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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 95 von 149

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  1. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales13. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  2. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2013
  3. PE12.013318Cour d'appel pénale13. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2013 PE12.013318
  4. d5c3df02312feeafd6aeCour d'appel civile13. Mai 2013Exercice du droit de contrôle
  5. d040c24dd23fbd6fb306Cour d'appel civile13. Mai 2013Revendication et constatation de droit
  6. PP11.019123Cour d'appel civile13. Mai 2013Exercice du droit de contrôle
  7. JS11.033882Cour d'appel civile13. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. JI12.024634Cour d'appel civile13. Mai 2013Revendication et constatation de droit
  9. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. PE.2012.0339Cour de droit administratif et public10. Mai 2013Demande de réexamen de la décision du SPOP du 30 novembre 2010 refusant à la recourante, ressortissante bolivienne, et à ses deux enfants, une quelconque autorisation de séjour dans le canton de Vaud. Rejet du recours, pour défaut d'invocation de faits nouveaux et pertinents, l'écoulement du temps…
  11. CR.2013.0021Cour de droit administratif et public10. Mai 2013Confirmation du retrait d'admonestation, pour un mois, du permis de conduire du recourant. A une station-service, le recourant a dépassé un véhicule arrêté à la colonne, dont la conductrice venait d'en sortir. Coincée entre les deux véhicules, celle-ci a été entraînée par la voiture du recourant…
  12. CR.2012.0079Cour de droit administratif et public10. Mai 2013Confirmation du retrait d'admonestation du permis en raison d'une conduite en état d'ébriété (2 g 0/00). L'ordonnance pénale n'a pas retenu une diminution de la responsabilité du recourant. Quoi qu'il en soit, le taux d'alcool constaté est la valeur inférieure de la fourchette pour la prise en…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.05.2013
  14. PE12.011890Chambre des recours pénale10. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.05.2013 PE12.011890
  15. e1d0084faeedf1782522Chambre des recours civile10. Mai 2013Conflit de voisinage
  16. JC10.017849Chambre des recours civile10. Mai 2013Conflit de voisinage
  17. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  18. KC12.037651Cour des poursuites et faillites10. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  19. e8da618b1dd4508244fcChambre des curatelles10. Mai 2013Curatelle aux biens
  20. LZ13.004518Chambre des curatelles10. Mai 2013Modification de jugement de divorce
  21. GK13.001058Chambre des curatelles10. Mai 2013Curatelle aux biens
  22. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des curatelles10. Mai 2013Modification de jugement de divorce
  23. ZQ13.004970Cour des assurances sociales10. Mai 2013Assurance chômage
  24. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales10. Mai 2013Assurance chômage
  25. PS.2013.0008Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Recourant mis sous tutelle selon décision prise en séance de justice de paix du 7 février 2012, mais notifiée le 4 juillet 2012. Le recours déposé le 25 juin 2012 par l'intéressé seul contre la décision du 21 juin 2012 du CSR prononçant une réduction de 25% du revenu d'insertion pour une durée de…
  26. PE.2013.0110Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  27. PE.2013.0067Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Ressortissante rwandaise qui, après avoir obtenu un master en sciences sociales en juin 2011, s'est inscrite en psychologie. Au terme de la première année en septembre 2012, elle a toutefois décidé d'interrompre cette formation et a requis une autorisation de courte durée au sens de l'art. 21 al…
  28. PE.2012.0374Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Ressortissant brésilien qui, après sa majorité, a rejoint en Suisse sa mère, également de nationalité brésilienne et mariée à un ressortissant suisse. Malgré le fait que le recourant souffre d'une maladie grave, soit d'une schizophrénie paranoïde continue accompagnée d'un trouble dépressif…
  29. GE.2013.0046Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer d'une infirmière toxicomane et prévenue de vols d'ampoules de morphine dans les EMS où elle travaillait, ceci jusqu'à la mise en place par le médecin cantonal d'un cadre thérapeutique. Dès lors qu'il s'agit d'une mesure provisionnelle n'ayant pas…
  30. GE.2013.0032Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Il ressort du règlement sur la maîtrise universitaire en sciences sociales qu'après son échec en première tentative lors de la session d'hiver 2011/2012, le recourant ne pouvait répéter l'évaluation qu'au cours de la session d'été 2012, sinon suivre à nouveau les enseignements. Il n'était en tout…
  31. GE.2012.0218Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Recourante ayant été victime, sur son lieu de travail, d'un braquage. Durant une demi-heure environ, elle a été menacée verbalement au moyen d'une arme par deux individus masqués; suite à cette agression, elle a ressenti d'importantes lésions thoraciques, qui ont toutefois pu être traitées par…
  32. GE.2012.0217Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Recourante ayant été victime, sur son lieu de travail, d'un braquage. Durant une demi-heure environ, elle a été menacée verbalement au moyen d'une arme par deux individus masqués. La recourante n'a pas démontré souffrir d'atteintes importantes à son équilibre psychique, ayant par exemple impliqué…
  33. AC.2012.0236Cour de droit administratif et public8. Mai 2013Le département des finances et des relations extérieures a qualité pour recourir contre l'octroi d'un permis de construire dans la mesure où il invoque des griefs relatifs à la protection du patrimoine bâti. Recours contre un projet d'installation de panneaux solaires photovoltaiques sur le toit…
  34. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2013
  35. PE13.007529Chambre des recours pénale8. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2013 PE13.007529
  36. PE13.007401Chambre des recours pénale8. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2013 PE13.007401
  37. PE13.006565Chambre des recours pénale8. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2013 PE13.006565
  38. PE13.002834Chambre des recours pénale8. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2013 PE13.002834
  39. PE13.000374Chambre des recours pénale8. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2013 PE13.000374
  40. PE11.009468Chambre des recours pénale8. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2013 PE11.009468
  41. PE10.018709Chambre des recours pénale8. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2013 PE10.018709
  42. JX13.013516Chambre des recours civile8. Mai 2013Exécution forcée d'expulsion
  43. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile8. Mai 2013Exécution forcée d'expulsion
  44. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  45. KC12.038288Cour des poursuites et faillites8. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  46. KC12.028702Cour des poursuites et faillites8. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  47. FQ12.045026Cour des poursuites et faillites8. Mai 2013Emolument spécial 47 OELP
  48. 3b6da0710e958028a0dbCour des poursuites et faillites8. Mai 2013Emolument spécial 47 OELP
  49. E113.014950Chambre des curatelles8. Mai 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  50. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles8. Mai 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.