DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 93 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. AC.2013.0194Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.
  2. AC.2012.0251Cour de droit administratif et public16. Mai 2013Recours contre les frais d'intervention suite à une pollution aux hydrocarbures. Notification irrégulière de la décision directement auprès de l'intéressé et non auprès de son avocat. Le recours, déposé dans un délai raisonnable, est recevable. La violation du droit d'être entendu du recourant…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.05.2013
  4. PE13.008615Chambre des recours pénale16. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.05.2013 PE13.008615
  5. PE12.015576Chambre des recours pénale16. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.05.2013 PE12.015576
  6. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile16. Mai 2013Exécution forcée
  7. JM12.051440Chambre des recours civile16. Mai 2013Exécution forcée
  8. d9b9b88f119e8b4bae48Chambre des curatelles16. Mai 2013Curatelle de représentation et de gestion
  9. IK07.039935Chambre des curatelles16. Mai 2013Curatelle de représentation et de gestion
  10. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. Mai 2013Assurance invalidité
  11. ZL12.034080Cour des assurances sociales16. Mai 2013LAVAM
  12. ZD13.019182Cour des assurances sociales16. Mai 2013Assurance invalidité
  13. ZD11.045190Cour des assurances sociales16. Mai 2013Assurance invalidité
  14. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales16. Mai 2013LAVAM
  15. PT12.045626Cour d'appel civile16. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  16. JS12.045883Cour d'appel civile16. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. JS11.048908Cour d'appel civile16. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile16. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile16. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  20. PE.2013.0014Cour de droit administratif et public15. Mai 2013Mariage à l'étranger d'un ressortissant kosovar avec une femme titulaire d'une autorisation d'établissement après que l'état civil en Suisse a refusé de prêter son concours à la célébration du mariage et que ce refus a été confirmé par la CDAP (GE.2010.0188), puis par le TF (5A_225/2011)…
  21. PE.2013.0007Cour de droit administratif et public15. Mai 2013Révocation du permis C d'un ressortissant portugais confirmée. Même si le recourant est né en Suisse, y a toujours vécu, y a effectué sa formation, y a travaillé, y a toute sa famille et y a noué une relation stable avec une femme actuellement enceinte de ses oeuvres, son renvoi s'impose eu égard…
  22. PE.2012.0413Cour de droit administratif et public15. Mai 2013Ressortissant irakien au bénéfice d'une admission provisoire depuis 2005. Refus de transformer cette admission provisoire en autorisation de séjour: l'intégration professionnelle de l'intéressé n'est guère poussée; s'il est autonome depuis juin 2011, l'on ne saurait écarter le risque qu'il doive à…
  23. CR.2013.0035Cour de droit administratif et public15. Mai 2013Rejet du recours sans échange d'écritures (82 LPA-VD). Le recourant critique un élément de fait établi par le juge pénal, sur lequel le SAN s'est fondé. Rappel de la jurisprudence sur les conditions auxquelles l'autorité administrative peut s'écarter de faits établis par le juge pénal. Conditions…
  24. CR.2013.0034Cour de droit administratif et public15. Mai 2013Conducteur surpris au volant alors qu'il se trouvait en état d'ébriété qualifiée, ce qui constitue sur le plan administratif une infraction grave à son encontre. Comme son permis de conduire lui avait déjà été retiré pour une durée de trois mois, suite à une première infraction grave pour vitesse…
  25. CR.2013.0002Cour de droit administratif et public15. Mai 2013Commet une faute grave l'automobiliste qui suit sur quelque 500 mètres, à une vitesse d'environ 120 km/h et à une distance de l'ordre de 5 mètres, le véhicule qui le précède sur l'autoroute. Le préfet ayant statué sans entendre ni le recourant, ni les gendarmes, il n'y a aucun motif de penser…
  26. CR.2012.0015Cour de droit administratif et public15. Mai 2013Recours contre une décision prononçant le retrait du permis de conduire d'un administré pour une durée de 14 mois, compte tenu d'une infraction grave (conduite en état d'ébriété) commise moins de cinq années après la commission d'une précédente infraction grave. La durée du retrait en cause ne…
  27. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2013
  28. PE13.006027Chambre des recours pénale15. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2013 PE13.006027
  29. PE07.017816Chambre des recours pénale15. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2013 PE07.017816
  30. FF12.049844Cour des poursuites et faillites15. Mai 2013Faillite ordinaire 171 LP
  31. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites15. Mai 2013Faillite ordinaire 171 LP
  32. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles15. Mai 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  33. OC13.011948Chambre des curatelles15. Mai 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  34. CO13.021081Cour civile15. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  35. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile15. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  36. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Mai 2013Assurance invalidité
  37. ZQ13.005294Cour des assurances sociales15. Mai 2013Assurance chômage
  38. ZD12.036706Cour des assurances sociales15. Mai 2013Assurance invalidité
  39. ZD12.015142Cour des assurances sociales15. Mai 2013Assurance invalidité
  40. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales15. Mai 2013Assurance chômage
  41. TU10.029177Cour d'appel civile15. Mai 2013Divorce sur demande unilatérale
  42. JS12.048532Cour d'appel civile15. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. Mai 2013Divorce sur demande unilatérale
  44. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile15. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  45. PS.2013.0042Cour de droit administratif et public14. Mai 2013Contre les décisions rendues sur opposition par le Directeur de l'EVAM est ouverte la voie du recours au Département, qui doit être épuisée préalablement à la saisine de la CDAP. Irrecevabilité du recours formé directement auprès de la CDAP. Transmission du recours au Département comme objet de sa…
  46. PE.2012.0332Cour de droit administratif et public14. Mai 2013Ressortissante ivoirienne, domiciliée en France et épouse d'un Français, pour laquelle une société active dans le domaine de la construction a déposé une demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative. L'intéressée ne saurait bénéficier de l'ALCP, dans la mesure où elle n'a pas la…
  47. MPU.2013.0002Cour de droit administratif et public14. Mai 2013Sous-critère des références. Lorsque l'adjudicateur prévoit de donner la note 3 (correspondant à ce qui est suffisant) à l'offre contenant trois références au moins, il ne peut attribuer la note 2 à l'offre qui répond à cette exigence (consid. 8).
  48. GE.2012.0226Cour de droit administratif et public14. Mai 2013Recours contre une décision constatant l'échec définitif d'un étudiant à un module et son exmatriculation de la filière Ingénieur en gestion de la HES-SO. La CDAP est compétente pour statuer sur ce recours déposé avant l'entrée en vigueur de la C-HES-SO (art. 81 PA applicable par renvoi de l'art…
  49. BO.2013.0002Cour de droit administratif et public14. Mai 2013Refus d'une bourse d'études. Le recourant ne peut être considéré comme un requérant majeur financièrement indépendant de ses parents, dès lors qu'il n'a pas exercé une activité lucrative suffisante au cours des 18 mois précédant immédiatement la période pour laquelle il demande l'aide de l'Etat…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2013

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.