DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 56 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. PE13.010252Chambre des recours pénale17. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2013 PE13.010252
  2. PS.2012.0052Cour de droit administratif et public16. August 2013Décision relative à la restitution d'avances sur pensions alimentaires. La recourante vit avec ses deux fils, dont l'aîné est majeur et travaille, mais il ne perçoit qu'un revenu couvrant seulement ses charges et dépenses usuelles. C'est à tort que l'autorité intimée a considéré qu'il devait…
  3. PE.2013.0264Cour de droit administratif et public16. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  4. GE.2013.0041Cour de droit administratif et public16. August 2013Recours contre une décision de mise à la retraite forcée. Selon le Statut du personnel communal de Vevey, "à la demande de la municipalité", la mise à la retraite intervient, sous certaines conditions liées à la diminution de la rente, dès l'âge limite inférieur prévu par les Statuts de la Caisse…
  5. CR.2013.0054Cour de droit administratif et public16. August 2013Le retrait de permis de conduire selon l'art. 16c al. 2 let. d LCR est un retrait de sécurité, qui repose sur la présomption irréfragable qu'un conducteur, qui a commis, au cours des dix années précédentes, deux infractions graves ou trois infractions moyennement graves, est inapte à la conduite…
  6. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.08.2013
  7. PE13.001209Chambre des recours pénale16. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.08.2013 PE13.001209
  8. PE11.001817Chambre des recours pénale16. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.08.2013 PE11.001817
  9. PE08.010572Chambre des recours pénale16. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.08.2013 PE08.010572
  10. AP13.013821Chambre des recours pénale16. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.08.2013 AP13.013821
  11. TD12.020382Chambre des recours civile16. August 2013Divorce sur demande unilatérale
  12. HN13.032386Chambre des recours civile16. August 2013Non contentieux
  13. AJ11.007200Chambre des recours civile16. August 2013Réclamation pécuniaire
  14. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile16. August 2013Non contentieux
  15. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile16. August 2013Divorce sur demande unilatérale
  16. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile16. August 2013Réclamation pécuniaire
  17. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  18. KC13.020735Cour des poursuites et faillites16. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  19. KC13.011509Cour des poursuites et faillites16. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  20. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles16. August 2013Limitation de l'autorité parentale
  21. LN13.028720Chambre des curatelles16. August 2013Limitation de l'autorité parentale
  22. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. August 2013Assurance invalidité
  23. ZQ13.015850Cour des assurances sociales16. August 2013Assurance chômage
  24. ZD12.038097Cour des assurances sociales16. August 2013Assurance invalidité
  25. ZC11.039899Cour des assurances sociales16. August 2013AVS
  26. ZC11.016253Cour des assurances sociales16. August 2013AVS
  27. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales16. August 2013AVS
  28. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales16. August 2013Assurance chômage
  29. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.08.2013
  30. PE11.008549Cour d'appel pénale16. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.08.2013 PE11.008549
  31. b7ba85476b268ab28fafCour d'appel civile16. August 2013Libération de dette 83 al. 2 LP
  32. XZ12.009494Cour d'appel civile16. August 2013Autres causes
  33. PT12.008800Cour d'appel civile16. August 2013Réclamation pécuniaire
  34. PT11.012691Cour d'appel civile16. August 2013Réclamation pécuniaire
  35. PO11.033836Cour d'appel civile16. August 2013Libération de dette 83 al. 2 LP
  36. JI11.043478Cour d'appel civile16. August 2013Réclamation pécuniaire
  37. CO06.037066Cour d'appel civile16. August 2013Réclamation pécuniaire
  38. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile16. August 2013Autres causes
  39. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile16. August 2013Réclamation pécuniaire
  40. PE.2013.0232Cour de droit administratif et public15. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  41. AC.2013.0335Cour de droit administratif et public15. August 2013Dès lors que le recours est manifestement mal fondé, le principe de l'économie de procédure s'oppose dans les présentes circonstances au renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle complète sa décision conformément aux obligations de motiver et de statuer prescrites par l'art. 29 Cst. (c…
  42. AC.2013.0328Cour de droit administratif et public15. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  43. AC.2012.0375Cour de droit administratif et public15. August 2013Litige relatif à la construction d'un bâtiment composé de trois logements accolés rectangulaires. Hauteur des bâtiments limitée par le nombre de niveaux superposés pouvant être autorisés au-dessus du terrain naturel. En l'occurence, réglement respecté quel que soit le terrain naturel pris en…
  44. XA13.011940Chambre des recours civile15. August 2013Protection contre les loyers abusifs
  45. 632cc78a3aba95e9823aChambre des recours civile15. August 2013Protection contre les loyers abusifs
  46. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites15. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  47. KC12.012124Cour des poursuites et faillites15. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  48. KC11.032892Cour des poursuites et faillites15. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  49. FA13.001634Cour des poursuites et faillites15. August 2013Plainte 17 LP
  50. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites15. August 2013Plainte 17 LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.