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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 63 von 149

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  1. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.07.2013
  2. PE12.010633Chambre des recours pénale29. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.07.2013 PE12.010633
  3. f6f8e61305ad1b85a81fChambre des recours civile29. Juli 2013Action possessoire
  4. HN13.027361Chambre des recours civile29. Juli 2013Non contentieux
  5. CC12.052028Chambre des recours civile29. Juli 2013Action possessoire
  6. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile29. Juli 2013Non contentieux
  7. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance maladie
  8. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance invalidité
  9. ZQ13.000028Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance chômage
  10. ZN10.009728Cour des assurances sociales29. Juli 2013AMC
  11. ZE12.017685Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance maladie
  12. ZE12.011621Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance maladie
  13. ZD13.030162Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance invalidité
  14. ZD13.015743Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance invalidité
  15. ZD13.004284Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance invalidité
  16. ZD12.015433Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance invalidité
  17. ZD11.019816Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance invalidité
  18. ZD11.010806Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance invalidité
  19. ZA11.048396Cour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  20. 7c52ed5b8820b7dfd90bCour des assurances sociales29. Juli 2013AMC
  21. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance chômage
  22. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales29. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  23. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.07.2013
  24. AM12.016802Cour d'appel pénale29. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.07.2013 AM12.016802
  25. XZ11.029591Cour d'appel civile29. Juli 2013Autres causes
  26. JS11.010062Cour d'appel civile29. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile29. Juli 2013Autres causes
  28. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile29. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. GE.2012.0187Cour de droit administratif et public26. Juli 2013Recours admis contre une décision du SPECo de retrait de licence et fermeture d'un café-restaurant prise au motif que les contributions sociales que l'employeur était tenu de payer n'avaient pas été acquittées. Les constatations de fait de la décision attaquée ne sont pas suffisantes pour…
  30. AC.2012.0249Cour de droit administratif et public26. Juli 2013Rejet des deux recours déposés contre le permis de construire deux bâtiments administratifs de six niveaux avec parking souterrain et places de parc extérieures sur les parcelles numéros 7173 et 7174 du registre foncier sur le territoire de la commune de Lausanne (au sud de la bretelle d'accès à…
  31. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.07.2013
  32. PE13.006815Chambre des recours pénale26. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.07.2013 PE13.006815
  33. PE12.019891Chambre des recours pénale26. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.07.2013 PE12.019891
  34. PE12.004452Chambre des recours pénale26. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.07.2013 PE12.004452
  35. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles26. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  36. OF11.027424Chambre des curatelles26. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  37. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. Juli 2013Assurance invalidité
  38. ZD13.017059Cour des assurances sociales26. Juli 2013Assurance invalidité
  39. ZD11.047849Cour des assurances sociales26. Juli 2013Assurance invalidité
  40. ZD11.034352Cour des assurances sociales26. Juli 2013Assurance invalidité
  41. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.07.2013
  42. PE10.007065Cour d'appel pénale26. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.07.2013 PE10.007065
  43. PE.2013.0144Cour de droit administratif et public25. Juli 2013La nouvelle jurisprudence relative au décès du conjoint suisse (cf. ATF 2C_993/2011 du 10 juillet 2012) était déjà intervenue lorsque le SPOP n'est pas entré en matière sur la deuxième demande de réexamen du recourant. En l'espèce, la présomption selon laquelle le décès du conjoint suisse…
  44. PE.2013.0136Cour de droit administratif et public25. Juli 2013Rejet du recours contre la décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant la demande de réexamen déposée par le recourant. Aucun élément nouveau ne justifie la demande de réexamen contre la décision du SPOP refusant d'octroyer une autorisation de séjour, pour un regroupement…
  45. FO.2012.0025Cour de droit administratif et public25. Juli 2013Recours portant sur une décision de la Commission foncière rurale autorisant l'acquisition, conformément à l'art. 61 LDFR, par une fondation, d'une part de copropriété sur un domaine agricole. Suite au décès de l'un des copropriétaires, la fondation est dans l'intervalle devenue propriétaire, par…
  46. FO.2012.0024Cour de droit administratif et public25. Juli 2013Recours portant sur une décision de la Commission foncière rurale autorisant l'acquisition, conformément à l'art. 61 LDFR, par une fondation, d'une part de copropriété sur un domaine agricole. Suite au décès de l'un des copropriétaires, la fondation est dans l'intervalle devenue propriétaire, par…
  47. AC.2013.0287Cour de droit administratif et public25. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  48. AC.2012.0160Cour de droit administratif et public25. Juli 2013Recours contre le refus de la municipalité d'entrer en matière sur une demande d'études préliminaires en vue de la constitution d'un syndicat d'amélioration foncière (art. 85a LAF). La procédure litigieuse étant de la compétence exclusive de la municipalité, l'appel en cause des services de l'Etat…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.07.2013
  50. PE13.015117Chambre des recours pénale25. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.07.2013 PE13.015117

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.