DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 92 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. PO12.047032Chambre des recours civile21. Mai 2013Inscription d'une hypothèque légale
  2. PO12.026337Chambre des recours civile21. Mai 2013Revendication et constatation de droit
  3. JE13.006880Chambre des recours civile21. Mai 2013Preuve à futur
  4. 8724437968fd19948438Chambre des recours civile21. Mai 2013Inscription d'une hypothèque légale
  5. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites21. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. KC13.007822Cour des poursuites et faillites21. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  7. KC13.001509Cour des poursuites et faillites21. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  8. KC13.001508Cour des poursuites et faillites21. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  9. KC13.001505Cour des poursuites et faillites21. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  10. KC13.001503Cour des poursuites et faillites21. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  11. CO10.016239Cour civile21. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  12. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile21. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  13. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales21. Mai 2013Assurance invalidité
  14. ZQ13.005068Cour des assurances sociales21. Mai 2013Assurance chômage
  15. ZQ13.005064Cour des assurances sociales21. Mai 2013Assurance chômage
  16. ZD12.041955Cour des assurances sociales21. Mai 2013Assurance invalidité
  17. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales21. Mai 2013Assurance chômage
  18. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.05.2013
  19. PE10.031741Cour d'appel pénale21. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.05.2013 PE10.031741
  20. JS13.005205Cour d'appel civile21. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. JS12.039837Cour d'appel civile21. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  22. JP12.041879Cour d'appel civile21. Mai 2013Mesures provisionnelles
  23. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile21. Mai 2013Mesures provisionnelles
  24. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile21. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  25. AC.2012.0122Cour de droit administratif et public17. Mai 2013Ordre de démolition d'un mur de soutènement en béton armé construit sans autorisation aux abords d'une route communale, en remplaçement d'un ancien muret plus petit en pierres sèches. Le plan d'alignement le long de la route communale prévoit une limite des clôtures, environ deux mètres en retrait…
  26. CCST.2013.0002Cour constitutionnelle17. Mai 2013En matière de recours d’un dixième des membres d’un conseil communal (art. 10 al. 2 let. b LJC) contre l’adoption d’une contravention communale réprimant certaines formes de mendicité, la prompte mise en œuvre de la norme en vue de lutter contre l’exploitation humaine et d’assurer l’ordre public…
  27. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.05.2013
  28. PE11.018016Chambre des recours pénale17. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.05.2013 PE11.018016
  29. PE11.011377Chambre des recours pénale17. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.05.2013 PE11.011377
  30. PE11.005918Chambre des recours pénale17. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.05.2013 PE11.005918
  31. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile17. Mai 2013Expulsion
  32. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile17. Mai 2013Exécution forcée
  33. JS12.005418Chambre des recours civile17. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. JM12.045736Chambre des recours civile17. Mai 2013Exécution forcée
  35. JL13.008506Chambre des recours civile17. Mai 2013Expulsion
  36. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile17. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites17. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  38. KC12.022511Cour des poursuites et faillites17. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  39. KC12.021081Cour des poursuites et faillites17. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  40. ZA13.005286Cour des assurances sociales17. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  41. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales17. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  42. PS.2013.0005Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Décision de refus du RI, au motif que la recourante n'a pas transmis au Centre social régional (CSR) toutes les informations nécessaires à établir son indigence. La recourante a violé l'obligation de renseigner que la loi lui impose en omettant de transmettre au CSR des relevés de comptes…
  43. PE.2013.0062Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Ressortissante brésilienne dont l'autorisation de séjour est révoquée en raison de la rupture de l'union conjugale qu'elle formait depuis moins de trois ans avec un ressortissant portugais. Bien qu'elle évoque la violence de son conjoint, la recourante a déclaré aux agents que celui-ci ne l'avait…
  44. PE.2013.0031Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Ressortissant marocain qui demande une autorisation de séjour pour vivre en Suisse avec sa future épouse, ressortissante marocaine titulaire d'une autorisation d'établissement qui vit avec un enfant d'un premier mariage et attend un enfant du requérant. Refus du SPOP en application des art. 51 al…
  45. GE.2013.0055Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  46. GE.2013.0054Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  47. FI.2013.0019Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Faute de base légale, l'autorité intimée ne pouvait pas percevoir des frais de procédure.
  48. FI.2012.0086Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Rappel des principes concernant la réalisation et l'attribution au revenu du contribuable d'avoirs provenant d'actes illicites. Le fait que les biens qui font l'objet des décisions de rappels d'impôt et d'amendes soient parallèlement séquestrés par l'autorité de poursuite pénale en vue de leur…
  49. CR.2013.0003Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Sur autoroute, il faut distinguer la situation dans laquelle un usager en dépasse d'autres par la droite de celle dans laquelle il se borne à devancer un ou plusieurs autres usagers circulant en files parallèlement à sa propre voie de circulation. Dans la circulation en files parallèles, le fait…
  50. AC.2013.0196Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais. Octroi de dépens au constructeur qui a déjà déposé des observations par l'intermédiaire d'un mandataire rémunéré.

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.