Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 85 von 149
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- AC.2013.0191Cour de droit administratif et public6. Juni 2013Recours contre l'octroi d'un permis de construire au motif que ce dernier ne contient pas la condition selon laquelle les fenêtres du bâtiment de l'opposant ne devront pas être obstruées, alors qu'elle était mentionnée dans la décision levant l'opposition. Recours devenu sans objet dans la mesure…
- AC.2012.0095Cour de droit administratif et public6. Juni 2013Arrêt rectificatif à la suite d'une erreur relative à la désignation des personnes débitrices des dépens.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2013
- PE13.005654Chambre des recours pénale6. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2013 PE13.005654
- PE13.005518Chambre des recours pénale6. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2013 PE13.005518
- PE13.003476Chambre des recours pénale6. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2013 PE13.003476
- PE12.010932Chambre des recours pénale6. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2013 PE12.010932
- PE11.005918Chambre des recours pénale6. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2013 PE11.005918
- PE11.003708Chambre des recours pénale6. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2013 PE11.003708
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites6. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.006652Cour des poursuites et faillites6. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.043492Cour des poursuites et faillites6. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.043074Cour des poursuites et faillites6. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.030309Cour des poursuites et faillites6. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales6. Juni 2013Assurance invalidité
- ZD12.006838Cour des assurances sociales6. Juni 2013Assurance invalidité
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile6. Juni 2013Conflit du travail
- PT11.048382Cour d'appel civile6. Juni 2013Conflit du travail
- CO10.019472Cour d'appel civile6. Juni 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile6. Juni 2013Réclamation pécuniaire
- RE.2013.0006Cour de droit administratif et public5. Juni 2013Irrevevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0139Cour de droit administratif et public5. Juni 2013Refus du SPOP (confirmé par l'arrêt PE.2010.0598) de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant brésilien, père d'une petite fille de nationalité portugaise. Demande de réexamen de cette décision rejetée par le SPOP. La situation du recourant depuis l'arrêt de la CDAP a évolué: il a…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.06.2013
- PE13.005274Chambre des recours pénale5. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.06.2013 PE13.005274
- PE11.005274Chambre des recours pénale5. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.06.2013 PE11.005274
- PE10.008928Chambre des recours pénale5. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.06.2013 PE10.008928
- e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile5. Juni 2013Preuve à futur
- JI11.005849Chambre des recours civile5. Juni 2013Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
- JE11.031968Chambre des recours civile5. Juni 2013Preuve à futur
- 596a7d7f821631516a64Chambre des recours civile5. Juni 2013Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
- CO08.010749Cour civile5. Juni 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile5. Juni 2013Réclamation pécuniaire
- ZA11.023161Cour des assurances sociales5. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales5. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.06.2013
- PE11.007717Cour d'appel pénale5. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.06.2013 PE11.007717
- PP10.041608Cour d'appel civile5. Juni 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile5. Juni 2013Réclamation pécuniaire
- PE.2013.0094Cour de droit administratif et public4. Juni 2013Recours contre le refus de transformer une autorisation de séjour en autorisation d'établissement. Dépendance à l'aide sociale. Rejet du recours.
- GE.2013.0018Cour de droit administratif et public4. Juni 2013Refus d'octroi d'une autorisation définitive d'accueil d'enfants à la journée équivalant à un retrait d'autorisation, prononcé en violation du droit d'être entendu; l'autorité se fonde sur une dénonciation de parents souhaitant rester anonymes, faisant état de manquements graves, sans que la…
- BO.2013.0011Cour de droit administratif et public4. Juni 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2013
- PE13.007258Chambre des recours pénale4. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2013 PE13.007258
- PE12.016983Chambre des recours pénale4. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2013 PE12.016983
- PE11.017572Chambre des recours pénale4. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2013 PE11.017572
- PE08.001652Chambre des recours pénale4. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2013 PE08.001652
- AP13.005269Chambre des recours pénale4. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2013 AP13.005269
- e1d0084faeedf1782522Chambre des recours civile4. Juni 2013Conflit de voisinage
- TD09.005719Chambre des recours civile4. Juni 2013Recours DECFO SYSREM
- JX13.002274Chambre des recours civile4. Juni 2013Exécution forcée d'expulsion
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.