DE

Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 112 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2014Alle Filter löschen
  1. PE13.009854Cour d'appel pénale1. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.04.2014 PE13.009854
  2. PE10.018230Cour d'appel pénale1. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.04.2014 PE10.018230
  3. XC13.047815Cour d'appel civile1. April 2014Protection contre les congés
  4. JS13.043587Cour d'appel civile1. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. JS13.037437Cour d'appel civile1. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile1. April 2014Protection contre les congés
  7. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile1. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. PE.2014.0051Cour de droit administratif et public31. März 2014X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant égyptien séparé de son épouse, ressortissante suisse. Les difficultés auxquelles sont confrontés le recourant et son épouse (chômage, problèmes de santé, aide sociale) ne constituent pas en soi des obstacles objectivement…
  9. PE.2014.0037Cour de droit administratif et public31. März 2014X.____________, Y._______________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial différé au fils de 17 ans d'un ressortissant serbe vivant en Suisse. Pas de raisons familiales majeures: certes, l'autorité parentale a été…
  10. PE.2013.0477Cour de droit administratif et public31. März 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision déclarant irrecevable une demande de réexamen, subsidiairement rejettant une telle demande. Le recourant, ressortissant du Kosovo résidant en Suisse depuis 2003, fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une demande de…
  11. PE.2013.0381Cour de droit administratif et public31. März 2014X.________, A.Y.________, B.Y.________/Service de la population (SPOP) | Recourant au bénéfice du statut d'admis provisoire depuis moins de 3 ans et qui ne peut donc pas faire valoir de droit au regroupement familial. De plus, sa compagne est jeune et en bonne santé. Tel est également le cas de sa…
  12. PE.2013.0296Cour de droit administratif et public31. März 2014X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une mère (française) et de son fils (sénégalais), âgé de 17 ans et demi lors du dépôt de la demande, contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de ce dernier au titre d'un regroupement familial…
  13. AC.2013.0246Cour de droit administratif et public31. März 2014PICART, PICART/Municipalité de Mont-sur-Rolle, KAWKAB | Agrandissement d'une terrasse, devant la piscine d'une villa, sans autorisation. Dépôt ensuite d'une demande de permis de construire, pour régulariser les travaux. Permis de construire accordé par la municipalité, mais annulé par la CDAP, sur…
  14. AC.2012.0368Cour de droit administratif et public31. März 2014SAMUEL MAGNIN BOIS SA/Municipalité du Chenit | Exécution par substitution de travaux de remise en état d'un talus sur la parcelle propriété de la société recourante, qui a par la suite refusé de s'acquitter de la facture subséquente. Décision de la municipalité mettant les coûts des travaux à la…
  15. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2014
  16. PE13.026471Chambre des recours pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2014 PE13.026471
  17. PE13.026009Chambre des recours pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2014 PE13.026009
  18. PE13.015543Chambre des recours pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2014 PE13.015543
  19. PE12.015613Chambre des recours pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2014 PE12.015613
  20. PE12.012878Chambre des recours pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2014 PE12.012878
  21. AP14.004578Chambre des recours pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2014 AP14.004578
  22. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile31. März 2014Mesure de contrainte - LMC
  23. JY14.006278Chambre des recours civile31. März 2014Mesure de contrainte - LMC
  24. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites31. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  25. KC13.035197Cour des poursuites et faillites31. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  26. KC13.014453Cour des poursuites et faillites31. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  27. KC13.012367Cour des poursuites et faillites31. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  28. KA12.037348Cour des poursuites et faillites31. März 2014Annulation/suspension de poursuite 85 LP
  29. FA13.048496Cour des poursuites et faillites31. März 2014Plainte 17 LP
  30. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites31. März 2014Plainte 17 LP
  31. 48e281e3a4d5b620d692Cour des poursuites et faillites31. März 2014Annulation/suspension de poursuite 85 LP
  32. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles31. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  33. OE12.051317Chambre des curatelles31. März 2014Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  34. OC13.045892Chambre des curatelles31. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  35. OC05.041633Chambre des curatelles31. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  36. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles31. März 2014Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  37. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales31. März 2014Assurance invalidité
  38. ZD13.019203Cour des assurances sociales31. März 2014Assurance invalidité
  39. ZD13.009939Cour des assurances sociales31. März 2014Assurance invalidité
  40. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.03.2014
  41. PE10.022622Cour d'appel pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.03.2014 PE10.022622
  42. PE08.026809Cour d'appel pénale31. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.03.2014 PE08.026809
  43. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile31. März 2014Expulsion
  44. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile31. März 2014Divorce sur requête commune avec accord partiel
  45. TP05.030184Cour d'appel civile31. März 2014Divorce sur requête commune avec accord partiel
  46. PT10.037905Cour d'appel civile31. März 2014Réclamation pécuniaire
  47. JL13.052540Cour d'appel civile31. März 2014Expulsion
  48. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile31. März 2014Réclamation pécuniaire
  49. PS.2013.0052Cour de droit administratif et public28. März 2014X.________ /Service de la population (SPOP), EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Le recourant, requérant d'asile débouté, s'est vu accorder comme prestation d'aide d'urgence un titre de transport ferroviaire pour se rendre en Allemagne, son pays d'origine. Il revendique d'autres…
  50. PE.2013.0380Cour de droit administratif et public28. März 2014A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Amende de 2'000 fr. prononcée à l'encontre d'un entrepreneur portugais établi en France qui n'a pas annoncé des prestations de service en Suisse. Sanction…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.