DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 67 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. GE.2013.0047Cour de droit administratif et public16. Juli 2013Recours déclaré irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai prolongé à cet effet.
  2. BO.2013.0003Cour de droit administratif et public16. Juli 2013Les prestations de l'aide sociale versées au recourant ne sont pas assimilables au revenu d'une activité lucrative. Pour déterminer son droit à l'octroi d'une bourse d'étude, le recourant doit ainsi être considéré comme dépendant. Il y a lieu de tenir compte des ressources financières de sa mère…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2013
  4. AP13.012725Chambre des recours pénale16. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2013 AP13.012725
  5. AJ12.010501Chambre des recours civile16. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  6. AJ11.007625Chambre des recours civile16. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  7. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile16. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  8. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile16. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  9. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  10. KE12.033146Cour des poursuites et faillites16. Juli 2013Opposition au séquestre 278 LP
  11. KC12.027034Cour des poursuites et faillites16. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  12. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites16. Juli 2013Opposition au séquestre 278 LP
  13. QE13.026599Chambre des curatelles16. Juli 2013Curatelle de portée générale
  14. E113.026021Chambre des curatelles16. Juli 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  15. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles16. Juli 2013Curatelle de portée générale
  16. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles16. Juli 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  17. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. Juli 2013Assurance invalidité
  18. ZQ13.017315Cour des assurances sociales16. Juli 2013Assurance chômage
  19. ZD12.015323Cour des assurances sociales16. Juli 2013Assurance invalidité
  20. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales16. Juli 2013Assurance chômage
  21. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile16. Juli 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  22. TD11.046425Cour d'appel civile16. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  23. JS12.051933Cour d'appel civile16. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. JD12.045034Cour d'appel civile16. Juli 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  25. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile16. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  26. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile16. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. PE.2013.0127Cour de droit administratif et public15. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
  28. MPU.2012.0039Cour de droit administratif et public15. Juli 2013Marché portant sur la fourniture de mobilier et de matériel de laboratoire d'analyses médicales. S'agissant des spécifications techniques, l'adjudicateur s'est largement inspiré du catalogue de produits offerts par des entreprises actives dans la branche. Cette façon de faire a faussé la…
  29. GE.2013.0011Cour de droit administratif et public15. Juli 2013Confirmation du refus du DFJC de délivrer au recourant une attestation pour l'enseignement du piano dans une école de musique reconnue par la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM). L'intéressé n'est en effet pas titulaire d'un bachelor ou master en pédagogie musicale délivrée par une…
  30. CR.2013.0008Cour de droit administratif et public15. Juli 2013Recours contre le retrait de sécurité du permis de conduire. Expertise de l'UMPT attestant de troubles médicaux et psychologiques affectant le recourant. Celui-ci soutient que seule une partie minoritaire des résultats s'avère déficitaire alors que les autres sont dans la norme. Cet argument n'est…
  31. AC.2012.0353Cour de droit administratif et public15. Juli 2013La compétence pour octroyer des dérogations selon l'art. 5 al. 2 LVLFo appartient au département cantonal. Le refus de dérogation, qui équivaut à un refus d'autorisation cantonale préalable au sens de l'art. 104 al. 2 LATC (cf. aussi art. 113 LATC), est une décision administrative qui peut faire…
  32. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013
  33. PE13.012416Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013 PE13.012416
  34. PE13.011647Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013 PE13.011647
  35. PE13.005096Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013 PE13.005096
  36. PE12.021541Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013 PE12.021541
  37. PE12.016511Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013 PE12.016511
  38. PE12.013928Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013 PE12.013928
  39. PE12.013147Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013 PE12.013147
  40. PE11.014811Chambre des recours pénale15. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2013 PE11.014811
  41. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites15. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  42. KC12.045820Cour des poursuites et faillites15. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  43. CO09.027547Cour civile15. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  44. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile15. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  45. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales15. Juli 2013Assurance maladie
  46. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Juli 2013Assurance invalidité
  47. ZQ13.012089Cour des assurances sociales15. Juli 2013Assurance chômage
  48. ZE10.039184Cour des assurances sociales15. Juli 2013Assurance maladie
  49. ZD11.011510Cour des assurances sociales15. Juli 2013Assurance invalidité
  50. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales15. Juli 2013Assurance chômage

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.