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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 57 von 149

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  1. OE06.038854Chambre des curatelles15. August 2013Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  2. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles15. August 2013Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  3. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. August 2013Assurance invalidité
  4. ZI13.008638Cour des assurances sociales15. August 2013PP
  5. ZD12.007263Cour des assurances sociales15. August 2013Assurance invalidité
  6. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales15. August 2013PP
  7. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.08.2013
  8. PE07.020536Cour d'appel pénale15. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.08.2013 PE07.020536
  9. JS12.051295Cour d'appel civile15. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. JP13.034137Cour d'appel civile15. August 2013Mesures provisionnelles
  11. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile15. August 2013Mesures provisionnelles
  12. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile15. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. RE.2013.0008Cour de droit administratif et public14. August 2013Retrait du permis de conduire (retrait d'admonestation). Dans la décision rejetant la réclamation, le SAN a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision. Saisi, à l'appui du recours formé par le titulaire du permis de conduire, d'une requête de restitution de l'effet…
  14. PE.2013.0247Cour de droit administratif et public14. August 2013Avance de frais payée tardivement. Demande de restitution de délai rejetée: le recourant, ayant déménagé en cours de procédure, n'a certes reçu la décision incidente, rejetant sa demande d'AJ et lui impartissant un délai pour effectuer une avance de frais, qu'après l'échéance de ce délai; la…
  15. CR.2013.0037Cour de droit administratif et public14. August 2013Si l'intérêt digne de protection qui confère qualité pour recourir cesse d'être actuel en cours de procédure, la cause est rayée du rôle comme affaire liquidée. Cas du recours contre un retrait du permis de conduire suisse ordonné pour cause d'invalidité du permis de conduire français échangé…
  16. AC.2012.0374Cour de droit administratif et public14. August 2013L'art. 92 LATC autorise la municipalité à ordonner la consolidation, le cas échéant la démolition de tout ouvrage menaçant ruine ou représentant un danger pour le public ou les habitants (al. 1). Les mesures sont communiquées par écrit au propriétaire ou à l'occupant et la municipalité désigne à…
  17. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.08.2013
  18. PE13.011761Chambre des recours pénale14. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.08.2013 PE13.011761
  19. PE12.011333Chambre des recours pénale14. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.08.2013 PE12.011333
  20. PE10.004746Chambre des recours pénale14. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.08.2013 PE10.004746
  21. AP13.006176Chambre des recours pénale14. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.08.2013 AP13.006176
  22. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile14. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  23. JY13.031669Chambre des recours civile14. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  24. JY13.028226Chambre des recours civile14. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  25. JS13.005737Chambre des recours civile14. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  26. JJ11.037768Chambre des recours civile14. August 2013Affaire pécuniaire
  27. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile14. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile14. August 2013Affaire pécuniaire
  29. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites14. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  30. KC12.027702Cour des poursuites et faillites14. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  31. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. August 2013Assurance invalidité
  32. ZD11.019533Cour des assurances sociales14. August 2013Assurance invalidité
  33. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.08.2013
  34. PE12.018024Cour d'appel pénale14. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.08.2013 PE12.018024
  35. PE11.000537Cour d'appel pénale14. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.08.2013 PE11.000537
  36. c90a5b38a8637569e8f8Cour d'appel civile14. August 2013Prévention et cessation de trouble
  37. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile14. August 2013Conflit du travail
  38. PT10.011568Cour d'appel civile14. August 2013Conflit du travail
  39. PT09.019940Cour d'appel civile14. August 2013Conflit du travail
  40. PP10.033876Cour d'appel civile14. August 2013Prévention et cessation de trouble
  41. PP09.022474Cour d'appel civile14. August 2013Passage nécessaire
  42. JS13.010988Cour d'appel civile14. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. JS12.052188Cour d'appel civile14. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  44. 6358188d9cee513e0b4bCour d'appel civile14. August 2013Passage nécessaire
  45. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile14. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  46. PS.2013.0065Cour de droit administratif et public13. August 2013La recourante, bénéficiaire du RI, n'a pas informé le CSR avoir fait ménage commun avec son ex-ami pendant 3 mois. Décision de restitution des prestations indûment versées confirmée. Recours rejeté.
  47. PE.2013.0294Cour de droit administratif et public13. August 2013Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de l'exercice d'une activité lucrative en faveur d'un ressortissant turc. La question de savoir si le nouveau contrat de travail produit en cours de procédure satisfait aux conditions de rémunération et de travail…
  48. PE.2013.0185Cour de droit administratif et public13. August 2013L'interdiction d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 43 LAsi est en principe compatible avec le droit au respect de la vie privée selon l'art. 8 CEDH. Dans des circonstances extraordinaires, cette disposition peut toutefois fonder un droit à l'octroi d'une autorisation de travail…
  49. AC.2013.0307Cour de droit administratif et public13. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  50. AC.2013.0256Cour de droit administratif et public13. August 2013Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée peut prendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant. Annulation de la décision de la municipalité qui, interpellée sur le maintien de sa décision suite à la disparition du motif de refus du permis de construire…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.