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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 51 von 149

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  1. a71a87d44a628b0b1093Chambre des curatelles29. August 2013Autres
  2. ME13.011970Chambre des curatelles29. August 2013Autres
  3. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales29. August 2013Assurance invalidité
  4. ZI13.008643Cour des assurances sociales29. August 2013PP
  5. ZD12.022641Cour des assurances sociales29. August 2013Assurance invalidité
  6. ZD09.004939Cour des assurances sociales29. August 2013Assurance invalidité
  7. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales29. August 2013PP
  8. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.08.2013
  9. PE11.004219Cour d'appel pénale29. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.08.2013 PE11.004219
  10. PE10.027259Cour d'appel pénale29. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.08.2013 PE10.027259
  11. AM12.002878Cour d'appel pénale29. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.08.2013 AM12.002878
  12. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile29. August 2013Conflit du travail
  13. PT12.012686Cour d'appel civile29. August 2013Conflit du travail
  14. PS.2013.0036Cour de droit administratif et public28. August 2013Rejet du recours contre la décision du BRAPA qui constate que la recourante n'a plus droit à des avances sur pension alimentaire non payée. Dans la mesure où la recourante a expressément reconnu qu'elle vit en concubinage, les présomptions figurant à l'art. 12 al. 3 RLHPS ne s'appliquent pas.
  15. PE.2013.0227Cour de droit administratif et public28. August 2013Ressortissant de Zambie ayant vécu en Suisse durant cinq ans avec son épouse, de nationalité suisse, ainsi que leur fille commune. Suite au départ de son épouse et de sa fille pour le Mexique, il y a deux ans, pour des raisons professionnelles, le recourant ne peut plus prétendre à une…
  16. PE.2013.0225Cour de droit administratif et public28. August 2013Ressortissante chinoise ayant obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse. Séparation après moins de 3 ans de vie commune. Révocation de l'autorisation de séjour de l'intéressée confirmée. Aucune raison personnelle majeure au…
  17. PE.2013.0130Cour de droit administratif et public28. August 2013Annulation de la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant portugais, condamné à 33 mois de privation de liberté pour trafic de stupéfiants notamment. Recours admis au vu des circonstances exceptionnelles du cas: le recourant a vécu sa première expérience carcérale, il s'agit…
  18. CR.2013.0074Cour de droit administratif et public28. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais. Recours au Tribunal fédéral irrecevable (arrêt 1C_720/2013 du 26 septembre 2013).
  19. BO.2013.0006Cour de droit administratif et public28. August 2013Recours admis contre une décision de l'OCBEA refusant d'octroyer une bourse d'études au recourant. Les conditions d'octroi d'une bourse sont en l'espèce remplies (art. 6 al. 1 ch. 2 et 3 LAEF). La formation de pilotage commercial (pilote diplômé ES) est une formation professionnelle supérieure…
  20. AC.2012.0346Cour de droit administratif et public28. August 2013Projet de création de deux immeubles, comprenant en tout treize logements. Examen, à titre préjudiciel, du respect d'une serviture de non-bâtir, déterminant pour savoir si le propriétaire voisin a valablement donné son accord à la création de ordre contigu. En l'occurrence, le projet respecte la…
  21. AC.2010.0255Cour de droit administratif et public28. August 2013Recours contre le refus d'autoriser divers aménagements réalisés sans autorisation. Les travaux de transformations déjà entrepris en 1984 ont épuisé le potentiel maximal d'aggrandissement admissible, de sorte qu'il n'est pas possible d'augmenter les surfaces habitables déjà existantes. Toutefois…
  22. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2013
  23. PE13.009349Chambre des recours pénale28. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2013 PE13.009349
  24. PE13.004545Chambre des recours pénale28. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2013 PE13.004545
  25. PE13.003586Chambre des recours pénale28. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2013 PE13.003586
  26. PE11.005918Chambre des recours pénale28. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2013 PE11.005918
  27. AP13.009124Chambre des recours pénale28. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2013 AP13.009124
  28. JI12.048071Chambre des recours civile28. August 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  29. 96318f46ef1b438e4792Chambre des recours civile28. August 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  30. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites28. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  31. KC12.038178Cour des poursuites et faillites28. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  32. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles28. August 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  33. QE01.018442Chambre des curatelles28. August 2013Curatelle de portée générale
  34. OC12.027718Chambre des curatelles28. August 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  35. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles28. August 2013Curatelle de portée générale
  36. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. August 2013Assurance invalidité
  37. ZQ13.022999Cour des assurances sociales28. August 2013Assurance chômage
  38. ZQ12.048895Cour des assurances sociales28. August 2013Assurance chômage
  39. ZD13.014042Cour des assurances sociales28. August 2013Assurance invalidité
  40. ZD09.023215Cour des assurances sociales28. August 2013Assurance invalidité
  41. ZA12.016812Cour des assurances sociales28. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  42. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales28. August 2013Assurance chômage
  43. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales28. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  44. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2013
  45. AM12.014267Cour d'appel pénale28. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2013 AM12.014267
  46. d57ad8aee7a6d0212586Cour d'appel civile28. August 2013Affaire procédure accélérée
  47. TD12.010608Cour d'appel civile28. August 2013Divorce sur demande unilatérale
  48. PT09.025099Cour d'appel civile28. August 2013Affaire procédure accélérée
  49. JS12.012283Cour d'appel civile28. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile28. August 2013Divorce sur demande unilatérale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.