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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 83 von 149

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Kammer

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  1. M113.005581Chambre des curatelles11. Juni 2013Enquête préalable SPJ
  2. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles11. Juni 2013Curatelle de portée générale
  3. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. Juni 2013Assurance invalidité
  4. ZQ13.007622Cour des assurances sociales11. Juni 2013Assurance chômage
  5. ZD12.021293Cour des assurances sociales11. Juni 2013Assurance invalidité
  6. ZD10.038390Cour des assurances sociales11. Juni 2013Assurance invalidité
  7. ZD09.020220Cour des assurances sociales11. Juni 2013Assurance invalidité
  8. ZC11.033101Cour des assurances sociales11. Juni 2013AVS
  9. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales11. Juni 2013AVS
  10. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. Juni 2013Assurance chômage
  11. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2013
  12. PE10.024777Cour d'appel pénale11. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2013 PE10.024777
  13. PE07.002006Cour d'appel pénale11. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2013 PE07.002006
  14. XC11.048277Cour d'appel civile11. Juni 2013Protection contre les congés
  15. TU10.019378Cour d'appel civile11. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  16. TD12.030423Cour d'appel civile11. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  17. CO06.026818Cour d'appel civile11. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  18. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile11. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  19. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile11. Juni 2013Protection contre les congés
  20. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile11. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  21. PE.2013.0205Cour de droit administratif et public10. Juni 2013Rejet du recours d'un ressortissant kosovar de Serbie faisant l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, condamné à plusieurs reprises pour séjour et travail sans autorisation, purgeant actuellement sa peine, contre la décision prononçant son renvoi. La seule circonstance qu'il invoque, selon…
  22. PE.2013.0204Cour de droit administratif et public10. Juni 2013Recours contre un renvoi de Suisse. Le recourant ne dispose ni de visa ni d'autorisation de séjour en Suisse. Manifestement mal fondé, le recours est rejeté sans mesure d'instruction.
  23. PE.2013.0147Cour de droit administratif et public10. Juni 2013Confirmation d'une décision de renvoi d'un ressortissant russe ne disposant d'aucune autorisation de séjour. Le dépôt d'une demande de regroupement familial en cours de procédure ne justifie pas la tolérance du recourant en Suisse, les conditions d'un tel regroupement ne paraissant pas être…
  24. PE.2012.0363Cour de droit administratif et public10. Juni 2013C'est à juste titre que le SPOP n'est pas entré en matière sur la demande de réexamen. Le recourant, ressortissant algérien, n'invoque aucun fait nouveau ni pertinent survenu depuis l'entrée en force de la décision attaquée. Il a même indiqué vouloir retourner en Algérie.
  25. PE.2012.0347Cour de droit administratif et public10. Juni 2013Confirmation de la sanction prononcée à l'encontre d'un employeur pour avoir employé des personnes sans autorisation de travail sur un chantier. Entendu comme témoin, l'inspecteur du marché du travail en charge de l'enquête a confirmé que, le jour du contrôle, l'associé gérant de la recourante…
  26. AC.2012.0393Cour de droit administratif et public10. Juni 2013Demande d'autorisation d'abattage d'un cèdre protégé, d'une trentaine d'années, présentant une hauteur d'environ quinze mètres et situé à dix mètres à l'ouest de l'habitation la plus proche. Les différents inconvénients invoqués par le recourant, à savoir l'ombre projetée sur la façade de son…
  27. AC.2012.0090Cour de droit administratif et public10. Juni 2013Recours contre une décision renonçant à exiger la démolition d'une dépendance (cabanon de jardin) au motif que les autorités auraient toléré cette construction et qu'il n'existerait aucun motif d'intérêt public imposant une telle démolition. La recourante, titulaire d'une part de copropriété par…
  28. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2013
  29. PE13.006113Chambre des recours pénale10. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2013 PE13.006113
  30. PE13.001210Chambre des recours pénale10. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2013 PE13.001210
  31. PE10.029802Chambre des recours pénale10. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2013 PE10.029802
  32. PE09.007865Chambre des recours pénale10. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2013 PE09.007865
  33. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile10. Juni 2013Autres
  34. JS11.026550Chambre des recours civile10. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. HX13.023533Chambre des recours civile10. Juni 2013Autres
  36. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile10. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  38. KC12.040444Cour des poursuites et faillites10. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  39. KC11.020882Cour des poursuites et faillites10. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  40. D113.015781Chambre des curatelles10. Juni 2013Institution d'une curatelle (393-398)
  41. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles10. Juni 2013Institution d'une curatelle (393-398)
  42. CO11.029336Cour civile10. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  43. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile10. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  44. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Juni 2013Assurance invalidité
  45. ZQ12.033195Cour des assurances sociales10. Juni 2013Assurance chômage
  46. ZI13.017064Cour des assurances sociales10. Juni 2013PP
  47. ZD13.001518Cour des assurances sociales10. Juni 2013Assurance invalidité
  48. ZD12.035985Cour des assurances sociales10. Juni 2013Assurance invalidité
  49. ZC13.001011Cour des assurances sociales10. Juni 2013AVS
  50. ZA13.007623Cour des assurances sociales10. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.