DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 81 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile14. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  2. FA12.050224Cour des poursuites et faillites14. Juni 2013Plainte 17 LP
  3. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites14. Juni 2013Plainte 17 LP
  4. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance invalidité
  5. ZQ13.009147Cour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance chômage
  6. ZQ13.006667Cour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance chômage
  7. ZQ12.012259Cour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance chômage
  8. ZL11.022026Cour des assurances sociales14. Juni 2013LAVAM
  9. ZD13.019903Cour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance invalidité
  10. ZD12.035534Cour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance invalidité
  11. ZA13.005288Cour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  12. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance chômage
  13. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales14. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  14. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales14. Juni 2013LAVAM
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.06.2013
  16. PE08.027386Cour d'appel pénale14. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.06.2013 PE08.027386
  17. be798f9f3d6c8be097caCour d'appel civile14. Juni 2013Avis aux débiteurs
  18. JS12.042553Cour d'appel civile14. Juni 2013Avis aux débiteurs
  19. JS12.027227Cour d'appel civile14. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. JS12.012890Cour d'appel civile14. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile14. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  22. PE.2013.0080Cour de droit administratif et public13. Juni 2013Autorisation de séjour pour personnes n'exerçant pas une activité économique délivrée en application de l'art. 24 de l'annexe I ALCP à un ressortissant roumain domicilié à Lausanne parti travailler en France après la fin de ses études en Suisse. Dès le moment où l'intéressé a repris une activité…
  23. FO.2012.0022Cour de droit administratif et public13. Juni 2013Refus de la Commission foncière d'autoriser la vente d'un domaine agricole d'environ 80 ha pour le prix de 11'000'000 fr., considéré comme prix surfait au sens des art. 63 al. 1 let. b et 66 LDFR, en application de la méthode dite des "ratios" élaborée par la Commission foncière. Recours à la CDAP…
  24. CR.2013.0026Cour de droit administratif et public13. Juni 2013Rappel de la jurisprudence selon laquelle le recourant, qui sait qu'une procédure de retrait du permis de conduire est ou sera ouverte contre lui, doit, s'il entend contester les faits retenus, recourir contre l'ordonnance pénale, même si cette dernière ne lui inflige aucune peine. Commet une…
  25. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.06.2013
  26. PE12.018319Chambre des recours pénale13. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.06.2013 PE12.018319
  27. PE11.019204Chambre des recours pénale13. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.06.2013 PE11.019204
  28. PE09.009086Chambre des recours pénale13. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.06.2013 PE09.009086
  29. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  30. KC12.046005Cour des poursuites et faillites13. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  31. KC12.028057Cour des poursuites et faillites13. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  32. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales13. Juni 2013Assurance maladie
  33. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Juni 2013Assurance invalidité
  34. ZG12.046752Cour des assurances sociales13. Juni 2013AF
  35. ZE13.003500Cour des assurances sociales13. Juni 2013Assurance maladie
  36. ZD12.047405Cour des assurances sociales13. Juni 2013Assurance invalidité
  37. ZD12.043148Cour des assurances sociales13. Juni 2013Assurance invalidité
  38. ZD12.007411Cour des assurances sociales13. Juni 2013Assurance invalidité
  39. ZB12.037759Cour des assurances sociales13. Juni 2013AMF
  40. 5d68fd70bf63c139048cCour des assurances sociales13. Juni 2013AMF
  41. 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales13. Juni 2013AF
  42. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.06.2013
  43. PE08.002977Cour d'appel pénale13. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.06.2013 PE08.002977
  44. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile13. Juni 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  45. JS12.007347Cour d'appel civile13. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  46. JD12.042690Cour d'appel civile13. Juni 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  47. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. PE.2012.0445Cour de droit administratif et public12. Juni 2013Admission du recours d'un ressortissant kosovar contre la décision révoquant son autorisation d'établissement. Même si le recourant a été condamné en 2007 à une peine privative de liberté de trois ans pour homicide par négligence et violations graves de la LCR (accident de la circulation ayant…
  49. PE.2011.0215Cour de droit administratif et public12. Juni 2013Rejet du recours dirigé contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour du recourant. L'intérêt public à éloigner celui-ci, condamné à la peine de 20 ans de réclusion pour assassinat et atteinte à la paix des morts, l'emporte de très loin sur les éléments personnels qui pourraient…
  50. GE.2012.0173Cour de droit administratif et public12. Juni 2013Recours contre le retrait d'autorisation d'exploiter un service de taxi. La recourante ne peut se dégager de ses obligations d'exploitante en confiant, voire en louant ses véhicles à des tiers, qu'elle qualifie d'indépendants. En l'occurrence, elle a laissé ses véhicules à la disposition de tiers…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.