Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 65 von 149
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- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.07.2013
- PE13.015114Cour d'appel pénale23. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.07.2013 PE13.015114
- PE08.002981Cour d'appel pénale23. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.07.2013 PE08.002981
- JS12.026200Cour d'appel civile23. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2012.0386Cour de droit administratif et public22. Juli 2013Problématique du regroupement familial partiel en faveur de ressortissants communautaires, soit de la situation dans laquelle l'un des parents divorcés ou séparés dont l'un se trouve en Suisse voudrait faire venir ses enfants de l'étranger. Pas de nécessité d'obtenir le consentement express de…
- FI.2013.0052Cour de droit administratif et public22. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
- AC.2012.0039Cour de droit administratif et public22. Juli 2013Rejet du recours formé contre un plan partiel d'affectation (PPA) lié à la création d'un centre logistique avec raccordement au rail. Création d'une aire de stationnement provisoire pour le site industriel accessible uniquement depuis le réseau routier communal. Cette situation est insatisfaisante…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2013
- PE12.014718Chambre des recours pénale22. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2013 PE12.014718
- PE11.012350Chambre des recours pénale22. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2013 PE11.012350
- PE11.002737Chambre des recours pénale22. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2013 PE11.002737
- PE07.017618Chambre des recours pénale22. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2013 PE07.017618
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile22. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
- P312.024119Chambre des recours civile22. Juli 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JY13.027860Chambre des recours civile22. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
- HN13.026742Chambre des recours civile22. Juli 2013Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile22. Juli 2013Non contentieux
- 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile22. Juli 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites22. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.005107Cour des poursuites et faillites22. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.050096Cour des poursuites et faillites22. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.048082Cour des poursuites et faillites22. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales22. Juli 2013Assurance invalidité
- ZQ13.011195Cour des assurances sociales22. Juli 2013Assurance chômage
- ZQ12.047637Cour des assurances sociales22. Juli 2013Assurance chômage
- ZI12.011292Cour des assurances sociales22. Juli 2013PP
- ZD13.019187Cour des assurances sociales22. Juli 2013Assurance invalidité
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales22. Juli 2013PP
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales22. Juli 2013Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale22. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.07.2013
- PE12.025077Cour d'appel pénale22. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.07.2013 PE12.025077
- PE12.002361Cour d'appel pénale22. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.07.2013 PE12.002361
- GE.2013.0110Cour de droit administratif et public19. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2013.0094Cour de droit administratif et public19. Juli 2013Contentieux des fonctionnaires (inter)communaux. Délimitation de la compétence de la CDAP par rapport à celle des tribunaux civils. Lorsque le fonctionnaire licencié prend des conclusions principales qu'il faut interpréter en ce sens qu'il s'oppose à son licenciement, qu'il en conteste les motifs…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.07.2013
- PE12.022828Chambre des recours pénale19. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.07.2013 PE12.022828
- PE12.016056Chambre des recours pénale19. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.07.2013 PE12.016056
- AP13.004235Chambre des recours pénale19. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.07.2013 AP13.004235
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile19. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
- XZ13.010453Chambre des recours civile19. Juli 2013Autres causes
- JY13.027258Chambre des recours civile19. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
- AJ12.024573Chambre des recours civile19. Juli 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile19. Juli 2013Autres causes
- 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile19. Juli 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles19. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- QE13.026048Chambre des curatelles19. Juli 2013Curatelle de portée générale
- QE11.046408Chambre des curatelles19. Juli 2013Curatelle de portée générale
- OC13.027696Chambre des curatelles19. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles19. Juli 2013Curatelle de portée générale
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.