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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 59 von 149

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  1. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. August 2013Réclamation pécuniaire
  2. PE.2013.0141Cour de droit administratif et public9. August 2013Révocation du permis d'établissement d'un ressortissant portugais et capverdien, en raison d'une condamnation à 3 ans et demi de privation de liberté, notamment pour actes d'ordre sexuel avec un enfant et viol. Le ressortissant communautaire qui ne peut pas se prévaloir d'un droit de séjour en…
  3. FI.2012.0090Cour de droit administratif et public9. August 2013Taxe d'ordures ménagères. La combinaison d'une taxe de base et d'une taxe proportionnelle à la quantité des déchets (taxe au sac), comme le prévoit le règlement litigieux, est admissible sous l'angle du principe de causalité. Recours au TF rejeté, dans la mesure où il est recevable (arrêt…
  4. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.08.2013
  5. PE13.001774Chambre des recours pénale9. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.08.2013 PE13.001774
  6. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  7. KC13.005135Cour des poursuites et faillites9. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  8. KC12.050045Cour des poursuites et faillites9. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  9. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles9. August 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  10. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles9. August 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  11. OC13.021580Chambre des curatelles9. August 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  12. LQ11.047342Chambre des curatelles9. August 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  13. CO10.034123Cour civile9. August 2013Réclamation pécuniaire
  14. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile9. August 2013Réclamation pécuniaire
  15. ZC13.017898Cour des assurances sociales9. August 2013AVS
  16. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales9. August 2013AVS
  17. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile9. August 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  18. TD13.001046Cour d'appel civile9. August 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  19. PT09.007589Cour d'appel civile9. August 2013Inscription d'une hypothèque légale
  20. JS13.007027Cour d'appel civile9. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 8724437968fd19948438Cour d'appel civile9. August 2013Inscription d'une hypothèque légale
  22. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile9. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. CR.2013.0049Cour de droit administratif et public8. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.08.2013
  25. PE13.014849Chambre des recours pénale8. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.08.2013 PE13.014849
  26. PE13.011753Chambre des recours pénale8. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.08.2013 PE13.011753
  27. JJ12.000969Chambre des recours civile8. August 2013Affaire pécuniaire
  28. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile8. August 2013Affaire pécuniaire
  29. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  30. KE13.004025Cour des poursuites et faillites8. August 2013Opposition au séquestre 278 LP
  31. KC12.042910Cour des poursuites et faillites8. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  32. KC12.042909Cour des poursuites et faillites8. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  33. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites8. August 2013Opposition au séquestre 278 LP
  34. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles8. August 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  35. QE12.044629Chambre des curatelles8. August 2013Curatelle de portée générale
  36. QE12.016607Chambre des curatelles8. August 2013Curatelle de portée générale
  37. OC13.025091Chambre des curatelles8. August 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  38. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles8. August 2013Curatelle de portée générale
  39. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales8. August 2013Assurance maladie
  40. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. August 2013Assurance invalidité
  41. ZQ13.016575Cour des assurances sociales8. August 2013Assurance chômage
  42. ZE13.009464Cour des assurances sociales8. August 2013Assurance maladie
  43. ZD12.033199Cour des assurances sociales8. August 2013Assurance invalidité
  44. ZD09.036386Cour des assurances sociales8. August 2013Assurance invalidité
  45. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales8. August 2013Assurance chômage
  46. TD13.011626Cour d'appel civile8. August 2013Divorce sur demande unilatérale
  47. JS13.022052Cour d'appel civile8. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile8. August 2013Divorce sur demande unilatérale
  49. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile8. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. AC.2012.0358Cour de droit administratif et public7. August 2013Projet tendant à la construction de deux villas individuelles contemporaines, présentant en particulier de larges baies vitrées, sans avant-toits et dont les façades seraient couvertes d'un bardage en bois. En retenant qu'un tel projet ne respectait pas la clause d'esthétique, la municipalité a…

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