PPE
  30. TU10.004766Cour d'appel civile2. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  31. JS11.032712Cour d'appel civile2. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. 7B12.019846Cour d'appel civile2. September 2013Nomination d'un administrateur PPE
  33. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile2. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  34. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile2. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. GE.2013.0138Cour de droit administratif et public30. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  36. GE.2013.0002Cour de droit administratif et public30. August 2013Recours contre une décision du Département confirmant l'échec définitif d'un élève du Gymnase du Soir du fait de ses résultats scolaires insuffisants. La promotion par faveur de l'intéressé ne peut être envisagée en l'espèce dans la mesure où, ne remplissant pas deux des trois critères de…
  37. GE.2012.0068Cour de droit administratif et public30. August 2013Recours contre une décision interdisant notamment avec effet immédiat l'exploitation d'un système de tireuse à bières (système "e-beer") dans un café-restaurant "ainsi que partout ailleurs dans le canton de Vaud" (ch. 1 du dispositif). Il s'impose de constater que le recourant n'a plus d'intérêt…
  38. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.08.2013
  39. AP13.010750Chambre des recours pénale30. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.08.2013 AP13.010750
  40. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile30. August 2013Exécution forcée
  41. be798f9f3d6c8be097caChambre des recours civile30. August 2013Avis aux débiteurs
  42. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile30. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  43. PP09.015841Chambre des recours civile30. August 2013Inscription d'une hypothèque légale
  44. JY13.032342Chambre des recours civile30. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  45. JS12.030580Chambre des recours civile30. August 2013Avis aux débiteurs
  46. JM13.027760Chambre des recours civile30. August 2013Exécution forcée
  47. AX13.028936Chambre des recours civile30. August 2013Autre
  48. 977a7223997e10d4daa2Chambre des recours civile30. August 2013Autre
  49. 8724437968fd19948438Chambre des recours civile30. August 2013Inscription d'une hypothèque légale
  50. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. August 2013Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.