Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 6 von 149
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- PE13.013542Chambre des recours pénale13. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.12.2013 PE13.013542
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile13. Dezember 2013Mesure de contrainte - LMC
- JY13.048102Chambre des recours civile13. Dezember 2013Mesure de contrainte - LMC
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.014502Cour des poursuites et faillites13. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
- FA13.031816Cour des poursuites et faillites13. Dezember 2013Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites13. Dezember 2013Plainte 17 LP
- QE13.050467Chambre des curatelles13. Dezember 2013Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles13. Dezember 2013Curatelle de portée générale
- CO09.013580Cour civile13. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile13. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Dezember 2013Assurance invalidité
- ZQ13.023351Cour des assurances sociales13. Dezember 2013Assurance chômage
- ZQ13.021713Cour des assurances sociales13. Dezember 2013Assurance chômage
- ZI13.030587Cour des assurances sociales13. Dezember 2013PP
- ZD12.038773Cour des assurances sociales13. Dezember 2013Assurance invalidité
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales13. Dezember 2013PP
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- XC12.016660Cour d'appel civile13. Dezember 2013Protection contre les congés
- PT11.048372Cour d'appel civile13. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
- PP08.038388Cour d'appel civile13. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
- JS13.038404Cour d'appel civile13. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS13.010644Cour d'appel civile13. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- CO08.011679Cour d'appel civile13. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
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- 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile13. Dezember 2013Protection contre les congés
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
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- PE.2013.0428Cour de droit administratif et public12. Dezember 2013Irrecevabilité du recours, l'avance de frais ayant été effectuée hors délai, sans que la recourante ne puisse justifier d'un empêchement non fautif.
- PE.2013.0221Cour de droit administratif et public12. Dezember 2013La recourante, ressortissante turque âgée de 30 ans, est divorcée de son époux, ressortissant suisse, depuis septembre 2012. Elle ne peut pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dans la mesure où l'union conjugale n'a pas duré trois ans. Elle n'établit pas avoir été victime de violences…
- GE.2013.0186Cour de droit administratif et public12. Dezember 2013Demande d'assistance judiciaire, visant à préparer un dossier de demande de permis de séjour, refusé par le SPOP. Recours à la CDAP rejeté : s'agissant d'une demande d'assistance judiciaire pour une procédure administrative non contentieuse, l'examen des conditions matérielles d'une telle…
- FI.2013.0059Cour de droit administratif et public12. Dezember 2013Prescription du droit de taxer. En l'espèce, l'ACI a taxé le recourant pour les périodes 2004 et 2005 le 19 octobre 2009. A cette date, le délai de prescription de 5 ans prévu par les art. 120 al. 1 LIFD et 170 al. 1 LI n'était pas échu. Il a ensuite été suspendu durant la procédure de…
- CR.2013.0080Cour de droit administratif et public12. Dezember 2013Dépassement de la vitesse autorisée en localité de 23 km/h, constitutif d'une faute moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, entraînant un retrait du permis de conduire pour un mois, qui correspond au minimum légal. Au vu de l'arrêt de principe CR.2010.0071, le cumul d'une peine…
- AC.2013.0237Cour de droit administratif et public12. Dezember 2013L'ascenseur à voitures projeté peut être considéré comme une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC, quand bien même il communique avec le garage souterrain du bâtiment d'habitation. La qualié des recourants pour invoquer l'art. 39 al. 4 RLATC apparaît douteuse dès lors qu'ils n'occupent pas la…
- CCST.2013.0004Cour constitutionnelle12. Dezember 2013L'art. 12 al. 1 LCP-VD, selon lequel l'assuré dont la classe de salaire est modifiée à la hausse ou qui bénéficie d'une augmentation de salaire équivalente doit s'acquitter d'une contribution de rappel, ne contredit pas le principe de parité collective exprimé à l'art. 66 al. 1 LPP, selon lequel…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2013
- PE13.020574Chambre des recours pénale12. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2013 PE13.020574
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- JD13.010223Chambre des recours civile12. Dezember 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
- HN13.038465Chambre des recours civile12. Dezember 2013Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile12. Dezember 2013Non contentieux
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.033195Cour des poursuites et faillites12. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.019771Cour des poursuites et faillites12. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.011534Cour des poursuites et faillites12. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
- dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles12. Dezember 2013Limitation de l'autorité parentale
- b285e26588bd95f6e552Chambre des curatelles12. Dezember 2013Tutelle de mineur (retrait consenti de l'autorité parentale)
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.