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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 54 von 149

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Kammer

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  1. HX13.033994Chambre des recours civile22. August 2013Autres
  2. HN13.027788Chambre des recours civile22. August 2013Non contentieux
  3. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile22. August 2013Non contentieux
  4. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites22. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. KC13.002871Cour des poursuites et faillites22. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales22. August 2013Assurance invalidité
  7. ZD13.023694Cour des assurances sociales22. August 2013Assurance invalidité
  8. ZA12.010868Cour des assurances sociales22. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  9. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales22. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  10. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale22. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.08.2013
  11. PE12.011472Cour d'appel pénale22. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.08.2013 PE12.011472
  12. PE11.010600Cour d'appel pénale22. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.08.2013 PE11.010600
  13. PE11.004549Cour d'appel pénale22. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.08.2013 PE11.004549
  14. PS11.047411Cour d'appel civile22. August 2013Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
  15. CO09.043729Cour d'appel civile22. August 2013Réclamation pécuniaire
  16. 88760ab68e36133fee8bCour d'appel civile22. August 2013Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
  17. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile22. August 2013Réclamation pécuniaire
  18. PS.2013.0059Cour de droit administratif et public21. August 2013Le recours directement formé au Tribunal cantonal contre un déni de justice de la part du Centre social régional doit être déclaré irrecevable et transmis au Service de prévoyance et d'aide sociales, autorité inférieure de recours, comme objet de sa compétence.
  19. PE.2013.0276Cour de droit administratif et public21. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  20. CR.2013.0073Cour de droit administratif et public21. August 2013Recourante qui a été victime d'une unique crise d'épilepsie en août 2011 et qui avait fait l'objet d'un retrait de sécurité de son permis de conduire prononcé suite au rapport de l'UMPT concluant qu'elle était inapte à la conduite en raison d'une utilisation d'alcool nocive pour la santé…
  21. CR.2013.0053Cour de droit administratif et public21. August 2013Réclamation manifestement tardive contre une décision du SAN. Les motifs invoqués par la recourante pour expliquer son retard ne constituent pas des empêchements non fautifs au sens de l'art. 22 LPA-VD. C'est ainsi à juste titre que le SAN a déclaré irrecevable la réclamation de l'intéressée.
  22. AC.2013.0046Cour de droit administratif et public21. August 2013Demande de changement partiel d'affectation d'un hangar à bateaux sis en zone de villas. Refus d'emblée de la Municipalité au motif que le projet aggraverait l'atteinte à la réglementation en vigueur (art. 80 al. 2 LATC). La jurisprudence admet qu'en matière de constructions, le refus préalable…
  23. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites21. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  24. KC12.050390Cour des poursuites et faillites21. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  25. KC12.049646Cour des poursuites et faillites21. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  26. LC12.021180Chambre des curatelles21. August 2013Interdiction civile et privation de liberté à des fins d'assistance
  27. 9fff0f4bafce0cd920a2Chambre des curatelles21. August 2013Interdiction civile et privation de liberté à des fins d'assistance
  28. CO10.022666Cour civile21. August 2013Réclamation pécuniaire
  29. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile21. August 2013Réclamation pécuniaire
  30. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales21. August 2013Assurance invalidité
  31. ZD13.030221Cour des assurances sociales21. August 2013Assurance invalidité
  32. ZC11.045897Cour des assurances sociales21. August 2013AVS
  33. ZA09.021512Cour des assurances sociales21. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  34. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales21. August 2013AVS
  35. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales21. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  36. PE.2013.0108Cour de droit administratif et public20. August 2013Ressortissante rwandaise, entrée en Suisse en 2006 au bénéfice d'un visa touristique et qui a bénéficié en 2008 d'une autorisation de séjour pour études, régulièrement prolongée jusqu'à fin septembre 2012. Refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour pour études de la recourante confirmé…
  37. PE.2013.0020Cour de droit administratif et public20. August 2013Recours contre le refus d'un regroupement familial partiel en faveur des deux filles d'une ressortissante dominicaine entrée en Suisse en 1998. Celle-ci a été mise au bénéfice d'autorisations de séjour en 2000 et en 2006, et elle est titulaire d'un permis d'établissement obtenu en 2012. Le délai…
  38. PE.2012.0083Cour de droit administratif et public20. August 2013Recours contre une décision refusant d'entrer en matière sur une demande de réexamen, subsidiairement rejetant une telle demande. Les recourants, ressortissants de Serbie-et-Monténégro, n'ont plus quitté la Suisse depuis le décès accidentel en 2009 de l'épouse de leur fils, et ont depuis lors…
  39. PE.2010.0221Cour de droit administratif et public20. August 2013Recours contre une décision refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour en faveur d'un ressortissant d'ex-Yougoslavie (Kosovo), compte tenu de la séparation de l'intéressé d'avec son épouse helvétique. La durée totale du ménage commun entre les époux n'a dans tous les cas pas duré trois…
  40. GE.2012.0207Cour de droit administratif et public20. August 2013Recours contre la décision de la Municipalité de Montreux de déplacer de 60 m un signal OSR 2.14 "circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs" riverains autorisés. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, le fait que le déplacement du signal rende…
  41. AC.2011.0317Cour de droit administratif et public20. August 2013La recourante est domiciliée sur le territoire de la commune d'Allaman (route de la Plage), dans un autre compartiment du territoire que celui du secteur du PAC 299bis " Littoral Parc " le plus proche. Elle est séparée de ce secteur par un vaste coteau viticole et ne peut observer depuis son…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2013
  43. PE13.006060Chambre des recours pénale20. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2013 PE13.006060
  44. PE12.008933Chambre des recours pénale20. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2013 PE12.008933
  45. PE11.018966Chambre des recours pénale20. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2013 PE11.018966
  46. PE11.012098Chambre des recours pénale20. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2013 PE11.012098
  47. PE03.029656Chambre des recours pénale20. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2013 PE03.029656
  48. QE13.033251Chambre des curatelles20. August 2013Curatelle de portée générale
  49. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles20. August 2013Curatelle de portée générale
  50. CO09.024703Cour civile20. August 2013Réclamation pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.