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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 114 von 148

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  1. ZQ13.054008Cour des assurances sociales27. März 2014Assurance chômage
  2. ZL13.053189Cour des assurances sociales27. März 2014LAVAM
  3. ZD13.038173Cour des assurances sociales27. März 2014Assurance invalidité
  4. ZC13.017332Cour des assurances sociales27. März 2014AVS
  5. ZA13.010075Cour des assurances sociales27. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  6. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales27. März 2014AVS
  7. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales27. März 2014Assurance chômage
  8. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales27. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  9. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales27. März 2014LAVAM
  10. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2014
  11. PE11.009754Cour d'appel pénale27. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2014 PE11.009754
  12. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile27. März 2014Expulsion
  13. JS12.020925Cour d'appel civile27. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. JL14.001476Cour d'appel civile27. März 2014Expulsion
  15. JL13.052670Cour d'appel civile27. März 2014Expulsion
  16. JI12.002056Cour d'appel civile27. März 2014Réclamation pécuniaire
  17. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile27. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile27. März 2014Réclamation pécuniaire
  19. PS.2013.0088Cour de droit administratif et public26. März 2014X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Il n'y a pas de contre-indication médicale au partage d'une chambre, pour un recourant au bénéfice de l'aide d'urgence, souffrant d'une infection HIV de stade A2. Les différents certificats…
  20. PE.2014.0066Cour de droit administratif et public26. März 2014X.________SA/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  21. PE.2014.0064Cour de droit administratif et public26. März 2014X.________SARL/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  22. MPU.2013.0025Cour de droit administratif et public26. März 2014X.________SA/Département des infrastructures et des ressources humaines | Exclusion des marchés publics d'une société, parce qu'elle a employé des travailleurs au noir. Le Département ne peut fixer la quotité de cette sanction selon un barème alignant la sanction administrative sur la peine…
  23. GE.2014.0031Cour de droit administratif et public26. März 2014X.________ SARL c/Service de l'emploi | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  24. GE.2014.0030Cour de droit administratif et public26. März 2014X.________ SA c/Service de l'emploi | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  25. CR.2013.0081Cour de droit administratif et public26. März 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | C'est à bon droit que le SAN a soumis la restitution du droit de conduire du recourant à la poursuite de l'abstinence avec suivi médical et prises de sang. L'abstinence de toute consommation d'alcool est récente. Le recourant n'a pas…
  26. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2014
  27. PE13.026440Chambre des recours pénale26. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2014 PE13.026440
  28. PE13.021462Chambre des recours pénale26. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2014 PE13.021462
  29. PE12.019630Chambre des recours pénale26. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2014 PE12.019630
  30. PE12.007887Chambre des recours pénale26. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2014 PE12.007887
  31. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. März 2014Assurance invalidité
  32. ZQ13.026019Cour des assurances sociales26. März 2014Assurance chômage
  33. ZI12.000465Cour des assurances sociales26. März 2014PP
  34. ZD12.012846Cour des assurances sociales26. März 2014Assurance invalidité
  35. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales26. März 2014PP
  36. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. März 2014Assurance chômage
  37. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.03.2014
  38. PE13.003476Cour d'appel pénale26. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.03.2014 PE13.003476
  39. PE11.002097Cour d'appel pénale26. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.03.2014 PE11.002097
  40. JS13.044819Cour d'appel civile26. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  41. JP13.050145Cour d'appel civile26. März 2014Mesures provisionnelles
  42. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile26. März 2014Mesures provisionnelles
  43. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile26. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  44. PE.2014.0087Cour de droit administratif et public25. März 2014A. B.________ C.________, D. E.________ F.________, G. E.________ F.________, H. E.________ F.________, I. E.________, J. E.________, K, F.________, L. F.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer des autorisations d'entrée, respectivement de séjour, à…
  45. PE.2013.0460Cour de droit administratif et public25. März 2014A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant équatorien ayant obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage avec une ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation de séjour. Séparation après deux mois de vie commune. Confirmation du refus du SPOP…
  46. PE.2013.0429Cour de droit administratif et public25. März 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Demande tendant à la transformation d'un permis F (admission provisoire) en permis B. Recourant ayant fait preuve, depuis son arrivée en Suisse en 2001, d'une volonté certaine de prendre part à la vie économique, mais soutenu depuis 2012 par l'EVAM. La…
  47. AC.2013.0366Cour de droit administratif et public25. März 2014ROSAT/Municipalité du Chenit, Merminod, DASKALAKIS | Copropriétaire, avec la constructrice, de l'immeuble sur lequel celle-ci réalise un ouvrage, le recourant intervient auprès de sa voisine trois semaines après qu'elle a requis l'autorisation de construire; entre-temps, la municipalité délivre le…
  48. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.03.2014
  49. PE13.017803Chambre des recours pénale25. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.03.2014 PE13.017803
  50. PE12.023917Chambre des recours pénale25. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.03.2014 PE12.023917

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.