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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 8 von 149

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Kammer

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  1. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile11. Dezember 2013Protection contre les congés
  2. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile11. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 06d4f20999363d1dad89Cour d'appel civile11. Dezember 2013Partage successoral
  4. RE.2013.0013Cour de droit administratif et public10. Dezember 2013L'octroi de l'aide d'urgence à titre de mesure provisionnelle ne se justifie pas lorsque le recourant dispose d'une fortune de 800 fr. au moment du dépôt du recours.
  5. PE.2013.0424Cour de droit administratif et public10. Dezember 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  6. GE.2013.0164Cour de droit administratif et public10. Dezember 2013Recours contre un refus de prolongation de scolarité concernant un enfant ayant 15 révolus et ayant échoué la 8e VSO. Ni les encouragements, ni les avertissements, ni même les nombreuses sanctions disciplinaires qui ont été infligées au fils de la recourante tout au long de l'année, n'ont réussi à…
  7. CR.2013.0086Cour de droit administratif et public10. Dezember 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  8. AC.2013.0175Cour de droit administratif et public10. Dezember 2013Admission du recours contre une décision de la Municipalité de Leysin rejetant les oppositions et autorisant la transformation d'un bâtiment protégé sur le plan communal. - Le département compétent pour recourir contre une décision municipale délivrant un permis de construire contraire à la loi…
  9. AC.2012.0304Cour de droit administratif et public10. Dezember 2013Admission du recours déposé par les associations Patrimoine suisse, section vaudoise, et Sauver Lavaux contre une décision de la Municipalité de Lutry levant leur opposition et délivrant un permis de construire un bâtiment d'habitation de 10 logements, 11 places de stationnement couvertes et 4…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2013
  11. PE10.022527Chambre des recours pénale10. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2013 PE10.022527
  12. AP13.024651Chambre des recours pénale10. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2013 AP13.024651
  13. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile10. Dezember 2013Preuve à futur
  14. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile10. Dezember 2013Mesure de contrainte - LMC
  15. JY13.048790Chambre des recours civile10. Dezember 2013Mesure de contrainte - LMC
  16. JE13.011785Chambre des recours civile10. Dezember 2013Preuve à futur
  17. HN13.052766Chambre des recours civile10. Dezember 2013Non contentieux
  18. HN13.049075Chambre des recours civile10. Dezember 2013Non contentieux
  19. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile10. Dezember 2013Non contentieux
  20. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  21. KF13.021360Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2013Opposition de change 182 LP
  22. KC13.021696Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  23. KC13.019667Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  24. KC12.038126Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  25. 6e897bbbb9a2fd5cb8a2Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2013Opposition de change 182 LP
  26. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales10. Dezember 2013Assurance maladie
  27. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Dezember 2013Assurance invalidité
  28. ZE13.043438Cour des assurances sociales10. Dezember 2013Assurance maladie
  29. ZD11.043142Cour des assurances sociales10. Dezember 2013Assurance invalidité
  30. ZC10.014095Cour des assurances sociales10. Dezember 2013AVS
  31. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales10. Dezember 2013AVS
  32. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2013
  33. PE13.013415Cour d'appel pénale10. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2013 PE13.013415
  34. PE12.002683Cour d'appel pénale10. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2013 PE12.002683
  35. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile10. Dezember 2013Expulsion
  36. c90a5b38a8637569e8f8Cour d'appel civile10. Dezember 2013Prévention et cessation de trouble
  37. XC13.027587Cour d'appel civile10. Dezember 2013Protection contre les congés
  38. XC12.037621Cour d'appel civile10. Dezember 2013Protection contre les congés
  39. TE10.015095Cour d'appel civile10. Dezember 2013Modification de jugement
  40. PT08.034348Cour d'appel civile10. Dezember 2013Prévention et cessation de trouble
  41. PP10.032745Cour d'appel civile10. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
  42. JL13.034744Cour d'appel civile10. Dezember 2013Expulsion
  43. JI13.024910Cour d'appel civile10. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
  44. 937a762be638460cd029Cour d'appel civile10. Dezember 2013Modification de jugement
  45. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile10. Dezember 2013Protection contre les congés
  46. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile10. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
  47. PE.2013.0468Cour de droit administratif et public9. Dezember 2013Décision de renvoi de Suisse d'un ressortissant roumain confirmée: l'intéressé est dépourvu de tout titre de séjour; il n'invoque aucun moyen pour régulariser sa situation; il a de plus été condamné à une peine privative de liberté de 60 jours pour vol. Recours manifestement mal fondé.
  48. PE.2013.0347Cour de droit administratif et public9. Dezember 2013Ressortissant portugais, arrivé en Suisse à l'âge de 36 ans, condamné à une peine privative de liberté de 2 ans, avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 100 jours-amende pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces qualifiées, violation de…
  49. PE.2013.0228Cour de droit administratif et public9. Dezember 2013Ressortissant du Kosovo né en 1991 et entré en Suisse en 1994 qui bénéficie d'une admission provisoire. Refus de transformer son permis f en permis b confirmé dès lors que, le 20 août 2013, il faisait encore l'objet de poursuites pour un montant de 3'987 fr auxquelles s'ajoutaient des actes de…
  50. PE.2013.0078Cour de droit administratif et public9. Dezember 2013Cas de rigueur non admis: les recourants, ressortissants brésiliens, ne peuvent se prévaloir d'un séjour de longue durée en Suisse (4 ans seulement et toujours en situation illégale); par ailleurs, leur intégration professionnelle n'est pas particulièrement réussie; en outre, il n'est pas établi…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.